Vertaling van "détention et l'emprisonnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séquestration [ détention arbitraire | emprisonnement arbitraire | emprisonnement fautif ]
false imprisonment [ arbitrary detention | unlawful confinement | forcible confinement ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine
fitness to withstand detention

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

emprisonnement [ détention | privation de liberté | réclusion ]
imprisonment [ deprivation of liberty | detention | solitary confinement ]

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'on mentionne le mot « détenu », cela fait référence, dans les dictionnaires francophones, à une détention, un emprisonnement.
The French word " détenu" refers to detention or imprisonment according to French dictionaries.

En outre, on peut se demander si le projet de loi respecte la Déclaration canadienne des droits, laquelle dit que « nulle loi du Canada ne doit s’interpréter ni s’appliquer comme [.] autorisant ou prononçant la détention, l’emprisonnement ou l’exil arbitraires de qui que ce soit ».
Moreover, there are concerns with respect to the Canadian Bill of Rights, which reads in part, “no law of Canada shall be construed or applied so as to.authorize or effect the arbitrary detention, imprisonment or exile of any person”.

18. réaffirme sa position en faveur d'une initiative européenne destinée à veiller à ce que les droits fondamentaux des personnes privées de leur liberté soient garantis et à ce que la détention permette néanmoins la réinsertion des détenus dans la société; s'inquiète du niveau désastreux de la surpopulation carcérale qui touche un grand nombre d'États membres, des mauvaises conditions d'emprisonnement et de traitement des détenus et demande le lancement d'une initiative européenne pour garantir l'application des recommandations du Comité européen contre la torture et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, y compris dans les commissariats de police, les centres d'accueil pour immigrés et les hôpitaux psychiatriques; recommande que des mesures soient prises pour diminuer la surpopulation carcérale, comme éviter l'usage excessif de la détention préventive, prévoir des peines alternatives à la prison, envisager la dépénalisation de certains actes et/ou diminuer les seuils de détention provisoire;
18. Reiterates its support for a European initiative to ensure that the fundamental rights of persons deprived of their freedom are upheld and that persons who are imprisoned can be reintegrated into society upon their release; expresses concern at the disastrous level of prison overcrowding in many Member States, and at bad prison conditions and treatment of inmates, and calls for a European initiative to be launched to ensure that the recommendations of the European Committee for the Prevention of Torture and the judgments of the European Court of Human Rights are implemented, including by the police and in immigration centres and psychiatric hospitals; recommends that measures be taken to reduce prison overcrowding, such as avoiding excessive use of pre-trial detention, providing alternatives to custodial sentences, considering the decriminalisation of certain offences and/or shortening the periods for which people can be held without charge;

4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un Etat partie, telles que la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'Etat partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant.
4. Where such separation results from any action initiated by a State Party, such as the detention, imprisonment, exile, deportation or death (including death arising from any cause while the person is in the custody of the State) of one or both parents or of the child, that State Party shall, upon request, provide the parents, the child or, if appropriate, another member of the family with the essential information concerning the whereabouts of the absent member(s) of the family unless the provision of the information would be detrimental to the well-being of the child.

46. invite le Turkménistan à accorder une véritable liberté politique, y compris la liberté d'expression, à tous ses citoyens; presse le Turkménistan de mettre fin à toute détention ou emprisonnement arbitraire ainsi qu'au harcèlement des opposants politiques;
46. Calls on Turkmenistan to grant genuine political freedom, including freedom of expression, to all its citizens; urges Turkmenistan to cease arbitrary detention and imprisonment as well as harassment of political opponents;

45. invite le Turkménistan à accorder une véritable liberté politique, y compris la liberté d'expression, à tous ses citoyens; presse le Turkménistan à mettre fin à toute détention ou emprisonnement arbitraire ainsi qu’au harcèlement des opposants politiques;
45. Calls on Turkmenistan to grant genuine political freedom, including freedom of expression, to all its citizens; urges Turkmenistan to cease arbitrary detention and imprisonment as well as harassment of political opponents;

Le Conseil sait-il que des violations des droits de l'homme - détentions et emprisonnements arbitraires, procès inéquitables, accusations de torture et nombreuses exécutions - continuent d'être commises en Chine ?
Is the Council aware of the continuing human rights abuses occurring in China, which include arbitrary detention and imprisonment, unfair trials, allegations of torture and numerous executions?

Le Conseil sait-il que des violations des droits de l'homme - détentions et emprisonnements arbitraires, procès inéquitables, accusations de torture et nombreuses exécutions - continuent d'être commises en Chine?
Is the Council aware of the continuing human rights abuses occurring in China, which include arbitrary detention and imprisonment, unfair trials, allegations of torture and numerous executions?

Particulièrement aux articles 8, 9, 10 et 11, il y a toute une série de protections contre la détention, l'emprisonnement arbitraire, le droit d'être informé de son arrestation et de sa détention, le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, et cetera.
More particularly, in sections 8, 9, 10 and 11, there is a range of protections against detention, arbitrary imprisonment, the right, on arrest or detention, to be informed of the reasons, the right to be tried within a reasonable time, et cetera.

En vertu de ces recommandations, les commandants et les commandants supérieurs auraient toutefois conservé le pouvoir de prononcer un non-lieu par procédure sommaire en cas d'« infraction mineure à la discipline », définie comme étant une inconduite qui ne constitue pas une infraction en vertu des lois civiles applicables et qui n'est pas suffisamment grave pour justifier la détention, l'emprisonnement ou le renvoi des FC (voir les recommandations 40.24, 40.21 et 40.1).
Under the Inquiry’s recommendations, however, commanding officers and superior commanders would have retained the authority to summarily dismiss " minor disciplinary misconduct," which it defined as misconduct that did not amount to an offence under applicable civilian law and was not so serious as to warrant detention, imprisonment or dismissal from the CF (see recommendations 40.24, 40.21 and 40.1).