Traduction de «député qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fait unique, ses deux grands-pères avaient été députés: John McGee avait fait partie du gouvernement de sir John A. Macdonald et le grand-père maternel de Frank, Charles McCool, avait lui aussi été député.
Both his grandfathers were members of parliament, something very unique: John McGee had been a member of Sir John A. Macdonald's government and his maternal grandfather, Charles McCool, was also an MP.

Si j'ai bien compris, Élections Canada est entré en scène peu après, demandant pourquoi le député ne lui avait pas signalé ce qu'il avait vu ou ne l'avait pas rapporté à la police.
A day or so later we understand that Elections Canada might have been brought into the picture by wanting to know why the member had not reported it to the police or Elections Canada.

Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR et d’en informer dûment celui-ci, conformément à la procédure, par une note de débit no 2014-575.
The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of that matter by Debit Note No 2014-575.

Suite à l'entrée de la Croatie dans l'Union en juillet 2013, le nombre de députés européens avait temporairement atteint 766.
Further to the entry of Croatia into the Union in July 2013, the number of European deputies temporarily reached 766.

Un des députés de ce côté-ci de la Chambre a demandé à un député ministériel qui avait la parole pourquoi, si tout était si parfait, si le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley n'avait aucune raison valable de changer de camp, si le gouvernement faisait tout ce qu'il faillait au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, pourquoi le gouvernement était-il si occupé à tenter de changer encore une fois les règles?
One of the members on our side asked the government member who was speaking that if everything was so perfect, if the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley had no valid reason for crossing the floor, if the government was doing everything right on equalization and the Atlantic accords, why then is there this flurry of activity for the government now trying to change the rules yet again?

Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).
By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).

Lors de son intervention, le député avait soulevé plusieurs questions, notamment celle de la scission de sa question par le personnel du greffier. Selon le député, sa question avait été scindée en raison de sa longueur.
The hon. member raised a number of issues in his point of order, including the matter of the division of his question by the Clerk’s staff.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

En outre, le juge a constaté que les actes du citoyen avaient eu comme conséquence d’accaparer les télécopieurs du député, ce qui avait privé les électeurs et d’autres personnes de l’utilisation ordinaire et raisonnable de ces appareils et avait empêché le député et son personnel d'assurer le bon fonctionnement des services et l’exercice des activités et des responsabilités du bureau du député.
In addition, the judge found that the citizen's actions had the effect of monopolizing the member's fax machines, thereby precluding the ordinary and reasonable use of them by constituents and others, and impeding the member and his staff from carrying out the orderly operation, activity and responsibilities of the member's office.

Le traité d'Amsterdam avait fixé le nombre de députés à 700.
The Amsterdam Treaty set the number of MEPs at 700.