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Conseiller aux Etats
Délégué au Synode
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Député
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Député au Synode
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Députée
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Députée au Grand Conseil
Députée au Synode
Députée en place
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Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du Synode
OPPEtr
Placer les clients selon la liste d’attente

Traduction de «députée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]

incumbent [ incumbent member | sitting member ]


député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


conseiller aux Etats | députée au Conseil des Etats

Councillor of States


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil comprend l’inquiétude de Mla députée selon laquelle certaines émissions diffusées par la chaîne de télévision Al-Manar en question pourraient représenter une incitation à la haine.

The Council understands the concern of the honourable Member that some material broadcast by the Al-Manar television station in question might amount to incitement to hatred.


Le Conseil comprend l’inquiétude de M la députée selon laquelle certaines émissions diffusées par la chaîne de télévision Al-Manar en question pourraient représenter une incitation à la haine.

The Council understands the concern of the honourable Member that some material broadcast by the Al-Manar television station in question might amount to incitement to hatred.


La Commission partage l’avis de l’honorable députée selon lequel l’arrestation en Grèce de deux représentants d’un opérateur privé de paris sportifs agréé dans un autre État membre de l’UE pourrait être disproportionnée et incompatible avec les articles 43 et 49 du traité CE, pour autant que, comme indiqué clairement dans l’arrêt Placanica de la Cour de justice européenne, l’État membre en question ait refusé d’octroyer des concessions ou des autorisations en violation du droit communautaire.

The Commission shares the opinion of the Honourable Member that the arrests in Greece of two intermediaries from a private sports betting operator licensed in another EU Member State might be disproportionate and incompatible with Articles 43 and 49 of the EC Treaty, provided that, as clearly mentioned in the Placanica Judgment of the European Court of Justice, the Member State at issue refused to grant licenses or authorisations in breach of Community law.


Si l'argument de la députée selon lequel on devrait démissionner en raison d'allégations est vrai, que pense-t-elle du fait que, en décembre 2005, pendant la dernière campagne électorale, lorsque des allégations ont été faites contre l'ancien ministre des Finances du gouvernement libéral, le député de Wascana. Le député de Malpeque a la parole.

If the member's point, where they should resign based on allegations is true, what can she say then when in December 2005 in the last election campaign when allegations were levied against the former finance minister in the former Liberal government, the member for Wascana The hon. member for Malpeque.


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La Commission partage l’avis de l’honorable députée selon lequel il faut des règles harmonisées dans le domaine de la sécurité aérienne pour l’Union européenne dans son ensemble.

(FR) The Commission agrees with the honourable Member that there is a need to have harmonised rules for aviation security throughout the European Union.


Le 17 février 2006, en réponse à la question parlementaire de la députée européenne Mme Sharon Bowles, un commissaire a répondu au nom de la Commission que: «Selon les informations dont la Commission dispose actuellement, les règles fiscales espagnoles relatives à l’amortissement de la survaleur semblent être applicables à toutes les entreprises en Espagne, indépendamment de leur taille, du secteur, de la forme juridique ou du fait qu’elles soient privées ou publiques, dès lors qu’elles constituent des règles d’amortissement générales ...[+++]

On 17 February 2006, in reply to the parliamentary question by Ms Sharon Bowles MEP, a Commissioner answered, on behalf of the Commission, as follows: ‘According to the information currently in its possession, it would however appear to the Commission that the Spanish (tax) rules related to the write off of “goodwill” are applicable to all undertakings in Spain independently from their sizes, sectors, legal forms or if they are privately or publicly owned because they constitute general depreciation rules.


La Commission partage l'opinion de l'honorable députée selon laquelle l'invalidité ne devrait pas constituer une entrave au recrutement.

The Commission shares the honourable Member’s view that disability should not constitute a barrier to recruitment.


(1140) L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, on m'a dit que les allégations de la députée selon lesquelles le SCRS aurait été chargé de détruire ces documents et l'aurait

(1140 ) Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I have been advised that the allegations made by the hon. member that CSIS was asked to destroy these documents and did so are


L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, on traite de ce projet de loi au cours du débat, mais je dois dire que je rejette catégoriquement l'affirmation de la députée selon laquelle je ne serai pas couverte par le nouveau régime. Je serai couverte.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the bill is being dealt with during debate but I categorically reject the statement of the hon. member that I will not be covered under the new plan.


Je souscris à la réflexion à la base de la question de la députée, selon laquelle en l'absence d'une certaine sensibilisation de la population et d'un débat public intelligent, les référendums ne sont pas des mécanismes aussi efficaces qu'ils devraient l'être pour prendre des décisions.

I agree with the thinking behind the hon. member's question that unless there is an educational component and intelligent public debate that goes along with referenda that they are not as effective a mechanism for decision making as they should be.


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