Traduction de «dérogations à l'étiquetage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vêtement à étiquetage de marque [ habillement à étiquetage de marque ]
branded label clothing

vêtement à étiquetage exclusif [ habillement à étiquetage exclusif ]
own label clothing

dérogation à la règle de préservation de la compétitivité [ dérogation aux limites liées au maintien de la compétitivité ]
competitive need waiver

déroger à une règle
to grant an exception (1) | to concede an exception (2)

étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie
energy labelling | energy-efficiency labelling

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

étiquetage de la provenance | étiquetage de l'origine
origin labelling

étiquetage de lignes | étiquetage de traits
line labelling

étiquetage
labelling

certification biologique [ biolabel | étiquetage de produits biologiques | label biologique de l’UE | label européen en agriculture biologique ]
organic certification [ bio-label | labelling of organic products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vue de l'adaptation des définitions d’une «préparation pour nourrissons», d’une «préparation de suite», d’une «préparation à base de céréales», d’un «aliment pour bébés destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge» et d’un «aliment destiné à des fins médicales spéciales» établies dans le présent règlement, compte tenu des progrès techniques et scientifiques ainsi que des évolutions pertinentes au niveau international, et en vue de la définition des exigences spécifiques en matière de composition et d'étiquetage applicables aux catégories d'aliments couvertes par le présent règlement, y compris pour les exigences d'étiquetage complétant les dispositions de la directive 2000/13/CE ou les dérogations à ces dispositions, et pour l'autorisation des allégations nutritionnelles et de santé, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
In order to adapt the definitions of infant formula, follow-on formula, processed cereal-based food and baby food, and food for special medical purposes laid down in this Regulation taking into account technical and scientific progress and relevant developments at international level, to lay down the specific compositional and information requirements with respect to the categories of food covered by this Regulation, including for additional labelling requirements to, or derogations from, the provisions of Directive 2000/13/EC and for the authorisation of nutrition and health claims, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.

La Commission peut prévoir des dérogations aux dispositions relatives aux objectifs, aux règles de production et à l’étiquetage.
The Commission may make exceptions to provisions concerning objectives, production rules and labelling.

Il convient de prévoir des dérogations aux exigences générales en matière d’étiquetage dans la mesure où se conformer à ces exigences n’est pas nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale ou les intérêts des consommateurs et représenterait une charge excessive pour le producteur ou les exploitants du secteur de l’alimentation animale responsables de l’étiquetage.
Derogations from the general labelling requirements should be provided for in so far as the application of such requirements is not necessary to protect human or animal health or consumer interests and would unduly burden the producer or the feed business operators responsible for the labelling.

«Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens de l'article 7, par dérogation au paragraphe 2, points 2.4, 2.5 et 2.6 du présent article, la Commission peut déterminer des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou des dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental, s'il peut être démontré qu'il en résulterait une réduction de l'impact sur l'environnement.
‘In relation to certain preparations classified as dangerous within the meaning of Article 7, by way of derogation from points 2.4, 2.5 and 2.6 of paragraph 2 of this Article, the Commission may determine exemptions to certain provisions on environmental labelling or specific provisions in relation to environmental labelling, where it can be demonstrated that there would be a reduction in the environmental impact.

Le règlement (CE) no 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États Unis d'Amérique (4) prévoit certaines dérogations temporaires en ce qui concerne l’étiquetage des vins, lesquelles expirent également le 31 décembre 2005.
Commission Regulation (EC) No 2303/2003 of 29 December 2003 on specific labelling rules for wines imported from the United States of America (4) provides for certain temporary derogations as regards the labelling of wines, which also expire on 31 December 2005.

Le règlement (CE) no 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États Unis d'Amérique prévoit certaines dérogations temporaires en ce qui concerne l’étiquetage des vins, lesquelles expirent également le 31 décembre 2005.
Commission Regulation (EC) No 2303/2003 of 29 December 2003 on specific labelling rules for wines imported from the United States of America provides for certain temporary derogations as regards the labelling of wines, which also expire on 31 December 2005.

Par dérogation aux articles 3, 4 et 5, les marques commerciales qui portent une indication visée à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2092/91 peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 1er juillet 2006 dans l'étiquetage et la publicité des produits visés à l'article 1er qui ne satisfont pas au présent règlement si les conditions suivantes sont remplies:
Notwithstanding Articles 3, 4 and 5, the trade marks bearing an indication referred to in Article 2 of Regulation (EEC) No 2092/91 may still be used until 1 July 2006 in the labelling and advertising of the products referred to in Article 1 which do not comply with this Regulation if the following conditions are met.

1. L'étiquetage des denrées alimentaires comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 4 à 17, les seules mentions obligatoires suivantes:
1. In accordance with Articles 4 to 17 and subject to the exceptions contained therein, indication of the following particulars alone shall be compulsory on the labelling of foodstuffs:

considérant que les dénominations des denrées contenant comme ingrédients des produits tels que définis à l'annexe du règlement (CE) n° 2991/94 ou des produits concentrés tels que définis à l'article 2 paragraphe 2 troisième alinéa deuxième tiret dudit règlement peuvent faire référence dans leur étiquetage aux dénominations correspondantes figurant à ladite annexe, dans la mesure où sont respectées les dispositions de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (4), modifiée en dernier lieu par la directive 97/4/CE du Parlement européen et du Conseil (5) et qu'il n'y a donc pas lieu de les faire figurer dans la liste des dérogations susvisées;
Whereas the designations on the labelling of foodstuffs containing products as defined in the Annex to that Regulation or concentrated products as defined in the second indent of the third subparagraph of Article 2 (2) may refer to the corresponding designations given in that Annex, provided that Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs (4), as last amended by Directive 97/4/EC (5), is complied with; whereas there is therefore no need for the list of the abovementioned exceptions to mention such foodstuffs;

considérant que les eaux minérales naturelles sont soumises, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que (1)JO nº C 69 du 11.6.1970, p. 14 (2)JO nº C 45 du 10.5.1971, p. 5 (3)JO nº C 36 du 19.4.1971, p. 14. la publicité faite à leur égard (1) ; que la présente directive peut, dès lors, se borner à arrêter les compléments et les dérogations qu'il convient d'apporter à ces règles générales;
Whereas, in respect of labelling, natural mineral waters are subject to the general rules laid down by Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of (1)OJ No C 69, 11.6.1970, p. 14 (2)OJ No C 45, 10.5.1971, p. 5 (3)OJ No C 36, 19.4.1971, p. 14. foodstuffs for sale to the ultimate consumer (1) ; whereas, accordingly, this Directive may be limited to laying down the additions and derogations which should be made to those general rules;