Traduction de «détenteur à reprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur à titre onéreux [ détenteur contre valeur ]
holder for value

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

reprendre le contrôle des pédales
assume pedal control | take over control of pedals | take over pedal control | take over pedals control

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

suspendre les séances pour les reprendre à une autre date
adjourn meetings from time to time

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale
Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

entité à détenteurs de droits variables | EDDV
variable interest entity | VIE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si le détenteur de permis ne se conforme pas dans le délai précisé dans l’avis donné par un inspecteur selon le paragraphe (1), l’inspecteur peut lui ordonner de suspendre une partie ou la totalité de l’exploitation des terres, et le détenteur de permis cesse alors l’exploitation jusqu’à ce que l’inspecteur l’autorise à la reprendre.
(2) If a permittee does not correct a default within the time specified in a notice given by an inspector under subsection (1), the inspector may order the permittee to suspend the land use operation or any part thereof and the permittee shall thereupon suspend the land use operation or part thereof until the inspector authorizes the permittee to resume the land use operation.

(3) L’inspecteur autorise un détenteur de permis à reprendre l’exploitation des terres suspendue selon le paragraphe (2) lorsque lui-même ou l’ingénieur s’est assuré de la correction du défaut, à moins que le permis n’ait été annulé entre-temps selon l’article 42.
(3) An inspector shall authorize a permittee to resume a land use operation or part thereof suspended under subsection (2) when the inspector or the engineer is satisfied that the default has been corrected, unless the permit has in the meantime been cancelled pursuant to section 42.

Cocher le type TT pour les transferts d’un pays tiers vers un autre pays tiers transitant par un ou plusieurs États membres, en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire établi dans le pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.
tick type TT for shipments from one third country to another third country passing one or more Member States, bearing in mind that the application must include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.

Cocher le type IM pour les transferts d’un pays tiers vers un État membre (importation dans la Communauté), en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.
tick type IM for shipments from a third country to a Member State (= import into the Community), bearing in mind, that the application must include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.

La demande comprend des éléments attestant que le destinataire établi dans un pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans un pays tiers un arrangement qui a été accepté par les autorités compétentes dudit pays tiers, et qui oblige le détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible usé lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien conformément à la présente directive, tel qu'indiqué au paragraphe 5.
The application shall include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authorities of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or the spent fuel where a shipment cannot be completed in accordance with this Directive, as provided for in paragraph 5 of this Article.

La demande comprend des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans un pays tiers un arrangement, et qui a été accepté par les autorités compétentes de ce pays tiers, et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible usé lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien conformément à la présente directive, tel qu'indiqué au paragraphe 5 du présent article.
The application shall include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authorities of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or the spent fuel where a shipment cannot be completed in accordance with this Directive, as provided for in paragraph 5 of this Article.

De plus, lorsqu’un travailleur ou une travailleuse constate que les chefs d’entreprise sont plus compréhensifs vis-à-vis de ceux qui souhaitent quitter le travail plus tôt pour reprendre leur voiture qu’à l’égard de ceux qui émettent le même souhait pour aller chercher leurs enfants à l’école, cela en dit long sur la mentalité des détenteurs du pouvoir économique et sur le manque de considération pour les tâches traditionnellement dévolues aux femmes.
What is more, when a worker of either sex sees that company bosses are more understanding of those who want to leave early to pick up the car than those who want to leave early to pick up the children from school, this says everything about the mentality of those who hold economic power and about the way in which the tasks traditionally assigned to women are undervalued.

Il est incroyable que le droit de premier refus ait été inscrit dans le projet de loi C-9, mais supposons un instant que tout le monde comprenne que des produits génériques ne pourraient pas être vendus à l'exportation à partir du Canada en vertu d'un régime de droit de premier refus, puisque cela inciterait les détenteurs de brevets à reprendre les contrats tandis que les producteurs de médicaments génériques ne se comporteraient pas de façon aussi irrationnelle et s'abstiendraient de poursuivre de vaines négociations (1610) Comprenant peut-être que votre comité ne recommande pas en fait de combler les aspirations des monopoles, l'industrie de recherche pharmaceutique détentrice de brevets a fait une contre-proposition.
It's remarkable that the right of first refusal was ever put in Bill C-9, but for the moment let's assume that everyone realizes that generic products would not be sold for export from Canada under a right of first refusal regime because patent holders would have an incentive to take up the contracts and generic producers would not behave so irrationally as to continue to pursue fruitless negotiating (1610) Perhaps sensing that this committee would not in fact recommend the monopolist's number one dream, the patent holder industry made a counter proposal.