Vertaling van "désormais d'un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

fait désormais autorité
is now the binding authority

objectif désormais commun
now-shared goal

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission poursuivra la mise en œuvre de l’accord avec la Colombie et le Pérou, et désormais aussi avec l’Équateur, afin que les citoyens, les acteurs économiques et les autres parties prenantes de part et d’autre puissent bénéficier pleinement des possibilités créées par l’accord.
The Commission will continue to pursue the implementation of the Agreement with Colombia and Peru and now also Ecuador, so that citizens, economic operators and other stakeholders on both sides are able to fully benefit from the opportunities the Agreement creates.

L'accord conclu aujourd'hui prévoit que l'évaluation de la conformité au droit de l'UE des accords internationaux interviendra désormais avant leur signature par les États membres, et non plus après.
Today's Agreement ensures that rather than assessing whether international agreements comply with EU law after they are signed, Member States will now do so in advance.

De plus, un mécanisme financier de solidarité immédiate permet désormais d'accorder une avance de 5 % du montant estimé et ne dépassant pas 5 millions d'euros, pour les opérations les plus urgentes.
There is also a new fast-track relief mechanism by which an advance of 5 % of the estimated amount (no more than EUR 5 million) can be paid for the most urgent measures.

CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie au Liban qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.
CONFIRMING that the provisions of this Agreement that fall within the scope of Part III, Title IV of the Treaty establishing the European Community bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the Community, until the United Kingdom or Ireland (as the case may be) notifies Lebanon that it has become bound as part of the Community in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.

La Communauté est donc désormais en situation de conclure l'accord et d'assumer pleinement les devoirs et les responsabilités qui lui échoient en vertu à la fois de l'accord et de la convention établissant la CITT,
The Community is now therefore in a position to approve the Agreement and fully assume its duties and responsibilities under both the Agreement and the Convention establishing the IATTC,

Ces modifications concernent notamment les nouvelles possibilités de passation électronique des marchés, y inclus le nouveau système d'acquisition dynamique pour les achats d’usage courant, ainsi que la procédure de dialogue compétitif, les règles à suivre en matière de marchés déclarés secrets et le recours à des accords-cadres, qu'il conviendra, pour des raisons pratiques, de continuer à identifier comme contrats-cadres dans le contexte de l'exécution du budget communautaire, permettant désormais la mise en concurrence des parties à l’accord-cadre pour l’octroi des contrats spécifiques et enfin le renforcement des dimensions sociale et environnementale dans l'évaluation des offres.
Those amendments concern in particular the new possibilities for electronic award procedures, including the new dynamic purchasing system for commonly used items, the competitive dialogue procedure, the rules governing contracts declared to be secret and the use of framework agreements – which for practical reasons should continue to be referred to as framework contracts for the purposes of implementing the Community budget, thus making it possible for the parties to a framework agreement to be required to compete for the award of specific contracts – and the added emphasis given to social and environmental dimensions in the evaluation of tenders.

En effet, alors que l’accord précédent disposait dans son préambule que «le présent accord ne déroge pas à la compétence qu’ont les autorités des États membres responsables de la protection des données de protéger les particuliers à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel», la proposition mentionne désormais «le contrôle des autorités compétentes chargées de la protection des données dans le respect des dispositions spécifiques du présent accord».
Indeed, while the previous agreement stated in its preamble that ‘this Agreement does not derogate from the existing powers of data protection authorities in Member States to protect individuals with regard to the processing of their personal data’, the proposal now refers to ‘the supervision of competent data protection authorities in a manner consistent with the specific provisions of this agreement’.

La décision approuve, au nom de la Communauté européenne (désormais l’Union européenne – UE) l’accord qui a institué l’OMC, y compris l’accord général sur le commerce des services.
The decision approves the agreement which established the WTO on behalf of the European Community (today the European Union – EU), including General Agreement on Trade in Services

La décision approuve, au nom de la Communauté européenne (désormais l’Union européenne – UE) l’accord qui a institué l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui comprend l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
The decision approves the agreement which established the World Trade Organization (WTO) on behalf of the European Community (today the European Union – EU), that includes the Agreement on Trade-Related Aspect of Intellectual Property Rights (TRIPS)