Traduction de «détenir aux termes d'une fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenir aux termes d'une fiducie
to hold under a trust

détenir aux termes d'une loi
hold under statutory requirements

détenir en fiducie(pour le bénéfice de...)
to hold in trust

aux termes d'une fiducie | en vertu d'une fiducie
under a trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités nationales peuvent limiter le volume d’une position que les participants au marché peuvent détenir en termes d’instruments dérivés sur matières premières.
National authorities may limit the size of a position that market participants can hold in commodity derivatives.

des exigences de fonds propres plus sensibles au risque, en particulier en ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit de la contrepartie et les expositions sur des contreparties centrales (CCP); une obligation contraignante en matière de ratio de levier pour empêcher les établissements d'accumuler un levier excessif; une obligation contraignante en matière de ratio net de financement stable (NSFR) pour remédier au problème du recours excessif des banques au financement de gros à court terme et pour réduire les risques entourant le financement à long terme; l'obligation, pour les établissements d'importance systémique mondiale (EISm), de détenir un niveau minimum de fonds propres et autres instruments qui supporteront les pertes en cas de résolution.
more risk-sensitive capital requirements, in particular in the area of market risk, counterparty credit risk, and exposures to central counterparties (CCPs); a binding Leverage Ratio (LR) to prevent institutions from building up excessive leverage; a binding Net Stable Funding Ratio (NSFR) to address banks' excessive reliance on short-term wholesale funding and to reduce long-term funding risk; a requirement for Global Systemically Important Institutions (G-SIIs) to hold minimum levels of capital and other instruments which bear losses in resolution.

Pour ce faire, ils doivent détenir un certain niveau de fonds propres sous forme de liquidités ou d’actifs à court terme.
To obtain authorisation, AIFMs have to hold a minimum level of capital in the form of liquid or short-term assets.

Aux fins de l'application du présent point, les actifs que les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement sont tenus de détenir à titre de garantie aux termes de leurs accords, contrats ou autres documents juridiques afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs de placement, auxquels l'investisseur n'est pas partie et sur lesquels il ne détient aucun droit, ne sont pas considérés comme des créances au sens du point a) ni comme des titres au sens du point b);
For the purpose of this point, assets which the undertakings or entities or investment funds or schemes are required to hold as collateral under the terms of their agreements, contracts or other legal documentation in order to enable them to meet their investment objectives, and to which the investor is not a party and has no legal rights, are not regarded as debt claims as referred to in point (a) or as securities as referred to in point (b);

Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve.
Other claims include loans to non-resident non-banks, long-term loans to an IMF Trust account and other financial assets not included previously but that meet the reserve assets definition.