Vertaling van "déposée par l'allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

Allemagne
Germany

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne
Federal Republic of Germany | Germany

végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne
ligneous vegetation with Tamarix germanica

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Aachener Weihnachts-Leberwurst»/«Oecher Weihnachtsleberwurst» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Pursuant to Article 50(2)(a) of Regulation (EU) No 1151/2012, Germany's application to register the name ‘Aachener Weihnachts-Leberwurst’/‘Oecher Weihnachtsleberwurst’ was published in the Official Journal of the European Union (2).

Parmi les pays d’accueil les plus affectés, les destinations principales étaient l’Allemagne (le nombre de demandes déposées y ayant encore augmenté), suivie de la France et de la Suède.
Among the most-affected recipient countries, the top destination continues to be Germany (with its share increasing further), followed by France and Sweden.

Quelque 93 % de ces demandes de 2013 ont été déposées dans les six pays Schengen les plus affectés, à savoir l’Allemagne, la France, la Suède, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Around 93% of these applications in 2013 were lodged in the six most-affected Schengen countries, which were Germany, France, Sweden, Belgium, Switzerland and Luxembourg.

D. considérant que l'Allemagne (14 842 demandes) et la Suède (14 083) ont reçu 59 % des demandes d'asile déposées par des réfugiés syriens dans l'un des 28 pays de l'Union européenne et que les autres États membres constatent une hausse significative des demandes, sachant qu'un seul d'entre eux (le Royaume-Uni, 2 634 demandes) a reçu plus de 2 000 demandes;
D. whereas within the European Union, Germany (14 842) and Sweden (14 083) have received 59 % of the claims lodged (in EU28) by Syrian refugees, while other countries have experienced significant increases in applications, with only one other Member State (the UK with 2 634) having received more than 2 000 claims;

Des pétitions ont été déposées ces dernières années par des citoyens de France, de Roumanie, de Pologne, de Bulgarie, du Royaume-Uni, d'Allemagne et d'Espagne.
Petitions have been submitted in recent years by citizens in France, Romania, Poland, Bulgaria, United Kingdom, Germany and Spain.

Conformément à l’article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE, la Commission a informé les autres États membres, par lettre du 4 avril 2012, de la demande déposée par l’Allemagne.
In accordance with the second subparagraph of Article 395(2) of Directive 2006/112/EC, the Commission informed the other Member States, by letter dated 4 April 2012, of the request made by Germany.

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Abensberger Spargel»/«Abensberger Qualitätsspargel», déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).
Pursuant to the first subparagraph of Article 6(2) of Regulation (EC) No 510/2006, Germany’s application to register the name ‘Abensberger Spargel’/‘Abensberger Qualitätsspargel’ was published in the Official Journal of the European Union (2).

La demande déposée par l'Allemagne, dossier EGF/2009/013 DE/Karmann, qui a été soumise à la Commission le 13 août et complétée par des informations supplémentaires jusqu'au 23 octobre 2009, porte sur 2 476 licenciements survenus dans différentes filiales du groupe Karmann (Wilhelm Karman GmbH et Karmann-Rheine GmbH Co.KG), dont 1 793 sont concernés par l'aide du FEM.
The German application, case EGF/2009/013 DE/Karmann, submitted to the Commission on 13 August and supplemented by additional information up to 23 October 2009, relates to 2.476 redundancies in different parts of the Karmann group (Wilhelm Karman GmbH and Karmann-Rheine GmbH Co.KG), of whom 1.793 are targeted for assistance.

1. Au printemps 2000, la Commission a, suite à une plainte déposée par l'entreprise autrichienne Libro, décrété qu'une fixation transfrontière du prix du livre sur base contractuelle – à l'instar du "Sammelrevers" (fixation des prix à la consommation de la production éditoriale en Allemagne et en Autriche) – était incompatible avec le droit de la concurrence de l'UE.
1. In spring 2000 the Commission decided, following a complaint from the firm Libro (Austria), that the cross-border fixing of book prices on a contractual basis - such as the "Sammelrevers" between Germany and Austria - was incompatible with EU competition law.

– vu la proposition du 22 octobre 1996 déposée par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au cours de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la procédure électorale uniforme, reprenant l'essentiel des éléments de la résolution précitée du 10 mars 1993,
– having regard to the proposal of 22 October 1996 on a uniform electoral procedure which was tabled by the Government of the Federal Republic of Germany at the Intergovernmental Conference (IGC) and which reproduces the key aspects of Parliament’s resolution of 10 March 1993,