Traduction de «député s'est excusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

s'excuser [ présenter des excuses ]
offer an apology [ apologize ]

qui s'excuse, s'accuse
he who excuses himself, accuses himself

s'introduire sans justification ou excuse légitime
enter without lawful justification or excuse

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

parlementaire européen [ député européen ]
Member of the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition vise, en substance, à consigner expressément au procès-verbal de chaque séance les noms des députés absents mais excusés par le Président (par exemple parce qu'ils sont en congé de maternité ou de paternité).
In substance the amendment seeks to record expressly in the minutes those Members that were not present in the sittings, but had been excused by the President (for e.g. maternity/paternity leave).

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.
obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.

Mesdames, Messieurs les députés, en m’excusant de ne pas répondre à toutes les questions posées, je voudrais rappeler les nombreux avantages du paquet législatif.
Ladies and gentlemen, while apologising for not answering all the questions posed, I should like to point out the many advantages of the legislative package.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Nous sommes tenus de respecter strictement le principe de confidentialité, en tentant de fournir un maximum d’informations aux personnes qui sont les plus habilitées à savoir, y compris les députés de cette Assemblée, pour la simple raison que les rapports en cours d’achèvement renferment des éléments susceptibles de déboucher sur des procédures disciplinaires ou encore plus sérieuses. Ce n’est pas une excuse ni une échappatoire.
We have to observe strict confidentiality whilst trying to maximise information to the people who are most entitled to know, including Members of this House, simply because those reports which are now being completed contain a potential for disciplinary and even more grave procedures. That is not an excuse, it is not an evasion.

- (EN) J'ai beaucoup de regrets dans la vie et l'un d'entre eux est de ne pas être avocat, donc, si le Député veut bien excuser une référence scripturale, j'entre sur la pointe des pieds dans ces eaux avec une certaine nervosité !
– I have many regrets in life and one of them is that I am not a lawyer, so if the honourable gentleman will excuse a scriptural reference, I tip toe on these waters with some nervousness!

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, ceci ne m'empêche pas de vous présenter mes excuses au nom de la présidence pour l'absence de représentants de cette même présidence lors de vos travaux de lundi.
All the same, I also offer my apologies on behalf of the Presidency for the fact that no one from the Presidency was present during your proceedings on Monday.