Vertaling van "déroulement d'une commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

serviette à déroulement continu [ essuie-mains à déroulement continu | serviette de toile à déroulement continu | essuie-mains de toile à déroulement continu | essuie-main à déroulement continu | essuie-main de toile à déroulement continu ]
continuous cloth towel [ continuous towel | continuous hand towel ]

machine à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | presse à déroulement de cylindre | presse à plat à déroulement de cylindre
vertical stop-cylinder flatbed machine | vertical stop-cylinder flatbed press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder press

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

déroulement des opérations | déroulement des travaux | déroulement du travail,marche du travail,acheminement du travail | flux de travaux | suivi de fabrication
work flow | workflow | working flow

presse à plat à déroulement de cylindre [ presse à déroulement de cylindre | machine à plat à déroulement de cylindre | machine à déroulement de cylindre ]
vertical stop-cylinder flatbed press [ vertical stop-cylinder press | vertical stop-cylinder machine | vertical stop-cylinder flatbed machine ]

titre déroulant | générique déroulant | déroulant | titre en déroulant
rolling title | creeping title | crawl title

menu déroulant | menu déroulant persistant | menu déroulant non persistant
pull-down menu | drop-down menu | pop-down menu

évaluer le déroulement de l’allaitement | évaluer le déroulement de la lactation
evaluate breastfeeding activity | monitor breastfeeding activity | assess course of breast-feeding periods | assess the course of breast-feeding period

évolution du sinistre | évolution de l'incendie | déroulement du sinistre | déroulement du feu | développement du sinistre | développement de l'incendie | développement d'un feu | progression du sinistre | progrès du feu
fire progress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a déjà plus de 20 ans que nous élaborons des mécanismes touchant les rapports mais simplement en ce qui a trait au territoire; par exemple, la Commission sur les Indiens de l'Ontario, le Bureau du commissaire aux traités, la Commission du traité de la Colombie-Britannique et la Commission sur les revendications particulières des Indiens et ce qui se déroule actuellement.
We have had about 20-plus years of development on interface mechanisms that deal only with land; for example, the Indian Commission of Ontario, the Office of the Treaty Commissioner, the British Columbia Treaty Commission, and the Indian Claims Commission and what is going on there right now.

Dans le cadre de la semaine de l'information des investisseurs qui se déroule justement cette semaine, les administrateurs de la Commission des valeurs mobilières du Canada je devrais peut-être l'appeler la Commission virtuelle nationale des valeurs mobilières a collaboré avec l'Investor Learning Centre à la rédaction d'un exposé favorisant une meilleure compréhension du risque, qui serait présenté sur des tribunes publiques partout au Canada cette semaine.
As part of Investor Education Week, which incidentally is this week, the Canadian Securities Administrators, which is the overseeing council perhaps I should call it the virtual National Securities Commission worked with the Investor Learning Centre to develop a presentation on understanding risk to be presented at public forums across Canada this week.

demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout nouveau cycle de négociations; se dit par ailleurs préoccupé par d'éventuelles concessions accordées par la Commission lors des négociations, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés, des OGM, du lait, de la protection de la propriété intellectuelle et du marquage d'origine, et demande à la Commission de ne faire aucune concession susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'agriculture européenne;
Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commission in the negotiations, particularly in the areas of the opening up of markets, GMOs, milk, protection of intellectual property and origin labelling, and calls on the Commission not to make any concessions that might have a negative impact on European agriculture;

1. La Commission annonce au moins six semaines à l'avance son intention d'effectuer une inspection au point de contact de l'État membre sur le territoire duquel l'inspection doit se dérouler.
1. The Commission shall give at least six weeks notice of an inspection to the focal point of the Member State in whose territory it is to be conducted.

Afin d’engager le processus de simplification législatif et administratif de la PCP et assurer son bon déroulement, la Commission propose l’établissement d’un plan d’action pluriannuel (point 3.1) qui devra permettre de concentrer les efforts de simplification (point 3.2).
In order to launch the process of legislative and administrative simplification of the CFP and ensure its satisfactory operation, the Commission proposes drawing up a multiannual action plan (point 3.1) which must make it possible for simplifying efforts to be concentrated (point 3.2).

Conformément à ces dispositions, avant de prendre les décisions prévues aux articles 7, 8 et 23 et à l'article 24, paragraphe 2, du règlement no 1/2003 et à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 7, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphes 2 à 6 et aux articles 14 et 15 du règlement sur les concentrations, la Commission donne aux personnes, entreprises et associations d'entreprises, selon le cas, l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus contre elles; elles bénéficieront du droit d'accès au dossier de la Commission afin de respecter pleinement leurs droits de la défense dans le déroulement de la procédure.
In accordance with these provisions, before taking decisions on the basis of Articles 7, 8, 23 and 24(2) of Regulation (EC) No 1/2003 and Articles 6(3), 7(3), 8(2) to (6), 14 and 15 of the Merger Regulation, the Commission shall give the persons, undertakings or associations of undertakings, as the case may be, an opportunity of making known their views on the objections against them and they shall be entitled to have access to the Commission's file in order to fully respect their rights of defence in the proceedings.

Le dialogue avec le Parlement européen s'est déroulé à la fois lors des sessions plénières et dans le cadre des commissions parlementaires, et plus spécifiquement de la commission de la politique régionale, de la commission des transports et du tourisme (RETT), de la commission du budget (COBU) et de la commission Affaires constitutionnelles.
The on-going dialogue with the European Parliament took place both during the plenary sessions and in connection with the work of the Parliamentary committees, in particular the Committee on regional policy, transport and tourism (RETT), the Committee on Budgets (COCOBU) and the Committee on Constitutional Affairs (AFCO).

La Commission des relations de travail dans la fonction publique constituée par l'article 11 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, à l'égard d'un grief concernant un employé du Service canadien du renseignement de sécurité se déroulant dans le cadre de cette loi, à l'exception des renseignements communiqués à la commission par l'employé 12.
The Public Service Staff Relations Board established by section 11 of the Public Service Staff Relations Act, for the purposes of a grievance process under that Act with respect to an employee of the Canadian Security Intelligence Service, with the exception of any information provided to the board by the employee 12.

M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, le paragraphe 17(4) de la Loi sur la Commission canadienne du blé dit ceci: «Il incombe à la Commission de prendre les mesures administratives relatives à l'organisation des élections [des membres du comité consultatif] et à la surveillance de leur déroulement».
Mr. Leon E. Benoit (Vegreville, Ref.): Mr. Speaker, section 17(4) of the Canadian Wheat Board Act states: ``It is the duty of the board to exercise direction and supervision over the administrative conduct of an election of members of the advisory committee''.

Si le Ministre accepte de négocier ou si le tribunal conclut au bien-fondé de la revendication, la Commission met à la disposition des parties des mécanismes de règlement des différends pour qu’elles règlent la question de l’indemnisation (art. 33)(63). La renonciation par le revendicateur prévue au paragraphe 32(1) relativement à l’indemnité n’est mentionnée nulle part ailleurs dans le projet de loi alors qu’elle est une condition au renvoi au Tribunal de la question du bien-fondé. Il y a donc lieu de se demander quel effet cette renonciation peut avoir sur l’étape de l’indemnisation qui se déroule devant la Commission pour les revendicateurs touchés, et même si elle a un effet.
Following a ministerial decision to negotiate or a positive Tribunal decision on validity, the Commission must assist the parties to resolve the matter of compensation, using dispute resolution processes (clause 33) (63) The bill makes no further mention of the clause 32(1) waiver on compensation that a claimant must have completed in order to gain access to the Tribunal at the validity phase, leaving open the question of how or whether this waiver might influence the compensation phase before the Commission for affected claimants.