Traduction de «députés l'option d'accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis d'option - Remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés
Notice of Election to Repay Pension of Canadian Forces, RCMP or Member of Parliament

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, permettez-moi de souligner la disposition du projet de loi qui donne aux députés l'option d'accepter ou non l'augmentation de leur rémunération proposée par cette mesure, ce qui, en soi, implique qu'elle ne s'applique pas de manière égale à tous les députés.
For instance, I point to the section of the bill that would require members to “opt in to the pay increase proposed therein” which would, by its nature, not apply to all members equally.

35. rappelle que l'Administration doit présenter un rapport sur les différentes options envisageables pour le transport des députés et leurs incidences budgétaires respectives; estime que l'augmentation du nombre de députés, au 1 mai 2004, aura une incidence considérable sur l'organisation actuelle du service des voitures et qu'il faudra retenir l'option répondant le mieux aux besoins d'un Parlement élargi, dans des limites budgétaires acceptables; rejette, par conséquent, l'inscription de crédits en faveur de mesures ponctuelles tant qu'une décision n'aura pas été prise sur les options générales; est disposé à réexaminer les implications budgétaires de ce dossier lors de la première lecture, à l'automne;
35. Recalls that a report is to be submitted by its Administratrion concerning the different options for transport of Members and their respective budgetary impact; considers that the increase of Members as from 1 May 2004 will have a considerable impact on the current organisation of the car service and that a decision will have to be taken on which option is best suited to meet the needs of an enlarged Parliament within acceptable budgetary limits; rejects, therefore, entering appropriations for individual measures, pending a decision on the general options; is willing to re-examine the budgetary implications of this matter at first reading in autumn;