Traduction de «député n'ait soulevé » (Français → Anglais) :

M. John Solomon: Madame la Présidente, je me réjouis que le député libéral ait soulevé la question des ports.
Mr. John Solomon: Madam Speaker, it is good that the hon. Liberal member has raised the issue of ports.

Bien qu'un député libéral ait soulevé certaines préoccupations plus tôt aujourd'hui, je ne crois pas qu'il y ait qui que ce soit à la Chambre qui soit farouchement opposé à la politique fiscale grecque ou turque.
Although concerns were raised earlier today in the House by a Liberal member, I do not think anyone in this place would have any strong differences with Greek fiscal policy or Turkish fiscal policy.

4. L'extension autorisée des règles peut continuer à s'appliquer après l'expiration du délai initial, y compris par accord tacite, sans renouvellement explicite de l'autorisation, à condition que l'État membre concerné ait informé la Commission de la période d'application supplémentaire au moins un mois avant l'expiration de cette période initiale et que la Commission ait autorisé cette extension ou qu'elle n'ait pas soulevé d'objection dans le mois suivant la réception de ladite notification.
4. An authorised extension of rules may continue to apply after the expiry of the initial period of time, including by tacit agreement, without an explicit renewal of the authorisation, provided that the Member State concerned has notified the Commission, at least one month before the expiry of such initial period, of the additional period of application and the Commission has either authorised such further application, or not objected to it within one month of receipt of such notification.

il peut conclure des arrangements administratifs avec d'autres organismes travaillant dans les mêmes domaines d'activité que l'Agence, à condition que le projet d'arrangement ait été soumis pour consultation au conseil d'administration et que ce dernier n'ait pas soulevé d'objection dans un délai de quatre semaines».
he/she may enter into administrative arrangements with other bodies working in the Agency’s fields of activities provided that the draft arrangement has been submitted for consultation to the Administrative Board and provided that the Administrative Board does not object within four weeks’.

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement), afin de réaliser des économies et de promouvoir une solution plus durable et respectueuse du climat et de l'environnement, à soulever la question d'un siège unique et des lieux de travail du Parlement pour les députés et les fonctionnaires dans le cadre des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
Urges the two arms of the budgetary authority (the Council and Parliament), in order to make financial savings and to promote a more sustainable climate- and environmentally friendly solution, to raise the issue of a single seat and Parliament's working places for Members and officials in the upcoming negotiations on the next MFF for 2014-2020;

C'est. Le Président: Je crains que le député n'ait soulevé une question de débat.
That is The Speaker: I am afraid the hon. member may have raised a point of debate, but it is the hon. member for Burnaby New Westminster who has the floor.

[Traduction] M. Bill Casey: Monsieur le Président, ce sont là d'excellents points et je suis heureux que le député les ait soulevés.
[English] Mr. Bill Casey: Mr. Speaker, those are excellent points and I am glad the member raised them.

Dans un rapport du Parlement européen, le député G. Katiforis a aussi soulevé la question des agences de notation.
MEP Kataforis has also in a report by the European Parliament raised the issue of Credit Rating Agencies

L'argument est ridicule et j'ai honte de voir qu'un député l'ait soulevé à la Chambre (1345) Revenons à la mesure législative dont la Chambre est saisie aujourd'hui, soit le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.
It is a ridiculous argument and I am ashamed that someone would bring that up before this House (1345) I want to get to the business before the House today, Bill C-92, an act to amend the Canadian Wheat Board Act.