Traduction de «dérogation mais l'ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

par dérogation à l'article mais sous réserve des paragraphes
notwithstanding section, but subject to subsection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles intègrent la nécessaire flexibilité que ces exceptions garantissaient par le passé - les dérogations dûment justifiées, comme le remplacement temporaire d'un ingrédient biologique par un ingrédient non biologique en cas de stocks limités, resteront autorisées - mais les exceptions seront désormais limitées dans le temps, régulièrement évaluées et, en cas de nécessité, appliquées à l'ensemble des producteurs, afin d'assurer à tous un traitement équitable.
The new rules take on board the need for flexibility that these derogations accommodated in the past – duly justified exceptions, such as for example the temporary replacement of an organic ingredient by a non-organic one in cases of limited stocks, will still be permitted – but they will now be limited in time, regularly assessed and if necessary applied to all producers, ensuring fair treatment for all.

Mon ami M. Albridge a mentionné que nous avions travaillé ensemble au Comité ministériel consultatif conjoint, mais il n'a pas mentionné que nous y siégions aussi avec quelques avocats du ministère de la Justice, qui ont participé aux discussions que nous avons eues pour préparer nos recommandations sur les dispositions de non-dérogation.
My friend Mr. Aldridge mentioned that we had served together on the Joint Ministerial Advisory Committee, but he did not mention that we also had a couple of lawyers from the Department of Justice that also served on the committee, and participated in the discussion around our advice on the non-derogation clauses.

Mais on déroge à la Loi canadienne sur la santé si l’on exige des patients une contribution financière à l’égard d’un ensemble élargi de services assurés par l’État.
Requiring some financial contribution from patients for the expanded set of publicly insured services is not consistent with the Canada Health Act.

Chypre, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. La Banque centrale de Chypre est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire , modifié par l'accord du 21 décembre 2006 (ci-après dénommés ensemble l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).
Cyprus, as a Member State with a derogation, has participated since 2 May 2005 in ERM II; whereas the Central Bank of Cyprus is party to the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union , amended by the Agreement of 21 December 2006 (together hereinafter referred to as the ‘ERM II Central Bank Agreement’).

Le rapporteur pour avis estime que la réponse réside non pas dans une dérogation spécifique mais dans le réexamen des passages de la proposition qui restreindraient le plus sévèrement l'utilisation des marques - en particulier les profils nutritionnels et les restrictions visant les allégations de santé de caractère général et implicite - de façon à être équitable pour l'ensemble de l'industrie alimentaire et à éviter de semer davantage le trouble chez le consommateur.
The draftsman believe that the answer is not for a specific exemption but for those sections of the proposals that would most severely restrict the use of brand names – particularly nutritional profiling and restrictions on general and implied health claims – should be reconsidered so as to be fair to the whole of the food industry and to avoid creating further confusion amongst consumers.

12. invite l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne à mettre pleinement en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission et à reconnaître que l'accès aux documents des institutions et organes européens est un droit fondamental conformément à l'article 42 de la Charte des droits fondamentaux, avec le sincère objectif de prendre les décisions "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens"; souligne que les institutions et organes de l'Union européenne devraient examiner chaque demande avec beaucoup d'attention et au cas par cas avant d'appliquer, le cas échéant, les dispositions relatives à des dérogations au principe de libre accès;
12. Calls on all EU institutions and bodies to fully implement Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents in a spirit of recognition that access to documents held by the European institutions and bodies is a fundamental right pursuant to Article 42 of the Charter of Fundamental Rights and with the sincere objective of taking decisions as 'openly as possible and as closely as possible to the citizen'; stresses that the institutions and bodies of the EU should examine each request extremely carefully and on a case by case basis before the provisions on derogations from the principle of free access are possibly applied;

12. invite l'ensemble des institutions et organes communautaires à mettre pleinement en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission et à reconnaître que l'accès aux documents des institutions et organes européens est un droit fondamental conformément à l'article 42 de la Charte des droits fondamentaux avec le sincère objectif de prendre les décisions "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens"; souligne que les institutions et organes de l'Union européenne devraient examiner chaque demande avec beaucoup d'attention et au cas par cas avant d'appliquer, le cas échéant, les dispositions relatives à des dérogations au principe de libre accès;
12. Calls on all EU institutions and bodies to fully implement Regulation (EC) 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to EP, Council and Commission documents in a spirit of recognition that access to documents held by the European institutions and bodies is a fundamental right pursuant to Article 42 of the Charter of Fundamental Rights and with the sincere objective of taking decisions as 'openly as possible and as closely as possible to the citizen'; stresses that the institutions and bodies of the EU should examine each request extremely carefully and on a case by case basis before the provisions on derogations from the principle of free access are possibly applied;

Cette étape met surtout l'accent sur les sous-secteurs des administrations publiques et des administrations de sécurité sociale tandis qu'un délai supplémentaire de deux années est laissé pour certains instruments financiers dont le recensement trimestriel fiable nécessite des efforts plus importants. Toutefois, en cas de besoin, les États Membres pourront soumettre à la Commission une demande de dérogation mais l'ensemble du dispositif statistique sera pleinement exigible en tout état de cause à partir des données relatives au deuxième trimestre de 2005.
This intermediate starting date applies in particular to the central government and social security funds sub-sectors, with a two-year period of grace for certain financial instruments, given that more far-reaching adjustments will have to be made to national statistical systems in order to supply reliable quarterly data. If necessary, Member States will be able to submit to the Commission a request for a derogation, but at all events the system will have to be fully operational as from the second quarter of 2005.

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.
At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.

dans l'ensemble du domaine de la politique extérieure, y compris la PESC, les décisions sont prises à la majorité qualifiée; un État membre qui ne souscrit pas à une position commune ou à une action commune dans les domaines relevant de la PESC, et avec un caractère militaire, peut invoquer la possibilité de dérogation mais ne peut faire entrave à la position ou à l'action commune;
16.5 In every aspect of external policy, including the CFSP, decisions should be taken by a qualified majority. Any Member State which is not in agreement with a common position or joint action of a military nature in the areas covered by the CFSP should have a dispensation facility, but should not be able to veto the common position or joint action;