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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Presque certainement
Presque partout
Presque sûrement
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «député n'a sûrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
presque certainement | presque partout | presque sûrement

almost certainly | almost everywhere | almost surely


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de fa ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a v ...[+++]


Comme le député le sait sûrement, il faut éviter de faire référence à l'absence ou à la présence des autres députés. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.

What changed here is fundamentally important— Mr. Speaker, on a point of order, I want to point out to the member that it is not the practice, and it is contrary to the Standing Orders, to identify somebody's absence or presence here in the House.


Comme le député du NPD qui m'a posé une question auparavant le disait, les députés libéraux vont sûrement recevoir de leurs concitoyens de nombreux commentaires leur demandant de réviser leur position.

As the NDP member who asked me a question earlier said, the Liberal members will surely be hearing from their constituents, who will be calling on them to reconsider.


obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.


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Les députés se souviendront sûrement que j'ai déjà parlé des nouveaux employés qui veulent s'établir dans des régions comme celles mentionnées par le député de Skeena—Bulkley Valley.

In fact, I am sure that hon. members will recall that I spoke about the new employees who want to settle in areas like those the hon. member for Skeena—Bulkley Valley mentioned.


Étant donné qu'il a signé la lettre au nom du comité, le député se rappellera sûrement que, lors de la réunion du comité, immédiatement avant qu'un député pose sa question au ministre à la Chambre, les membres du comité ont tous convenu d'envoyer au ministre une lettre recommandant, à la suite des audiences, la création d'un poste de mandataire indépendant.

The member will certainly recall, because the letter is under his signature on behalf of the committee, that at the committee meeting, immediately preceding the question that the member posed to the minister in the House, we agreed unanimously as a committee and sent to the minister our letter recommending the creation of an independent officer as a consequence of all of the hearings.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développe ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


Cependant, je signalerai au député que ce qui importe, c'est que les victimes de l'hépatite C bénéficient d'aide à long terme. Il est très important que les victimes aient accès aux ressources financières nécessaires pour assurer leur santé, particulièrement pour ce qui est des médicaments qui, comme le député le sait sûrement, peuvent coûter très cher.

However, I would point out to the member that what is important is the long-term assistance for individuals affected by hepatitis C. It is very important that the financial resources be there for the health of those individuals, particularly in the area of drugs which can be, and I am sure the member knows, very expensive.


Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.


Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».

These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.




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député n'a sûrement ->

Date index: 2022-01-31
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