Vertaling van "détenteur d'unités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]
distribution account holder [ DA holder ]

détenteur d'une carte d'achat [ détenteur ]
card holder [ cardholder | acquisition card holder | acquisition cardholder ]

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

unité de volume par unité de surface
Unit of volume per unit area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

b) S est le nombre d’unités qui ne font pas partie d’une tranche mesurée figurant dans la liste révisée des détenteurs d’unités comme inscrites au nom d’une personne ayant une adresse au Canada ou qui sont mentionnées dans une inscription sur la liste révisée des détenteurs d’unités en vertu de l’alinéa 4(1)d);
b) S is the aggregate number of units that do not form part of a measured block and that are shown on the revised unit holders list as registered in the name of a person with an address in Canada or that are referred to in an entry included on the revised unit holders list pursuant to paragraph 4(1)(d);

3. Remise est accordée à l’I. O.S., à tout actionnaire ou détenteur d’unité de participation de l’I. O.S. ou à toute autre personne, avant qu’en soit fait le paiement ou que naisse toute responsabilité à cet égard, de tout impôt exigible en vertu de la Loi qui autrement serait ou deviendrait payable par l’I. O.S., cet actionnaire ou détenteur d’unité de participation ou cette personne, du seul fait
3. Remission is hereby granted to I. O.S., any shareholder or unitholder of I. O.S. or to any other person, before payment thereof has been made and before liability therefor arises, of all taxes exigible under the Act that otherwise have or may become payable by I. O.S. or by that shareholder or unitholder or by that person, by reason only of

M. Schwartz affirme que rien ne prouve que des abus aient été commis envers les détenteurs d’unités au Canada, tout au moins pas le genre d’abus que des conseils d’administration indépendants auraient suffit à prévenir(44). Il estime que le régime canadien, qui combine réglementation et droits, suffit à inciter les gestionnaires des fonds à agir dans l’intérêt des détenteurs d’unités.
Mr. Schwartz argued that there has been " no demonstration of unit holder abuse in Canada and certainly none that independent boards uniquely could have prevented" (44) He felt that the Canadian regime, which combines regulation and fee structures, provides adequate incentive for fund managers to act in the interests of unitholders.

La raison en est—et nous parlons ici de millions de détenteurs d'unités de fonds communs de placement—que ces détenteurs d'unités veulent être représentés par des gestionnaires qui soient capables d'obtenir les meilleurs rendements possibles, et qui soient prêts à le faire, plutôt que de se contenter d'une politique de placement qui ne leur permettra pas d'espérer mieux qu'un rendement moyen.
The reason for this—and we're talking now about millions of mutual fund unit holders—is that those unit holders believe they want to have representing them management that is ready, willing, and able to achieve the best results, and is not simply content with an investment policy in which the best possible outcome is average.

Les unités de production sont réputées être les détenteurs initiaux des informations pertinentes qu’elles fournissent.
Production units shall be considered as primary owners of the relevant information they provide.

Les unités de consommation sont réputées être les détenteurs initiaux des données qu’elles soumettent.
The consumption units shall be considered as primary owner of the data they submit.

Les générateurs et unités de production sont réputés être les détenteurs initiaux des informations pertinentes qu’ils fournissent.
Generation units and production units respectively shall be considered as primary owners of the relevant information they provide.

«dispositif de maîtrise de la pollution de rechange d'origine», un dispositif de maîtrise de la pollution ou un assemblage de dispositifs de maîtrise de la pollution dont les types sont indiqués à l’appendice 4 de l’annexe 1 du présent règlement mais qui sont offerts sur le marché en tant qu’unités techniques distinctes par le détenteur d’une fiche de réception d’un type de véhicule;
‘original replacement pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of pollution control devices whose types are indicated in Appendix 4 to Annex I to this Regulation but are offered on the market as separate technical units by the holder of the vehicle type-approval;

“convertisseur catalytique de remplacement d'origine”: un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques dont les types sont indiqués à l'annexe VI, section 5, de la présente directive mais qui sont proposés sur le marché en tant qu'unités techniques distinctes par le détenteur de la réception du véhicule».
“original replacement catalytic converter” means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters whose types are indicated in section 5 of Annex VI but are offered on the market as separate technical units by the holder of the vehicle type-approval’.