Traduction de «détaillés d'ordre social et environnemental soient établis » (Français → Anglais) :

Il faut se rappeler qu'une autre politique très importante qui complétera le nouveau cadre mis en place par la SEE sera sa politique sur la divulgation de l'information, qui prévoira que des avis soient donnés et que des rapports assez détaillés d'ordre social et environnemental soient établis pour tout projet pouvant avoir des répercussions environnementales.
We have to bear in mind that a very important parallel policy of EDC's new framework will be their disclosure policy, which will provide for notification and fairly detailed social and environmental reporting on its environmentally sensitive projects.

Nulle part, dans le discours du ministre du Commerce international concernant le Canada, promoteur d'une ZLEA, on ne retrouve des préoccupations qui soient plus d'ordre social ou environnemental.
Nowhere in the speech by the Minister for International Trade concerning Canada as a backer of the FTAA are there any concerns of a social or environmental nature.

7. insiste sur la nécessité de réduire l'empreinte carbone du secteur des transports; constate, à cet égard, que certains biocarburants ne répondent pas aux attentes pour ce qui est de la réduction des émissions de GES, peuvent contribuer à l'augmentation du prix des denrées alimentaires du fait qu'ils entrent en concurrence pour l'utilisation des terres et pourraient menacer l'accès des communautés locales et indigènes dans les pays en développement à des ressources vitales, notamment les terres et l'eau; estime qu'afin d'éviter des conséquences négatives sur le droit à l'alimentation, les incitations publiques pour la production de biocarburants à partir de cultures (comme l'objectif contraignant de l'Union européenne de 10 % pour les énergies renouvelables dans les transports ou les subventions) doivent être réduites et supprimées au plus tard en 2020; demande, en particulier, l'adoption de mesures efficaces pour éviter que l'utilisation de biomasse pour la production d'énergie ait des effets d'ordre social ou environnemental qui soient préjudiciables aux marchés européens;
7. Emphasises the need to reduce the carbon footprint of the transport sector; notes, in this respect, that some biofuels are failing to live up to expectations as regards GHG emission reductions, can contribute to rising food prices by competing for land and may threaten access to vital resources, including land and water, for local and indigenous communities in developing countries; takes the view that in order to avoid negative impacts on the right to food, public incentives for the production of crop-based biofuels (such as the binding 10 % EU target for renewable energy in transport or subsidies) must be reduced and removed no later than 2020; calls, in particular, for effective measures to prevent harmful social and environmental impacts of biomass for energy production for European markets;

48 (1) Dans les douze mois suivant la délivrance de leurs lettres patentes, les administrations portuaires sont tenues d’avoir un plan détaillé d’utilisation des sols faisant état des objectifs et politiques établis pour l’aménagement physique des immeubles et des biens réels dont la gestion leur est confiée ou qu’elles occupent ou détiennent, compte tenu des facteurs d’ordre social, économique et environnemental applicables et des règlements de zonage qui s’appliquent aux sols avoisinants.
48 (1) A port authority shall, within twelve months after the issuance of its letters patent, develop a detailed land-use plan that contains objectives and policies for the physical development of the real property and immovables that it manages, holds or occupies and that takes into account relevant social, economic and environmental matters and zoning by-laws that apply to neighbouring lands.

Le nombre de partis a certes changé à la Chambre, mais il ne faut pas oublier non plus que le temps où l'on pouvait souscrire à une certaine idéologie et s'y tenir en rapport avec presque toutes les questions, qu'elles soient d'ordre économique, social ou environnemental, est révolu.
The landscape certainly has changed in terms of the number of parties in the House, but I think the landscape has also changed in the sense that the days are gone when somebody could aspire to a certain ideology and hold that line on virtually every issue, whether it was economic, social, or environmental.

Il convient également de préciser que les conditions relatives au contrôle du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l'Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l'Union, devraient être appliquées chaque fois que le droit interne d'un État membre prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire entre les sous-traitants et le concessionnaire.
It should also be clarified that the conditions relating to the enforcement of observance of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules and their application comply with Union law, should be applied whenever the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the concessionaire.

(110) Il importe que le respect, par les sous-traitants, des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l'Union, le droit national ou des conventions collectives, ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l'Union, soit assuré au moyen de mesures appropriées par les autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs responsabilités et compétences, telles que les agences d'inspections du travail ou les agences de protection de l'environnement.
(110) It is important that observance by subcontractors of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules, and their application, comply with Union law, be ensured through appropriate actions by the competent national authorities within the scope of their responsibilities and remit, such as labour inspection agencies or environmental protection agencies.

Les considérations d’ordre social et environnemental doivent pouvoir être déterminantes dans un dossier de marchés publics, pour autant qu’elles le soient au niveau des exigences de conformité définissant le produit ou le service concerné, ainsi qu’au niveau des critères de sélection définissant les fournisseurs susceptibles de participer.
It must be possible for social and environmental considerations to play their part in a public contracts dossier, provided this is at the level of the conformity requirements which describe the products or services and of the selection criteria which describe the potential suppliers taking part.