Traduction de «détenteur devient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]
distribution account holder [ DA holder ]

propriétaire de clé publique | propriétaire | détenteur de clé publique | détenteur
public key owner | owner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Sous réserve de la partie VIII, la remise des documents visés au présent article donne à l’association ou à son agent de transfert le pouvoir de consigner au registre des valeurs mobilières la transmission de valeurs mobilières du détenteur décédé à la personne visée à l’alinéa 100(2)a), ou à la personne qu’elle peut désigner, et par la suite de considérer la personne qui en devient détenteur inscrit comme leur propriétaire.
(3) Subject to Part VIII, delivery of the documents referred to in this section empowers an association or its transfer agent to record in a securities register the transmission of a security from the deceased holder to a person referred to in paragraph 100(2)(a) or to such person as the person referred to in that paragraph may designate and, thereafter, to treat the person who becomes so registered as the owner of that security.

(3) Sous réserve de la partie VII, la remise des documents visés au présent article donne à la banque ou à son agent de transfert le pouvoir de consigner au registre des valeurs mobilières la transmission de valeurs mobilières du détenteur décédé à la personne visée à l’alinéa 93(2)a), ou à la personne qu’elle peut désigner, et par la suite de considérer la personne qui en devient détenteur inscrit comme leur propriétaire.
(3) Subject to Part VII, delivery of the documents referred to in this section empowers a bank or its transfer agent to record in a securities register the transmission of a security from the deceased holder to a person referred to in paragraph 93(2)(a) or to such person as the person referred to in that paragraph may designate and, thereafter, to treat the person who becomes so registered as the owner of that security.

(9) Le dépôt des documents exigés aux paragraphes (7) ou (8) donne, à la société ou à son agent de transfert, le pouvoir de mentionner au registre des valeurs mobilières la transmission de valeurs mobilières du détenteur décédé à l’une des personnes visées à l’alinéa (2)a) ou à la personne qu’elles peuvent désigner et, par la suite, de considérer la personne qui en devient détenteur inscrit comme leur propriétaire.
(9) Deposit of the documents required by subsection (7) or (8) empowers a corporation or its transfer agent to record in a securities register the transmission of a security from the deceased holder to a person referred to in paragraph (2)(a) or to such person as the person referred to in that paragraph may designate and, thereafter, to treat the person who thus becomes a registered holder as the owner of those securities.

(3) Le dépôt des documents exigés au paragraphe (1) donne, à la coopérative ou à son agent de transfert, le pouvoir de mentionner au registre des valeurs mobilières la transmission de valeurs mobilières du détenteur décédé au représentant ou aux héritiers ou à la personne qu’ils peuvent désigner et, par la suite, de considérer la personne qui en devient détenteur inscrit comme leur propriétaire.
(3) Deposit of the documents required by subsection (1) empowers a cooperative or its transfer agent to record in a securities register the transmission of a security from the deceased holder to the heir or fiduciary or to any person that the heir or fiduciary may designate and to treat the person who becomes a registered holder as the owner of the securities.

(3) Le dépôt des documents exigés au paragraphe (1) donne à l’émetteur ou à son agent de transfert le pouvoir de consigner sur le registre des titres de créance la transmission des titres de créance du détenteur décédé au représentant ou aux héritiers ou à la personne qu’ils peuvent désigner et, par la suite, de considérer la personne qui en devient le détenteur inscrit comme leur propriétaire.
(3) Deposit of the documents required by subsection (1) empowers an issuer or its transfer agent to record in a debt obligations register the transmission of a debt obligation from the deceased holder to the heir or fiduciary or to any person that the heir or fiduciary may designate and to treat the person who becomes a registered holder as the owner of the debt obligation.

Ainsi, la direction, non contrôlée par le détenteur du capital, devient autoréférentielle, elle se comporte comme un spéculateur parfait sans les risques du spéculateur, elle trouve, dans les carences des contrôles et des pratiques, des instruments courants pour maintenir l'opacité de ses stratégies et dissimuler aux yeux des associés les avantages, même personnels, qu'elle peut tirer" (page 15)
Consequently, the management, which is not subject to control by those owning the capital, becomes self-referential, behaves exactly like a speculator without the risks incurred by speculators, and takes advantage of the absence of the usual controls and practices to conceal its own strategies and hide from its members the benefits - including personal benefits - it can obtain' (page 15);

4. La "carte européenne d'arme à feu" est un document délivré par les autorités des États membres, à sa demande, à une personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d'une arme à feu.
'4. The 'European firearms pass' is a document which is issued on request by the authorities of a Member State to a person lawfully entering into possession of and using a firearm.

4. La carte européenne d'arme à feu est un document délivré par les autorités des États membres, à sa demande, à une personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d'une arme à feu.
4. The European firearms pass is a document which is issued on request by the authorities of a Member State to a person lawfully entering into possession of and using a firearm.

(20) Pour clarifier certains aspects de la définition des déchets, il conviendrait également de préciser quand un matériau ou une substance résultant d'un processus de production ou d'extraction, même s'il ne vise pas initialement sa production et si le détenteur n'a pas l'intention de mettre le matériau au rebut mais de l'exploiter, devient un sous-produit.
(20) In order to clarify certain aspects of the definition of waste, it would also be useful to specify when a material or a substance, which is the result of a production or extraction process not primarily aimed at producing it, and which the holder intends not to discard but to exploit, becomes a by-product.

(14 bis) Pour clarifier certains aspects de la définition des déchets, il conviendrait également de préciser quand un matériau ou une substance résultant d'un processus de production ou d'extraction, même s’il ne vise pas initialement sa production et si le détenteur n’a pas l’intention de mettre le matériau au rebut mais de l’exploiter, devient un sous-produit.
(14a) In order to clarify certain aspects of the definition of waste, it would also be useful to specify when a material or a substance, which is the result of a production or extraction process not primarily aimed at producing it, and which the holder intends not to discard but to exploit, becomes a by-product.