Traduction de «détention provisoire n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

détention provisoire
detention before trial

ordonnance de mise en détention provisoire
remand order

maison de détention provisoire
Remand Centre | RC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsqu’ils comparaissent devant une juridiction pour qu’il soit statué sur une détention provisoire ainsi que pendant la détention.
The assistance by a lawyer is mandatory when they are brought before a court to decide on pre-trial detention and when they are in detention.

Si les conditions au Canada ne rendaient pas notre situation distincte, comme vous l'avez décrite — notamment, si les centres de détention provisoire, les centres de détention et les lieux de détention provisoire n'étaient pas dégoûtants (et les conditions ne sont pas nécessairement les mêmes aujourd'hui qu'elles l'étaient lors de votre passage ou du mien, ou comme elles sont décrites dans l'affaire de 1931) —, si les installations étaient modernes et respectaient les normes, auriez-vous encore des préoccupations au sujet du projet de loi?
If we did not have, as you have described, the conditions that make the situation distinct in Canada — namely, if the conditions in the remand centres, the detention centres and the lock-up were not so disgusting, and they are not necessarily the same today as they were when you saw them, I saw them or as that 1931 case described them — if the facilities were more modern and not below standard, would you have less of a problem with the bill, or would you have any problem?

[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).
[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).

Tel pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'un enfant fait l'objet d'une détention provisoire et que le fait d'attendre que l'évaluation personnalisée soit disponible risquerait de prolonger inutilement sa détention.
This could be the case, for example, where a child is in pre-trial detention and waiting for the individual assessment to become available would risk unnecessarily prolonging such detention.

Vous dites qu'on ne peut pas changer les conditions de la détention provisoire et des centres de détention, mais ma question était hypothétique : si nos installations étaient modernes, si elles n'étaient pas surpeuplées, s'il y avait suffisamment de juges pour les tribunaux de libération sous caution, et cetera, seriez-vous contre le projet de loi?
I am caught when you say that you cannot fix the remand conditions and the detention centres. My question was hypothetical: If we had modern facilities, no overcrowding and more judges for the bail courts and so forth, would you be against this bill as such?

Les motifs de décisions et les raisonnements standards qui figurent dans mon texte préparé au sujet de la majorité des détenus dont la sentence a été prononcée, qui se retrouvent maintenant en détention préventive, et les véritables conditions de détention préventive par rapport à ce que ces conditions étaient à une époque, montrent que s'il y a déjà eu un raisonnement logique derrière le crédit double relatif à la détention provisoire, cette logique ne tient plus.
The standard reasons and rationale that I have in my prepared text about the majority of sentenced prisoners now being in remand, the actual conditions in remand versus what conditions in remand were at one time, indicate that if there was a logical reason or there was at one time for the two-for-one remand, it is no longer present.

En conséquence, la présente décision-cadre vise à promouvoir, lorsque cela est approprié, le recours aux mesures non privatives de liberté en lieu et place de la mise en détention provisoire, même lorsque, en vertu du droit de l’État membre concerné, une détention provisoire ne pourrait pas être imposée ab initio.
As a consequence, the present Framework Decision has as its objective the promotion, where appropriate, of the use of non-custodial measures as an alternative to provisional detention, even where, according to the law of the Member State concerned, a provisional detention could not be imposed ab initio

Les juges ont examiné toutes les preuves et ont dit : » Ce n'est plus seulement deux jours de crédit par jour passé en détention provisoire. Maintenant, c'est trois jours de crédit par jour de détention provisoire parce que les conditions dans lesquelles vous vous trouviez ces deux ou trois dernières années étaient extraordinaires».
The judges have looked at all of that evidence and have said, " It is not only two to one, because you have been on remand for two or three years; it is now three to one because your conditions were extraordinary" .

Dans certains États membres, une condamnation antérieure peut influer sur la décision de mise en détention provisoire: le juge peut refuser la libération sous caution si le défendeur est inculpé d'une infraction grave (IE) ou le suspect peut être placé en détention provisoire s'il a été condamné au cours des dernières années (AT, EL, NL, SE).
In some Member States, a previous conviction can influence the decision on pre-trial detention: it can be considered a factor in the court's jurisdiction to refuse bail where the applicant is charged with a serious offence (IE), or pre-trial detention may be ordered if the suspect has been convicted in recent years (AT, EL, NL, SE).

Le temps passé en détention provisoire est généralement court. Selon les données de 2002-2003, 54 p. 100 des périodes de détention provisoire ont duré une semaine ou moins, 30 p. 100 entre une semaine et un mois, et 15 p. 100 de un à six mois(20). Les admissions en détention provisoire représentaient toutefois presque les trois quarts (73 p. 100) des admissions totales en détention en 2003-2004(21).
Time spent on remand is usually short: in 2002-2003, 54% of youth remands lasted one week or less, 30% lasted between one week and one month, and 15% lasted between one and six months (20) Admissions to remand did, however, represent almost three quarters (73%) of total admissions to detention in 2003-2004 (21)