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Décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
Décision incidente susceptible de recours
Décision incidente susceptible de recours distinct
Décision pouvant faire l'objet d'un recours
Faire l'objet d'un engagement préalable
Faire l'objet d'un examen consciencieux
Faire l'objet d'un préengagement
Faire l'objet d'une renonciation
Faire l'objet d'une soigneuse étude
Faire l'objet de
Faire objet d'un appel
Préengager
Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête
être l'objet de

Traduction de «désormais faire l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus

Psychostimulants with abuse potential


faire l'objet d'une soigneuse étude [ faire l'objet d'un examen consciencieux ]

receive attention


préengager [ faire l'objet d'un engagement préalable | faire l'objet d'un préengagement ]

precommit


véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle




décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours

contestable interim ruling


décision pouvant faire l'objet d'un recours

contestable decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un grand nombre d'appareils vont désormais faire l'objet d'accords ou d'engagements négociés: chauffe-eau, climatiseurs, lave-vaisselle, sèche-linge, moteurs électriques, pompes, ventilateurs, équipements de réfrigération commerciaux, en attendant une résolution satisfaisante du problème du rôle du Parlement européen dans les futures négociations.

A large number of appliances will now be the subject of negotiated agreements or commitments. These include water heaters, air conditioners, dishwashers, driers, electric motors, pumps, fans and commercial refrigeration equipment, pending a satisfactory resolution of the issue of the involvement of the European Parliament in future negotiations.


Ces conventions peuvent désormais faire l'objet d'une procédure de ratification dans les pays SAPARD, selon les diverses règles constitutionnelles en vigueur.

The Agreements may now be subject to a ratification procedure in the SAPARD countries, depending on the various constitutional rules.


Les préoccupations qui ont conduit à l’engagement d’une procédure en mai dernier peuvent désormais faire l’objet d’un dialogue systématique et régulier entre les deux parties au profit de notre industrie».

The concerns that have led us to launch the case last May can now be addressed in a systematic and regular dialogue between the two sides for the benefit of our industry”.


Notre silence est inacceptable, car nous pouvons désormais faire l'objet d'une surveillance sans mandat ou voir nos données personnelles être recueillies sans discernement.

Our silence on this is unacceptable as we are now vulnerable to both indiscriminate data collection and warrantless surveillance.


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En juillet 2013, elle a célébré son 50e anniversaire. Après avoir fait l'objet d'une procédure d'acquisition réussie, elle a changé son nom pour devenir IM Bank et peut désormais faire appel à un réseau régional plus vaste qui couvre le Rwanda, le Kenya, la Tanzanie et Maurice.

The Bank celebrated its 50th anniversary in July 2013 and went on to have a successful post-acquistation rebrand to IM Bank, now with a wider regional network that covers Rwanda, Kenya, Tanzania and Mauritius.


Mercredi et jeudi, les ministres des finances sont parvenus, dans le délai fixé par le Conseil européen, à un accord sur la proposition relative à un mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques, qui peut désormais faire l'objet de discussions avec le Parlement.

On Wednesday and Thursday, the Finance Ministers met the deadline set by the European Council, and agreed on the proposal for a Single Supervisory Mechanism for banks, ready to discuss with your parliament.


L’article 392 du traité sur le fonctionnement de l’UE précise ainsi que le cadre financier pluriannuel doit désormais faire l’objet d’un règlement du Conseil, adopté à l’unanimité et après approbation du Parlement.

Article 312 of the Treaty on the Functioning of the EU specifies that the multi-annual financial framework shall henceforth be the subject of a Council Regulation, adopted unanimously and following approval by the Parliament.


L’article 392 du traité sur le fonctionnement de l’UE précise ainsi que le cadre financier pluriannuel doit désormais faire l’objet d’un règlement du Conseil, adopté à l’unanimité et après approbation du Parlement.

Article 312 of the Treaty on the Functioning of the EU specifies that the multi-annual financial framework shall henceforth be the subject of a Council Regulation, adopted unanimously and following approval by the Parliament.


En outre, toutes les décisions négatives relatives aux demandes d'asile pourront désormais faire l'objet d'un contrôle juridictionnel.

Moreover, all negative decisions on asylum applications will now have the possibility of judicial scrutiny.


La prévention du crime, jusqu'alors principalement abordée sous l'angle de la prévention du crime organisé, doit désormais faire l'objet d'une action plus générale.

The issue of crime prevention, hitherto addressed in terms of organised crime, must now be addressed in more general terms.




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désormais faire l'objet ->

Date index: 2023-12-01
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