Traduction de «détachement d'experts nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détachement d'experts nationaux
secondment of national experts

Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenne
Information pack for national experts on secondment to the European Commission

Groupe d'experts nationaux pour le courrier électronique
National Experts Group on Electronic Mail

Groupe d'experts nationaux sur la sécurité en biotechnologie
Group on National Experts on Safety in Biotechnology

Groupe d'experts nationaux sur les indicateurs de science et de technologie
Group of National Experts on Science and Technology Indicators

Conférence d'experts nationaux sur les parents isolés : mutation des structures familiales et problèmes économiques
Conference of National Experts on Lone Parents: The Economic Challenge of Changing Family Structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.
Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.

Ces critères comprennent l’accessibilité des locaux, l’existence d’infrastructures d’enseignement appropriées pour les enfants des membres du personnel et des experts nationaux détachés, l’accès au marché de l’emploi, à la sécurité sociale et aux soins de santé pour les familles des membres du personnel et des experts nationaux détachés, ainsi que les coûts de mise en œuvre et les frais de fonctionnement.
Those criteria include the accessibility of the premises, the existence of suitable educational infrastructure for the children of members of staff and seconded national experts, access to the employment market, the social security system and healthcare for the families of members of staff and seconded national experts, as well as implementation and operating costs.

4. La décision du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 23 mars 2011 fixant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Service européen pour l’action extérieure (4) est applicable, mutatis mutandis, aux experts nationaux détachés auprès du CESD par les États membres.
4. The Decision of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy of 23 March 2011 establishing the rules applicable to National Experts Seconded to the European External Action Service (4) shall be applicable mutatis mutandis to national experts seconded to the ESDC by Member States.

97. constate que le Service européen pour l'action extérieure, en tant qu'organisation nouvelle, porteuse d'une ambition européenne majeure, doit être doté de moyens suffisants; estime à cet égard que les crédits alloués à la rémunération du personnel en 2012 doivent tenir compte des taux de vacance réels à l'automne 2011; invite le Service européen pour l'action extérieure à faire preuve de modération, à l'avenir, lors de la création de postes de niveau supérieur; estime qu'une façon d'y arriver pourrait être de remplacer progressivement les postes d'experts nationaux détachés par des postes permanents pour les fonctionnaires des États membres; constate que les experts nationaux détachés ne sont pas imputés sur la part d'un tiers du personnel du Service européen pour l'action extérieure au niveau AD; rappelle toutefois la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure, qui énonce que «à la date d'expiration du contrat d'un expert national détaché transféré au Service européen pour l'action extérieure conformément à l'article 7, ladite fonction sera convertie en un poste d'agent temporaire lorsque la fonction exercée par l'expert national détaché correspond à une fonction normalement exercée par un membre du personnel de niveau AD, à condition que le poste en question figure dans le tableau des effectifs»; souligne, en outre, qu'il y a lieu de financer les besoins opérationnels liés à l'installation du Service européen pour l'action extérieure, avec ses propres systèmes informatiques, dans un nouveau bâtiment;
97. Notes that the EEAS as a new organisation which represents a major European ambition needs to be endowed with sufficient means; in this regard, appropriations for staff remunerations in 2012 need to take into account the actual vacancy rates in the autumn of 2011; calls on the EEAS to exert restraint when it comes to the future creation of high-ranking posts; believes that one way of achieving this could be to replace progressively Seconded National Expert (SNE) posts by permanent posts for Member States' civil servants; notes that SNEs are not counted in the one third of EEAS staff at AD level; nevertheless, recalls the Council decision establishing the organisation and functioning of the EEAS which states that ‘by the date of expiry of the contract of an SNE transferred to the EEAS under Article 7, the relevant function will be converted into a temporary agent post in cases where the function performed by the SNE corresponds to a function normally carried out by staff at AD level, provided that the necessary post is available under the establishment plan’; moreover, stresses that operational requirements for establishing the EEAS with its own information technology systems in a new building need to be funded;

(4 ter) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission adopte la réglementation, équivalente à celle établie par la décision de la Commission C(2008)6866 du 12 novembre 2008 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés et aux experts nationaux en formation professionnelle auprès des services de la Commission et par la décision du Conseil 2007/829/CE, en vertu de laquelle les experts nationaux détachés sont mis à disposition du SEAE afin de lui apporter une expertise.
(4b) The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission shall adopt the rules, equivalent to those laid down in Commission Decision C(2008)6866 of 12 November 2008 laying down rules on the secondment to the Commission of national experts and national experts in professional training and in Council Decision 2007/829/EC, under which Seconded National Experts (SNE) are put at the disposal of the EEAS in order to provide specialised expertise.

5. Le détachement par les États membres d’experts nationaux auprès du secrétariat du CEPOL se fait dans le respect de la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (4), laquelle s’applique par analogie.
5. The secondment of national experts from the Member States to the CEPOL Secretariat shall be in accordance with Council Decision 2003/479/EC of 16 June 2003 concerning the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council (4), which shall apply by analogy.

F. considérant qu'étant donné les chiffres indiscutables faisant apparaître le pourcentage de femmes parmi les fonctionnaires de la Commission de catégorie comparable travaillant à temps partiel, l'article 2, paragraphe 1, du régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de la Commission, qui dispose que les experts nationaux détachés auprès de la Commission "travaillent à temps plein pendant la durée de leur détachement", peut conduire à une discrimination fondée sur le sexe,
F. whereas, in light of the indisputable figures showing the percentage of women among the comparable Commission officials working part-time, Article 2(1) of the Commission's rules applicable to national experts on detachment to the Commission, which provides that national experts seconded to the Commission shall work "on a full-time basis throughout the period of detachment", may lead to discrimination on grounds of sex,

F. considérant qu'étant donné les chiffres indiscutables faisant apparaître le pourcentage de femmes parmi les fonctionnaires de la Commission de catégorie comparable travaillant à temps partiel, l'article 2, paragraphe 1, du régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de la Commission, qui dispose que les experts nationaux détachés auprès de la Commission "travaillent à temps plein pendant la durée de leur détachement", peut conduire à une discrimination fondée sur le sexe,
F. whereas in light of the indisputable figures showing the percentage of women among the comparable Commission officials working part-time, Article 2 (1) of the European Commission's Rules applicable to national experts on detachment to the Commission, which provides that national experts seconded to the Commission shall work "on a full-time basis throughout the period of detachment" can lead to discrimination on grounds of sex,

L'article 2, paragraphe 1, du régime applicable aux experts nationaux détachés auprès des services de la Commission dispose que les experts nationaux détachés auprès de la Commission travaillent à temps plein pendant toute la durée du détachement.
Article 2 (1) of the European Commission's Rules applicable to national experts on detachment to the Commission provides that they shall work "on a full-time basis throughout the period of detachment".

(1) Les experts nationaux détachés (END) et les militaires nationaux détachés (ci-après dénommés "militaires détachés") devraient permettre au secrétariat général du Conseil (SGC) de bénéficier de leurs connaissances et de leur expérience professionnelle de haut niveau, notamment dans les domaines dans lesquels une telle expertise n'est pas immédiatement disponible.
(1) Seconded national experts (hereinafter referred to as SNEs) and seconded national military staff (hereinafter referred to as seconded military staff) should enable the General Secretariat of the Council (hereinafter referred to as the GSC) to benefit from the high level of their knowledge and professional experience, in particular in areas where such expertise is not readily available.