Vertaling van "désignée à l'issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur désigné des chèques de paye [ distributrice désignée des chèques de paye | préposé désigné à la distribution des chèques de paye | préposée désignée à la distribution des chèques de paye ]
designated pay cheque distributor

Décret conférant le statut d'administration aéroportuaire désignée à la (Greater Toronto Airports Authority) et désignant la date de cession de l'Aéroport international Lester B.Pearson de Toronto à la (Greater Toronto Airports Authority)
Order Designating the Greater Toronto Airports Authority as a Designated Airport Authority and Designating the Date for the Transfer of the Toronto-Lester B. Pearson International Airport to the Greater Toronto Airport Authority

Personne désignée à terre à l'échelle nationale
National Designated Person Ashore

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

bourse d'investissements désignée
designated investment exchange | DIE [Abbr.]

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

ventricule gauche à double issue
Double outlet left ventricle

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-pulmonaire
Double outlet right ventricle with subpulmonary ventricular septal defect

Ventricule droit à double issue
Double outlet right ventricle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

L’instance de surveillance doit être désignée à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres.
The auction monitor is to be appointed following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States.

les personnes physiques chargées du règlement des litiges sont désignées par un organe collégial, ou font partie d'un tel organe, composé d'un nombre égal de représentants des associations de consommateurs et de représentants du professionnel et sont désignées à l'issue d'une procédure transparente.
the natural persons in charge of dispute resolution are nominated by, or form part of, a collegial body composed of an equal number of representatives of consumer organisations and of representatives of the trader and are appointed as result of a transparent procedure.

2. À l'issue de la procédure d'authentification, toutes les pièces en euros suspectées de contrefaçon et les pièces en euros impropres à la circulation sont transmises aux autorités nationales désignées.
2. Following the authentication procedure all euro coins suspected to be counterfeit and euro coins unfit for circulation shall be sent to the designated national authorities.

un groupe composé d'au moins 5 régions issues de cinq États membres différents est autorisé à soumettre à la Commission, par l'intermédiaire d'une région désignée comme "chef de file", une proposition de programme spécifique de réseau.
Groups of a minimum of five regions from at least five Member States may submit specific networking programme proposals to the Commission, appointing one region as the lead partner to submit the proposal.

Sur la base du rapport émis par le jury de suivi et de conseil à l'issue de sa deuxième réunion huit mois avant le début de la manifestation telle que visée à l'article 10, paragraphe 4, un prix en l'honneur de Melina Mercouri est décerné par la Commission aux villes désignées, à condition qu'elles remplissent les critères fixés à l'article 4, et qu'elles aient mis en œuvre les recommandations émises par les jurys, aussi bien de sélection que de suivi et de conseil.
On the basis of the report issued by the monitoring and advisory panel after its second meeting eight months before the event as referred to in Article 10(4), a prize in honour of Melina Mercouri shall be awarded to the designated cities by the Commission provided that they meet the criteria laid down in Article 4 and have implemented the recommendations made by the selection as well as the monitoring and advisory panels.

Sur la base du rapport émis par le jury de suivi et de conseil à l'issue de sa deuxième réunion, huit mois avant le début de la manifestation, un prix en l'honneur de Melina Mercouri est décerné par la Commission aux villes désignées, à condition qu'elles remplissent le critère fixé à l'article 3, et qu'elles aient mis en œuvre les recommandations émises par les jurys, aussi bien de sélection que de suivi et de conseil.
On the basis of the report issued by the monitoring and advisory panel after its second meeting eight months before the event, a prize in honour of Melina Mercouri shall be awarded to the designated cities by the Commission provided that they meet the criteria laid down in Article 3 and have implemented the recommendations made by the selection as well as the monitoring and advisory panels.

À l'issue de cette formation, les autorités compétentes des États membres ou l'entité désignée par elles soumettent le conducteur à un examen écrit ou oral.
At the end of that training, Member States' competent authorities or the entity designated by them shall give the driver a written or oral test.

3. Vins mousseux originaires d'Afrique du Sud, lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu des matières de base pouvant être désignées en conformité avec les dispositions sud-africaines, par l'indication "cultivar wine", "wine of origin", "vintage wine" ou "superior wine".
3. Sparkling wines originating in South Africa, where the competent official body has noted on document V I 1 that the sparkling wine in question has been made from basic materials which may be described, in accordance with South African provisions, as "cultivar wine", "wine of origin", "vintage wine" or "superior wine".