Traduction de «dépôt chez l'émetteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition par pays des papiers-valeurs d´émetteurs étrangers dans les dépôts de la clientèle
IMF Coordinated Portfolio Investment Survey

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP
small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

jonction base-émetteur | jonction d'émetteur | jonction émetteur
base-emitter junction | emitter junction

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial
alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit

dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide
sediment deposit | sediment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

97. Si les lois émanant de l'autorité législative du ressort où l'émetteur assujetti a été constitué en personne morale, organisé ou maintenu exigent que celui-ci dépose sensiblement les mêmes renseignements que ceux qu'exige la présente partie, l'émetteur assujetti peut satisfaire aux exigences de dépôt de la présente partie en déposant des copies du communiqué, du rapport d'information occasionnelle, de la circulaire d'information ou des états financiers et du rapport du vérificateur, selon le cas, dont le dépôt est exigé par cette autorité législative, pourvu que ces communiqués, rapports, circulaires ou états soient signés manuellement ou attestés conformément aux règlements.
97. Where the laws of the jurisdiction in which the reporting issuer was incorporated, organized or continued require the reporting issuer to file substantially the same information in that jurisdiction as is required by this Part, the reporting issuer may comply with the filing requirements of this Part by filing copies of the news release, timely disclosure report, information circular or financial statements and auditor's report, as the case may be, required by that jurisdiction provided such releases, reports, circulars or statements are manually signed or certified in accordance with the regulations.

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

(4) Si un rapport a été déposé auprès de la Commission aux termes du paragraphe (3) et que l'émetteur assujetti estime que le rapport doit demeurer confidentiel, il en informe la Commission par écrit dans les dix jours suivant la date de son dépôt et, par la suite, tous les dix jours jusqu'à ce que le changement important soit divulgué au public de la manière prévue au paragraphe (1) ou, si le changement important consiste en une décision du genre de celle visée à l'alinéa (3)b), jusqu'à ce que cette décision ait été infirmée par le conseil d'administration de l'émetteur.
(4) Where a report has been filed with the Commission under subsection (3), the reporting issuer shall advise the Commission in writing where it believes the report should continue to remain confidential within ten days of the date of filing of the initial report and every ten days thereafter until the material change is generally disclosed in the manner referred to in subsection (1) or, if the material change consists of a decision of the type referred to in paragraph (3)(b), until that decision has been rejected by the board of directors of the issuer.

«certificat de titres en dépôt»: un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;
‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;

(10) «certificat de titres en dépôt»: un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;
(10) ‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;

"Dans le cas visé au paragraphe 2, si les documents sont incomplets ou si un complément d'information est nécessaire, l'autorité compétente en informe l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché règlementé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du dépôt de la demande".
"In the case referred to in paragraph 2 the competent authority shall notify the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market if the documents are incomplete or supplementary information is needed within 10 working days of the submission of the application".

En outre, les informations diffusées devraient être disponibles dans l'État membre d'origine de manière centralisée pour permettre de constituer un réseau européen, abordable pour les petits investisseurs, sans pour autant entraîner des doubles emplois inutiles en matière d'exigences de dépôt pour les émetteurs.
In addition, information which has been disseminated should be available in the home Member State in a centralised way allowing to build up a European network, at affordable prices for retail investors, while not leading to unnecessary duplication of filing requirements for issuers.

d'établir un formulaire type à utiliser dans toute la Communauté aux fins de la notification à l'émetteur des informations requises, conformément au paragraphe 1, ou aux fins du dépôt d'informations conformément à l'article 19, paragraphe 3 ;
to establish a standard form to be used throughout the Community when notifying the required information to the issuer under paragraph 1 or when filing information under Article 19(3) ;

Cependant, en attendant la création de la Commission nationale des valeurs mobilières, nous favorisons des exemptions générales pour les émetteurs qui sont aussi des émetteurs assujettis aux lois provinciales sur les valeurs mobilières, comme l'ordonnance de dépôt unique d'Industrie Canada.
However, pending the adoption of a National Securities Commission, we support blanket exemption orders generally for issuers who are also " reporting issuers" under provincial securities laws, such as Industry Canada's Single Filing Order.

Le client d'une firme membre du FCPE peut également détenir des titres de dépôt garantis par la SADC ou un produit d'assurance assuré par la SIAP et avoir ainsi droit à la protection qu'accordent ces fonds d'indemnisation au cas où l'émetteur du titre de dépôt ou du produit d'assurance deviendrait insolvable.
A customer of CIPF may also hold CIDC-insured deposit instruments or a CompCorp-insured insurance product in his or her account and also be eligible for protection through these compensation funds in the event the issuer of the deposit instrument or insurance product becomes insolvent.