Traduction de «déposé à l'époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

déposé à l'étranger [ enregistré à l'étranger ]
registered abroad

poster [ déposer à la poste | mettre à la poste ]
mail [ post ]

Registre des votes déposés à un bureau spécial de scrutin [ Registre du vote à un bureau spécial de scrutin ]
Record of Votes Cast at an Advance Poll

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les parties contractantes à l'accord, y compris l'ensemble des États membres de l'Union à l'époque de la signature de l'accord, ont maintenant déposé leurs instruments de ratification, à l'exception de l'Union.
All Contracting Parties to the Agreement, including all the Member States of the Union at the time of the signing of the Agreement, have by now deposited their instruments of ratification, with the exception of the Union.

En 2010, Pioneer a déposé un deuxième recours en carence (affaire T‑164/10) contre la Commission, lui reprochant cette fois d’avoir omis, en l’absence d’un avis du comité de réglementation, de soumettre le projet de décision d’autorisation au Conseil, conformément à la procédure de comitologie applicable à l’époque .
In 2010, Pioneer launched a second action for failure to act (case T-164/10) against the Commission for not having, following the absence of opinion by the Regulatory Committee, referred to the Council a proposal for an authorisation decision , in line with the comitology procedure applicable at the time .

G. considérant qu'à l'époque de la sixième conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hong Kong en 2005, seuls 30 pays avaient déposé de nouvelles propositions dans le secteur des services, et considérant que les négociations multilatérales sur les services n'ont guère progressé depuis juillet 2008;
G. whereas, at the time of the 6th WTO Ministerial Conference held in Hong Kong in 2005, barely 30 countries had tabled new services offers, and whereas multilateral negotiations on services have barely moved forward since July 2008;

E. considérant qu'à l'époque de la sixième conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hong Kong en 2005, seuls 30 pays avaient déposé de nouvelles propositions dans le secteur des services, et considérant que les négociations multilatérales sur les services n'ont guère progressé depuis juillet 2008;
E. whereas, at the time of the 6th WTO Ministerial Conference held in Hong Kong in 2005, barely 30 countries had tabled new services offers, and whereas multilateral negotiations on services have barely moved forward since July 2008;

Le premier a été déposé en 2005. À l'époque, le ministre Jean Lapierre avait déposé ce projet de loi.
The first bill was introduced in 2005 by then minister Jean Lapierre.

Pendant la 38 législature, nous avons déposé le projet de loi C-44, qui incluait les mêmes modifications. Encore une fois, l'opposition de l'époque, soit le gouvernement actuel, n'a pas vraiment reconnu le mérite de nos propositions, comme cela fut le cas pour de nombreux bons projets de loi libéraux inscrits au Feuilleton à l'époque.
In the 38th Parliament we tabled Bill C-44, which included the very same amendments, and once again the opposition of the day, now the government, found little, if any, merit in our proposals, as it did with so many good Liberal bills on the order paper at the time, choosing instead to bring down the government with the help of the NDP and the Bloc Québécois and, in effect, for a second consecutive time, kill the legislation.

Au cours de la précédente législature, lorsque la question a été examinée par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme de l'époque, quelque 118 amendements ont été déposés par les députés et il est apparu clairement qu'il serait difficile de trouver un terrain d'entente.
During the last parliamentary term, when the matter was considered by the then Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, some 118 amendments were tabled to the draft directive by Members and it became obvious that a consensus view was going to be difficult to achieve.

Lorsqu’il a porté cette question à l’attention de la présidence, le président du Conseil du Trésor a affirmé que le document déposé par le député de Pictou—Antigonish—Guysborough, soit une note de service interne de 1994 provenant du cabinet du ministre des Finances de l’époque, comptait à l’origine cinq pages et que le document déposé ne contenait que deux de ces pages.
In drawing the attention of the Chair to this matter, the President of the Treasury Board stated that the document tabled by the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough, a 1994 internal memo from the office of the then minister of finance, originally contained five pages and that the tabled document contained only two of those pages.

Toutefois, la nouveauté de la démarche et les exigences d'un calendrier serré ont limité les premiers efforts d'appréciation des plans déposés par les Etats membres. A partir de cette époque cependant, la Commission a lancé un programme d'évaluation de type ex-ante ou on-going concernant l'ensemble des CCA objectifs 1 et 3 et 4 et d'un échantillon représentatif des objectifs 2 et 5b.
From that time on, however, the Commission began a programme of ex ante or continuous assessments of all the CSFs for Objectives 1, 3 and 4 and a representative sample of the main CSFs for Objectives 2 and 5(b).