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Assemblée des députés
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Le Président
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «députés qu'ils pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les députés sortants ne pouvaient inscrire l'occupation «député».

In other words, the incumbent members of Parliament could not identify themselves with the occupation “member of Parliament”.


Il m'a dit que, en tant que président, je pouvais ne pas aimer ce que le député faisait et que les autres députés et partis pouvaient partager mon opinion, mais que le député avait le droit de parler.

He told me that I might not like it as the chair, that other members may not like it, that other parties may not like it, but the member had the right to speak.


Le protocole sur les privilèges et immunités précisait que les députés européens ne pouvaient êtres appelés à répondre des votes qu’ils exprimaient mais, en parallèle, il s’en remettait aux droits nationaux des députés européens pour fixer les règles d’immunité.

The Protocol on Privileges and Immunity stipulated that Members of the European Parliament could not be questioned in relation to the votes they cast but, at the same time, it deferred to the Members’ national laws to lay down the rules on immunity.


Premièrement, nous avons souligné que les dispositions relatives aux privilèges et aux immunités des députés contenues dans le projet de statut et régies par le droit primaire ne pouvaient pas être amendées dans un acte fondé sur l’article 190 du traité CE.

First, we pointed out that the provisions in the draft statute relating to the privileges and immunities of Members and governed by primary law could not be amended in an act based on Article 190 of the EC Treaty.


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J'ai appris que cette publication constituait un travail précieux dont les députés du Parlement ne pouvaient recevoir qu'une copie, qui ne peut être reproduit pour personne d'autre et qu'on ne peut en obtenir d'autres.

I was informed that this is a rare work of which Members of Parliament get one copy each and which may not be copied for anyone else, and no further copies can be obtained.


Plusieurs intervenants ont aujourd'hui déclaré que certaines choses pouvaient être améliorées dans le processus budgétaire et que les institutions devraient, à l'avenir, mieux collaborer même si, dans le cadre de la présente procédure budgétaire, tout s'est déroulé pacifiquement grâce à l'habilité avec laquelle les députés M. Costa Neves et Mme Buitenweg ont dirigé les choses.

There have been quite a few speakers here today who have stated that there are things in the budget process that could be done better and that the institutions should in future work better together, even though this budget has proceeded very peacefully under the expert direction of Parliament’s Mr Costa Neves and Mrs Buitenweg.


Un autre problème concerne la division des députés entre députés de première classe et députés de seconde classe ; ceux de première classe ont accès à des informations confidentielles tandis que les députés de seconde classe ne bénéficient pas d'un tel accès.

A second problem is the division of MEPs into first and second class Members according to whether or not they have access to confidential information.


[.] à une certaine phase du débat, lorsque, de l’avis des principaux membres de toute la députation, la discussion était rendue assez loin, il a été d’usage de s’entendre et de fixer un jour, et les députés qui ne pouvaient pas attirer l’attention de monsieur [le Président] dans le délai prescrit étaient empêchés de prendre part aux débats par les arrangements des deux partis et la question était tranchée de cette manière

. at a definite stage in a debate, when, in the judgment of the leading men of both sides of the House, it has proceeded far enough, it has been the practice for a consultation to be held and a date to be fixed; and members who are not able to catch the Speaker’s eye within the period so fixed are, by arrangements made on both sides of the House, practically excluded from taking part in the debate on that subject and the question is brought to an issue in that way.


. à une certaine phase du débat, lorsque, de l’avis des principaux membres de toute la députation, la discussion était rendue assez loin, il a été d’usage de s’entendre et de fixer un jour, et les députés qui ne pouvaient pas attirer l’attention de monsieur [le Président] dans le délai prescrit étaient empêchés de prendre part aux débats par les arrangements des deux partis et la question était tranchée de cette manière .

. at a definite stage in a debate, when, in the judgment of the leading men of both sides of the House, it has proceeded far enough, it has been the practice for a consultation to be held and a date to be fixed; and members who are not able to catch the Speaker’s eye within the period so fixed are, by arrangements made on both sides of the House, practically excluded from taking part in the debate on that subject and the question is brought to an issue in that way.


Ces dernières années, comme le ministre le sait sans doute, de nombreux députés sont devenus admissibles à recevoir une pension, mais il n'y a pas si longtemps, plus de la moitié des députés élus ne pouvaient jamais être admissibles à recevoir une pension parce qu'ils ne restaient jamais députés assez longtemps.

' In recent years, as the minister is well aware, many MPs have qualified for pensions, but it was not that long ago that over half of the MPs elected never qualified for a pension because they were not there that long.


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