Traduction de «dépôts auprès d'établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte de dépôt auprès d'un établissement financier
deposit account with a financial institution

dépôts auprès des établissements de crédit
deposits with credit institutions

dépôts auprès des entreprises cédantes
deposits with ceding undertakings

dépôts auprès des banques et autres exigibilités non monétaires
monetary and non-monetary bank liabilities

dépôt auprès du tribunal
filing in court

dépôt auprès des réassureurs
deposit with reinsurers

institution de dépôts | établissement de dépôts
depository corporation | depository institution

établissement de dépôt
deposit taking institution

certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier
ADR = American Depositary Receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Le transporteur aérien doit garder à son principal établissement au Canada, ou à l’établissement de son mandataire au Canada, tous les coupons de vol remis par les passagers de chaque aller et de chaque retour d’un VARA qu’il effectue et, si demande lui en est faite, il doit remettre immédiatement à l’Office ces coupons de vol ou des photocopies lisibles de ceux-ci ou les remettre à son représentant pour dépôt auprès de l’Office.
(6) An air carrier shall maintain at the principal place of business in Canada of the carrier, or at the place of business in Canada of the carrier’s agent, all flight coupons surrendered by ABC passengers in respect of each outbound and each return ABC operated by the carrier and shall, on request, forthwith file those flight coupons, or legible photocopies thereof, with the Agency or furnish them to the Agency’s authorized representative for filing with the Agency.

4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur au niveau de garantie de l'ensemble des dépôts prévu à l'article 6 de ladite directive.
4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of that Directive.

Lorsque des dépôts admissibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 94/19/CE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal à la garantie de l’ensemble des dépôts prévue à l’article 7 de la directive 94/19/CE.
Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 94/19/EC against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 7 of Directive 94/19/EC

4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal au niveau de garantie de l’ensemble des dépôts prévue à l’article 6 de la directive 2014/49/UE.
4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of Directive 2014/49/EU.

1. Les La limites visées à l'article 57, paragraphes 1, 3 et 4 s'appliquent à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la devise monnaie et la localisation dans l'Union la Communauté.
1. The limits referred to in Article 57 (1), (3) and (4) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the

1. La limite visée à l’article 6, paragraphe 1, s’applique à l’ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l’Union.
1. The limit referred to in Article 6(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.

Son histoire est marquée par de grandes réussites : Faulu a notamment été la première institution de financement multilatérale à se présenter devant l'autorité chargée des marchés des capitaux et à obtenir, en 2009, le premier statut d’établissement de dépôts auprès de la Banque centrale du Kenya.
With a history of ground breaking milestones such as being the first MFI to go to the Capital Markets Authority and getting the first Deposit Taking status with the Central Bank of Kenya in 2009.

Cette extension des actifs pouvant faire l'objet d'un investissement porte sur les instruments financiers suivants: parts d'OPCVM agréés et/ou d'autres organismes de placement collectif au sens de la directive, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, instruments du marché monétaire.
Assets in which investments would be authorised include the following financial instruments: units of authorised UCITS and/or other collective investment undertakings within the meaning of the Directive, deposits with credit institutions, financial derivative instruments dealt in a regulated market or over-the-counter, and money market instruments.

Cette extension porte sur les instruments financiers suivants: parts d'OPCVM agréés et/ou d'autres organismes de placement collectif au sens de la directive, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, instruments du marché monétaire.
Extension would include the following financial instruments: units of authorised UCITS and/or other collective investment undertakings within the meaning of the Directive, deposits with credit institutions, financial derivative instruments dealt in on a regulated market or over-the-counter, and money market instruments.

En vertu de l'article 25, paragraphe 13, premier alinéa, de la loi bancaire autrichienne (Bankwesengesetz), les établissements de crédit affiliés à une institution centrale doivent déposer auprès de celle-ci une réserve de liquidités équivalant à 10 % de leurs dépôts d'épargne et à 20 % de leurs autres dépôts en euros, sans dépasser la limite de 14 % du total des dépôts en euros.
According to section 25 (13) first alinea of the Austrian Banking Law (Bankwesengesetz), credit institutions affiliated to a central institution must hold with the latter a liquidity reserve equivalent to 10% of savings deposits and 20% of other euro deposits, but no more than 14% of total euro deposits.