Traduction de «détail l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

vente au détail
retail selling

prix de détail
retail price

commerce de détail | distribution de détail | vente au détail
retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

détaillant multi-canal [ détaillant à circuits multiples | détaillant multi-canaux | détaillant multi canaux | détaillant multicanaux ]
multi-channel retailer

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, .) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Detailed voting results (amendments, separate and split votes, etc.) appear in the Results of Votes annex to the minutes.

5. Le montant total de l'amende infligée à un organisme agréé dans le cadre d'une même décision est la somme de toutes les amendes individuelles résultant de l'application des paragraphes 1 à 4 du présent article, sans préjudice du plafond établi en vertu de l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 391/2009, comme détaillé à l'article 8 du présent règlement.
5. The total fine imposed on a recognised organisation in one decision shall be the sum of all individual fines resulting from the application of paragraphs 1 to 4 of this Article, without prejudice to the maximum ceiling established under Article 6(3) of Regulation (EC) No 391/2009, as detailed Article 8 of this Regulation.

Il convient également d’énoncer les critères détaillés pour la fixation du montant de l'amende ou de l'astreinte.
It is also necessary to lay down detailed criteria for establishing the amount of the fines or periodic penalty payments.

les critères détaillés de fixation du montant de l'amende ou de l'astreinte, et
detailed criteria for establishing the amount of the fine or periodic penalty payment; and

- (EN) Monsieur le Président, j’aimerais clarifier notre amendement et introduire les mots: «indirectement, par exemple», de sorte qu’on puisse désormais lire: «.son produit à des investisseurs de détail directement ou indirectement, par exemple en le groupant avec d’autres produits de détail».
– Mr President, I would like to clarify our amendment and insert the words: ‘indirectly, for example’, so the text now reads: ‘.the product to retail investors directly or indirectly, for example by bundling it with other retail products’.

Les sections ci-dessous détaillent les principes qui guideront la Commission dans la détermination des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 1/2003.
The sections below set out the principles which will guide the Commission when it sets fines imposed pursuant to Article 23(2)(a) of Regulation No 1/2003.

Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses filiales, pour infraction à la législation sur les pratiques commerciales déloyales.
In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.

Concernant le processus de sélection, la plupart des amendements sont acceptés, sauf les amendements 52, 54 et 58, parce qu'ils imposent des critères qui vont à l'encontre de l'objectif principal de qualité - c'est très important la qualité pour Erasmus Mundus - et les amendements 55 et 57, parce qu'ils introduisent un niveau de détail opérationnel excessif pour un texte législatif.
Most of the amendments concerning the selection process have been accepted, with the exception of Amendments Nos 52, 54 and 58, because these impose criteria that run counter to the main objective of quality – and quality is extremely important for Erasmus Mundus – and Amendments No 55 and 57, because they introduce an excessive level of operational detail for a legislative text.