Vertaling van "détenteur d'enregistrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier détenteur enregistré
first registered holder

détenteur enregistré d'une action
registered holder of a share

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un failli est le propriétaire enregistré d’un immeuble ou d’un bien réel ou est le détenteur enregistré d’une charge, le syndic, lors de l’enregistrement des documents mentionnés au paragraphe (1), a le droit d’être enregistré comme propriétaire de l’immeuble ou du bien réel ou détenteur de la charge, libre de toutes charges mentionnées au paragraphe 70(1).
(2) If a bankrupt is the registered owner of any real property or immovable or the registered holder of any charge, the trustee, on registration of the documents referred to in subsection (1), is entitled to be registered as owner of the real property or immovable or holder of the charge free of all encumbrances or charges mentioned in subsection 70(1).

Si l’attestation d’origine remplace une autre attestation, le détenteur suivant des marchandises qui établit la nouvelle attestation indique son nom et son adresse complète, suivis de la mention «agissant sur la base de l’attestation d’origine établie par [nom et adresse complète de l’exportateur dans le PTOM], enregistré sous le numéro suivant [numéro d’exportateur enregistré dans le PTOM]».
Where the statement on origin replaces another statement, the subsequent holder of the goods establishing such a statement shall indicate his name and full address followed by the mention ‘acting on the basis of the statement on origin made out by [name and full address of the exporter in the OCTs], registered under the following number [Number of Registered Exporter of the exporter in the OCTs]’.

Le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil dispose que les détenteurs d'animaux de l'espèce bovine communiquent des informations sur ces animaux en vue de leur enregistrement dans une base de données informatisée.
Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products and repealing Council Regulation (EC) No 820/97 requires keepers of bovine animals to communicate data concerning these animals to a computerised database.

En cas de décès ou d'insolvabilité d'un détenteur d'un nom de domaine, s'il n'y a pas eu de transfert entamé à l'expiration de la période d'enregistrement, le nom de domaine doit être suspendu pendant quarante jours calendrier.
In the event of the death or insolvency of a domain name holder, if no transfer has been initiated at the expiry of the registration period, the domain name should be suspended for 40 calendar days.

D'autres n'appliquent la directive qu'aux demandeurs qui sont déjà enregistrés ou sont détenteurs d'une carte d'identité particulière (EL, UK, CY).
Others only apply the Directive to applicants who have already registered or hold a particular ID card (EL, UK, CY).

Inversement, les détenteurs d'enregistrements internationaux au titre de ce Protocole peuvent également demander la protection de leurs marques au moyen du système de la marque communautaire.
Conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol can also seek protection for their trade marks through the Community trade mark system.

La notion de « détenteur enregistré d’une charge » est ajoutée (art. 47).
the concept of a “détenteur enregistré d’une charge” is added (clause 47);

Selon l’art. 5 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les renseignements qui doivent être fournis sont les suivants : les noms (en ordre alphabétique) et adresses des détenteurs enregistrés de titres de créance, les montants en principal des titres de créance et le montant en principal agrégé de tous les titres de créance.
According to regulation 5 of the proposed NPCA regulations, the prescribed information consists of: the names (in alphabetical order) and addresses of registered holders of outstanding debt obligations, the principal amounts of each holder’s outstanding debt obligations, and the aggregate principal amount of all outstanding debt obligations.