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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Colmater des joints de dilatation
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Faire la finition de joints de mortier
Fin du mandat électif
Joint en S et à clavette
Joint en esse et à clavette
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "député s'est joint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


joint en S et à clavette [ joint en esse et à clavette ]

S-and-drive clip seam


colmater des joints de dilatation

fill expansion joints | seal expansion joints | caulk expansion joints | sealing expansion joints


faire la finition de joints de mortier

filling up mortar joints | joint mortaring | finish mortar joints | mortaring joints
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de fa ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of effor ...[+++]


Le projet de loi C-306 exigerait la tenue d'une élection partielle dès qu'un député d'un parti donné se joint à un autre parti politique enregistré ou dès qu'un député indépendant se joint à un parti politique.

Bill C-306 would require a byelection whenever members join a different registered party than the one that has endorsed them for the previous election or if they were elected as independent candidates during the previous election and subsequently join a political party.


Je continue ma rétrospective. En 2002, lorsque l'Alliance canadienne existait encore — avant qu'elle ne fusionne avec le Parti progressiste-conservateur —, Joe Peschisolido, un député allianciste, a joint les rangs des libéraux.

Continuing along down here, in 2002, this was while the Canadian Alliance was still in existence, before the merger of the CA and PC, Joe Peschisolido, a Canadian Alliance MP, left to join the Liberals.


Monsieur le Président, la semaine a été très occupée, mais je crois que le député s'est joint à nous avant-hier soir. Ce n'était pas hier.

Mr. Speaker, I know it has been a busy week, but I believe it was two nights ago when the hon. member joined us.


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obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.


Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».

These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.


Mercredi dernier, le 20 novembre 2002, des députés ministériels ont joint leurs voix à celles des députés de l'opposition pour exhorter le gouvernement à renoncer aux modifications qu'il envisage d'apporter au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

On Wednesday of last week, November 20, 2002, members of the government party in the other place stood with the opposition in unanimously urging the government to back off on the planned changes to the disability tax credit.


Le comité permanent n'était composé que de sept sénateurs et de 16 députés, mais pas moins de 40 à 50 autres députés se sont joints à eux à certains moments pendant les déplacements du comité d'un bout à l'autre du pays.

Although the standing committee was only seven senators and 16 MPs, as many as 40 or 50 other members of parliament sat on the committee at various times as it toured the country.


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