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Vertaling van "députés doivent s'exprimer " (Frans → Engels) :

Je dois rappeler à l'honorable député que selon les règles, les députés doivent s'exprimer très brièvement lorsqu'ils déposent des pétitions.

I would like to remind the hon. member that according to the rules, members must be very brief when presenting petitions.


Les clients existants et potentiels doivent pouvoir exprimer leur mécontentement eu égard aux services d'investissement fournis par des entreprises d'investissement dans l'intérêt de la protection des investisseurs ainsi que pour renforcer le respect de leurs obligations par les entreprises d'investissement.

Clients or potential clients should be enabled to express their dissatisfaction with investment services provided by investment firms in the interests of investor protection as well as strengthening investment firms' compliance with their obligations.


Je pense donc que le projet de loi C-20 a effectivement trouvé le juste équilibre, reconnaissant que les députés doivent s'exprimer à la Chambre sur des enjeux importants pour leurs électeurs, mais qu'il faut en même temps laisser au député le temps de rencontrer ses électeurs dans sa circonscription.

So I think Bill C-20 has in fact found the balance, recognizing the MP's need to speak in the House of Commons on issues that are important to constituents but at the same time saving the MP's time within his or her riding to effectively meet the constituents as well.


Les coûts doivent être exprimés en tant que coûts réels hors inflation et sont évalués au niveau du pays.

Costs should be expressed as real costs excluding inflation. Costs shall be assessed at country level.


Le code définit également les conflits d’intérêts et la manière dont les députés doivent y faire face.

It defines conflicts of interest and how MEPs should address them.


(b) donner à tous les membres la liberté de faire partie du processus décisionnel. Les députés doivent pouvoir exprimer et défendre les intérêts de leurs électeurs et les représenter véritablement; (c) formuler des recommandations sur l'obligation démocratique de rendre des comptes, ce qui pourrait prendre diverses formes: 1) tenir des votes libres; 2) donner aux comités permanents le pouvoir légitime de faire un examen attentif des politiques gouvernementales, des propositions législatives, des mesures financières, et donner aux parlementaires un forum et un mécanisme pour présenter les préocc ...[+++]

(c) determine recommendations addressing the democratic accountability which could be through such measures as (1) having free votes; (2) giving standing committees legitimate authority to exercise thorough examination of government policies; legislative proposals; fiscal measures and, providing parliamentarians with a forum and mechanism to introduce the legitimate concerns and ideas of Canadians.


(9) Conformément à la pratique constante de la Commission et afin de mieux garantir que l'aide soit proportionnée et limitée au montant nécessaire, les seuils doivent être exprimés en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts admissibles plutôt qu'en montants d'aide maximaux.

(9) In accordance with the established practice of the Commission, and with a view to better ensuring that aid is proportionate and limited to the amount necessary, thresholds should be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.


De plus, pour garantir la compatibilité avec le système d'échange de droits d'émission établi par le Protocole de Kyoto, les quotas d'émissions de la Communauté européenne doivent être exprimés en tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone pouvant être émises.

Moreover, to ensure compatibility with emissions trading under the Kyoto Protocol, emissions allowances within the European Community should be specified in a number of tonnes of carbon dioxide-equivalent that can be emitted.


Tous les députés doivent pouvoir exprimer leur opinion, nous y compris.

I think members can express views on either side of this side.


Les députés doivent pouvoir exprimer et défendre les intérêts de leurs électeurs et les représenter véritablement; c) formuler des recommandations sur l'obligation démocratique de rendre des comptes, ce qui pourrait prendre diverses formes : 1) tenir des votes libres; 2) donner aux comités permanents le pouvoir légitime de faire un examen attentif des politiques gouvernementales, des propositions législatives, des mesures financières, et donner aux parlementaires un forum et un mécanisme pour présenter les préoccupations et les suggestions légitimes des Canadiens.

MPs need the ability to voice and promote the concerns of their constituents - to truly represent their people; (c) determine recommendations addressing democratic accountability which could be through such measures as (1) having free votes; (2) giving standing committees legitimate authority to exercise thorough examination of government policies; legislative proposals; fiscal measures and, providing parliamentarians with a forum and mechanism to introduce legitimate concerns and ideas of Canadians.




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députés doivent s'exprimer ->

Date index: 2025-02-18
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