Vertaling van "détection d'autres contrefaçons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]
counterfeit and forgery section detective

Loi visant à combattre la contrefaçon de produits [ Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]
Combating Counterfeit Products Act [ An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Livre vert sur les technologies de détection utilisées par les services répressifs, les douanes et autres services de sécurité
Green Paper on detection technologies for law enforcement, customs and other security authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 10: Obligation de transmission des faux billets et des fausses pièces en euros à des fins d’analyse et de détection des contrefaçons – cette disposition impose aux États membres de veiller à ce que les centres nationaux d’analyse et les centres nationaux d’analyse des pièces puissent également analyser les faux billets et les fausses pièces en euros pendant une procédure judiciaire en cours aux fins de la détection d’autres contrefaçons.
Article 10: Obligation to transmit counterfeit euro notes and coins for analysis and detection of counterfeits – the provision requires from Member States to ensure that the National Analysis Centres and the National Coin Analysis Centres can analyse euro counterfeits also during on-going judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

La présente directive complète cette décision-cadre par d’autres dispositions relatives au niveau des sanctions, aux outils d’investigation ainsi qu’à l’analyse, à l’identification et à la détection des contrefaçons pendant les procédures judiciaires.
This Directive complements the Framework Decision with further provisions on the level of penalties, on investigative tools and on the analysis, identification and detection of counterfeits during judicial proceedings.

Deux propositions concrètes ont été reçues en ce qui concerne l’amélioration du droit pénal procédural: l’une visant à aligner les techniques d’investigation telles que les livraisons surveillées ou les agents infiltrés, l’autre visant à introduire des dispositions imposant aux autorités judiciaires de transmettre des échantillons de fausse monnaie saisie en vue de leur analyse technique aux fins de la détection des contrefaçons en circulation.
Two concrete proposals were received in relation to the improvement of procedural criminal law: a proposal to align the investigative techniques such as controlled delivery, under-cover agents; and a proposal to introduce provisions obliging judicial authorities to transmit samples of seized counterfeit currency for technical analysis for the purpose of detecting further counterfeits in circulation.

Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.
Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.

Recyclage des billets en euros: un cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et autres professionnels appelés à manipuler des espèces.
Recycling of euro banknotes: framework for the detection of counterfeits and fitness sorting by credit institutions and other professional cash handlers.

Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (3) fait obligation aux établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’à tout autre agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces de s’assurer de l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.
Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting (3) requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.

Voir le cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces, disponible sur le site internet de la BCE ( [http ...]
See the framework for the detection of counterfeits and fitness sorting by credit institutions and other professional cash handlers, available on the ECB website at the following address: [http ...]