Traduction de «détenteurs d'actions soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action rachetable au gré du porteur [ action remboursable sur l'initiative du détenteur | action rachetable au gré du détenteur | action rachetable au gré ]
retractable share

actionnaire | détenteur d'actions | détenteur de parts
shareholder | stockholder

actionnaire | détenteur d'actions | détentrice d'actions | porteur d'actions | porteuse d'actions
shareholder | stockholder | holder of shares

détenteur d'actions [ porteur d'actions ]
equity holder

actions rachetables au gré du détenteur, de la détentrice
retractable stock

action rachetable au gré du détenteur, de la détentrice
retractable share

co-détenteur d'actions
joint holders of shares

crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives
Mineral Exploration Tax Credit for Flow-Through Share Investors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le détenteur devrait cependant être en mesure de justifier les actions entreprises dans le cadre de ses activités en tant que détenteur jusqu'à ce que celles-ci soient enregistrées.
The keeper should however be able to account for actions at his holding until these are documented in the register.

2. L'État membre d'origine veille à ce que les détenteurs d'actions soient tenus de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote, lorsque ce pourcentage atteint les seuils visés au paragraphe 1, ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils, à la suite d'événements modifiant la répartition des droits de vote, sur la base des informations divulguées en application de l'article 15.
2. The home Member States shall ensure that the shareholders notify the issuer of the proportion of voting rights, where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds provided for in paragraph 1, as a result of events changing the breakdown of voting rights, and on the basis of the information disclosed pursuant to Article 15.

2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'actions d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.
“2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable holders of shares to exercise their rights are available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.

4. Veiller à ce que les détenteurs/manipulateurs d'animaux ainsi que le public en général soient davantage impliqués et mieux informés des normes actuellement applicables en matière de protection et de bien-être des animaux et à ce qu'ils soient pleinement conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans ce domaine : en prenant comme exemple les animaux d’élevage, cette action pourrait inclure une coopération avec les détaillants et les producteurs visant à renforcer la confiance du consommateur dans les pratiques d’élevage actuelles et son information dans ce domaine et à lui permettre de prendre ses décisions d’achat en connaissance de cause, ainsi que la mise au point d’initiatives communes en matière de bien-être animal pour favoriser les échanges d’informations et la mise en œuvre des meilleures pratiques.
4. Ensuring that animal keepers/ handlers as well as the general public are more involved and informed on current standards of animal protection and welfare and fully appreciate their role in promoting animal protection and welfare. In respect of farm animals for example this could include working with retailers and producers to facilitate improved consumer trust and awareness of current farming practices and thus more informed purchasing decisions, as well as developing common initiatives in the field of animal welfare to facilitate the exchange of information and the application of best practices.

des dispositions d'identification sont prévues afin que les détenteurs d'actions ou les personnes physiques ou morales habilitées à exercer les droits de vote ou à donner des instructions concernant leur exercice soient effectivement informées.
identification arrangements shall be put in place so that the shareholders, or the natural persons or legal entities entitled to exercise or to direct the exercise of voting rights, are effectively informed.

b)des dispositions d'identification sont prévues afin que les détenteurs d'actions ou les personnes physiques ou morales habilitées à exercer les droits de vote ou à donner des instructions concernant leur exercice soient effectivement informées.
(b)identification arrangements shall be put in place so that the shareholders, or the natural persons or legal entities entitled to exercise or to direct the exercise of voting rights, are effectively informed.

2. L'émetteur veille à ce que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'actions d'exercer leurs droits soient disponibles dans l'État membre d'origine et à ce que l'intégrité des données soit préservée.
2. The issuer shall ensure that all the facilities and information necessary to enable holders of shares to exercise their rights are available in the home Member State and that the integrity of data is preserved.

3. L'État membre d'origine autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs d'actions, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:
3. For the purposes of conveying information to shareholders, the home Member State shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions: