Vertaling van "députés étaient d'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis d'option - Remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés
Notice of Election to Repay Pension of Canadian Forces, RCMP or Member of Parliament

Avis de motion émanant des députés
Private Members' Notices of Motions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Auparavant, les avis donnés par des députés étaient annexés aux Procès-verbaux de la séance au cours de laquelle ils avaient été donnés .
Formerly, it was the practice for notices submitted by Members to be appended to the Votes and Proceedings of the sitting during which the notice was given.

Les députés étaient d’avis que cela réaffirmait l’esprit de la Constitution, qui prévoit l’égalité des deux langues officielles et leur usage dans les débats du Parlement .
Members were of the opinion that this would give further expression to the Constitution, which provides for the equal status of the official languages and for their use in parliamentary debate.

À cet égard, une majorité des députés étaient d'avis que la proposition suscitait plusieurs interrogations essentielles auxquelles la Commission n'apportait pas de réponse, bien que le rapporteur et les rapporteurs fictifs aient largement consulté et questionné la Commission dans le cadre de réunions de la commission LIBE et de réunions spécifiques organisées par le rapporteur.
In that regard the majority was of the opinion that the proposal raised several essential questions not answered by the Commission, although an extensive consultation and questioning of the Commission by the Rapporteur and shadows took place in the framework of LIBE meetings and special meetings organised by the Rapporteur.

Nombre de députés étaient d'avis, à ce moment-là, que les arrestations préventives et les audiences d'investigation constituaient des instruments trop sévères. C'est pourquoi, en guise de compromis, on a prévu une disposition de caducité dans le projet de loi C-36.
Many in the House felt that preventive arrest and investigative hearings were instruments that were too severe and, as a compromise, the sunsetting provisions were written into Bill C-36.

Ces députés étaient très heureux de ma participation aux négociations sur le différend relatif au bois d'oeuvre et à d'autres activités liées à la politique forestière, mais ils ont maintenant changé d'avis.
Those hon. members were very happy to have my involvement in softwood lumber and other forest policy business, but now they have changed their minds.

Nous sommes en ce moment en première lecture et peut-être que les députés qui étaient d’accord avec le rapporteur dans sa première version changeront d’avis; puis, nous parviendrons peut-être à un meilleur texte que celui dont nous disposons en première lecture.
We are currently involved in the first reading and perhaps those who agreed with the rapporteur in her first version will come round and then perhaps we can find a better text than we have at this first reading.

Étaient présents au moment du vote les députés Hautala, président; Torres Marques, vice-président et rapporteur pour avis; Baldi, D'Ancona (suppléant M Ghilardotti), Daskalaki, Eriksson, Gröner, Karamanou (suppléant M Waddington), Lulling, Mann T., Marinucci, Menrad et Van Lancker.
The following were present for the vote: Hautala, chairperson; Torres Marques, vice-chairperson and draftsperson; Baldi, D'Ancona (for Ghilardotti), Daskalaki, Eriksson, Gröner, Karamanou (for Waddington), Lulling, Mann T., Marinucci, Menrad, Van Lancker.

Étaient présents au moment du vote les députés De Clercq, président; Malangré, vice-président; Cot, rapporteur pour avis; Añoveros Trias de Bes (suppléant M. Ferri), Barzanti, Berger, Carlo Casini, Cassidy, Falconer (suppléant M. Martin D., Oddy, Thors, Ullmann et Verde i Aldea.
The following were present for the vote: De Clercq, chairman; Malangré, vice-chairman; Cot, draftsman; Añoveros Trias de Bes (for Ferri), Barzanti, Berger, C. Casini, Cassidy, Falconer (for D. Martin), Oddy, Thors, Ullmann and Verde i Aldea.

Étaient présents au moment du vote les députés Menrad, président f.f.; Ojala, vice-président; Cabezón Alonso, rapporteur pour avis; Carniti, Ettl, Ghilardotti (suppléant M. Andersson), Glase,
The following were present for the vote: Menrad, acting chairman; Ojala, vice-chairman; Cabezon Alonso, draftsman; Carniti, Ettl, Ghilardotti (for Andersson), Glase, Hernandez Mollar, Kinnock (for Blak), Mann.

De la Confédération jusqu’à la fin des années 1950, les deux critères qui déterminaient l’ordre dans lequel on étudiait les affaires émanant des députés étaient la date de l’avis et, dans le cas des projets de loi, l’étape atteinte dans le processus législatif.
From Confederation until the late 1950s, the two criteria which determined the order in which items of Private Members’ Business were considered were their date of notice and, in the case of bills, their stage in the legislative process.