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Dépôt d'épargne à terme en monnaie nationale
Dépôt d'épargne à vue en monnaie nationale

Traduction de «dépôt d'épargne à vue en monnaie nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt d'épargne à vue en monnaie nationale

sight savings deposit in national currency


dépôt d'épargne à terme en monnaie nationale

time savings deposit in national currency


dépôts en monnaie nationale résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne

deposits in national currency resulting from a savings scheme or contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au moment de la signature sans réserve quant à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, ou lors du dépôt de l’instrument visé à l’article 16, et chaque fois qu’un changement se produit dans leur méthode de calcul ou dans la valeur de leur monnaie nationale par rapport à l’unité de compte ou à l’unité monétaire, les États Parties communiquent au dépositaire leur méthode de calcul conformément au paragraphe 1, ou les résultats de la conversion conformément au paragraphe 3, selon le cas.

States Parties shall communicate to the depositary the manner of calculation pursuant to paragraph 1, or the result of the conversion in paragraph 3, as the case may be, at the time of the signature without reservation as to ratification, acceptance or approval, or when depositing an instrument referred to in Article 16 and whenever there is a change in either.


Sans cette assurance, ou toute autre forme de fonds de réserve, les répercussions d'une faillite sur les dépôts personnels et les dépôts commerciaux, les épargnes en vue de la retraite, les obligations municipales et provinciales, etc. détenus dans un système bancaire pourraient être désastreuses pour la stabilité financière du Canada et des citoyens, grands et petits épargnants, qui comptent sur notre système bancaire.

Without this insurance, or some other form of monetary funds set aside, the effect on the personal and corporate deposits, retirement savings, pension plans, municipal and provincial funds, etc., held in the banking system could be devastating to Canada's financial stability and the citizens, large and small savers, relying on our banking system.


Habituellement, le gouvernement va donner la priorité à sa monnaie nationale, du point de vue financier, alors nous avons toujours été payés.

Usually, a government makes its domestic coinage a priority, from a financial point of view, so we have always been paid.


Si la monnaie du crédit n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur indique que le consommateur sera averti régulièrement, au moins si le taux de change varie de plus de 20 %, qu’il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition au risque de change.

Where the credit currency is different from the national currency of the consumer, the creditor shall indicate that the consumer will receive a regular warning at least when the exchange rate fluctuates by more than 20 %, where applicable the right to convert the currency of the credit agreement or to the possibility to renegotiate the conditions and any other arrangements available to the consumer to limit their exposure to exchange rate risk.


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3. Sont également considérés comme des garanties éligibles: a) les dépôts en espèces libellés dans une ancienne monnaie nationale; b) les dépôts en espèces en euros sur un compte spécial rémunéré au même taux que celui appliqué aux réserves obligatoires; ou c) les dépôts libellés dans une ancienne monnaie nationale ou en euros, sous une autre forme jugée appropriée par la future BCN de l’Eurosystème.

3. The following may also be provided as eligible collateral: (a) cash deposits denominated in a legacy currency; (b) cash deposits in euro on a dedicated account, remunerated at the same rate as applied for minimum reserves; or (c) deposits denominated in a legacy currency or in euro and in another form considered appropriate by the future Eurosystem NCB.


Les clients peuvent effectuer des dépôts en monnaie nationale et retirer gratuitement des espèces en euros jusqu'au 1er avril 2002

Private customers of banks can deposit national currency and withdraw euro currency free of charge until 1 April 2002.


5.36. Définition: La catégorie «Numéraire et dépôts» (F.2) comprend toutes les opérations sur numéraire et dépôts (AF.2), c'est-à-dire la monnaie en circulation et les dépôts de toute nature en monnaie nationale ou en devises.

5.36. Definition: The category currency and deposits (F.2) consists of all transactions in currency and deposits (AF.2) that is currency in circulation and all types of deposits in national and in foreign currency.


5.45. Définition: La sous-catégorie «Autres dépôts» (F.29) couvre toutes les opérations sur autres dépôts (AF.29), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou en devises) autres que les dépôts transférables.

5.45. Definition: The sub-category other deposits (F.29) consists of all transactions in other deposits (AF.29) that is deposits (in national or in foreign currency) other than transferable deposits.


5.42. Définition: La sous-catégorie «Dépôts transférables» (F.22) comprend toutes les opérations sur dépôts transférables (AF.22), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou en devises) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d'aucune sorte.

5.42. Definition: The sub-category transferable deposits (F.22) consists of all transactions in transferable deposits (AF.22) that is deposits (in national or in foreign currency) which are immediately convertible into currency or which are transferable by cheque, banker's order, debit entry or the like, both without any kind of significant restriction or penalty.


Un communiqué de presse diffusé par le gouvernement le jour du dépôt indique que le programme d’épargne prévu par celui-ci aidera les familles à revenu faible et moyen à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

A government press release issued on the same day the bill was introduced noted that the savings programs contained in the proposed Act will help low- and middle-income families to save for their children’s post-secondary education.




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Date index: 2023-09-01
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