Vertaling van "député s'est-il tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

s'appliquer, compte tenu de
apply with

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

agression avec une brique tenue
Assault with held brick

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

Qui est tenu de s'inscrire?
Who is Required to Apply to be Registered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir, par exemple, Débats, 9 août 1977, p. 8173 (on a alors pris un député pour un autre pendant le déroulement du vote; la question a été soulevée et réglée après la tenue du vote, mais avant l’annonce du résultat); 14 juin 1995, p. 13853 (après la tenue du vote et avant l’annonce du résultat, on a réglé la question de savoir si le vote d’un député avait ou non été inscrit); 20 novembre 1996, p. 6502 (une question touchant l’admissibilité d’un député à voter a été soulevée et réglée après la convocation des députés et avant la tenue du vote).
See, for example, Debates, August 9, 1977, p. 8173 (a Member was misidentified in the course of the vote and the matter was raised and addressed after the taking of the vote and before the announcement of the result); June 14, 1995, p. 13853 (a question as to whether a Member’s vote had been recorded was raised and addressed after the taking of the vote and before the announcement of the result); November 20, 1996, p. 6502 (a question as to a Member’s eligibility to vote was raised and addressed after Members were called in and prior to the taking of the vote).

Je le répète, si les députés tiennent à la tenue de ce débat sur cette loi d'urgence comme ils ont tenu, au cours des derniers mois, à avoir un débat sur la loi d'urgence d'aide aux agriculteurs de l'Ouest canadien, c'est qu'il est important pour nous de trouver une façon d'aider le secteur minier.
As I said earlier, hon. members would like to have a debate on this emergency bill like the one that was held some time in the last few months on disaster relief for western farmers because it is important to find a way to help out the mining industry.

Le changement qui améliorerait le plus le processus, et j'espère que nous aurons l'occasion d'aborder cet aspect avec l'étude du Règlement—serait de régler le cas où un seul député s'oppose à tous les autres et empêche ainsi la Chambre d'avoir un vote unanime. Nous pourrions adopter différentes formules, en retenant par exemple cinq députés—par exemple cinq députés peuvent demander la tenue d'un vote inscrit—ou une formule du genre.
I think the next best improvement we're going to make—hopefully we'll have that opportunity when we deal with the standing orders—will be with regard to the issue of unanimous consent being refused by one member, whether we would adopt a different formula, whether it would be five members—for instance, five members force a recorded division—or some formula of that nature.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

11.9. Dans le cadre de la procédure d'enquête, le député au Parlement européen concerné est tenu de remplir un formulaire d'information personnel.
11.9. As part of the screening procedure, the Member of the European Parliament concerned shall be required to complete a personal information form.

3. La tenue du registre respecte les droits des députés au Parlement européen d'exercer leur mandat parlementaire sans restriction.
3. The operation of the register shall respect the rights of Members of the European Parliament to exercise their parliamentary mandate without restriction.

Monsieur le Président, lors de la déclaration du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, un député représentant le Bloc québécois, soit le député de Montcalm, a tenu comme à l'habitude des propos non parlementaires.
Mr. Speaker, during the statement by the hon. member for Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, a Bloc Québécois member, the hon. member for Montcalm, used unparliamentary language, as usual.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

Cette motion a été adoptée sans la tenue d'un débat il y a trois ans, bien que quelques députés aient demandé la tenue d'un vote.
That motion was adopted without debate three years ago, although some members expressed the opinion that they wanted to vote on it.

Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.