Traduction de «déposé l'automne dernier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet a été déposé pour la première fois en 2009, puis il a été déposé au Sénat l'automne dernier sous le numéro S-13.
This legislation was first introduced in 2009, and subsequently introduced to the Senate as Bill S-13 last fall.

Monsieur le Président, le budget sera déposé sous peu. Le premier ministre va-t-il tenir la promesse qu'il a faite dans le discours du Trône l'automne dernier, qui consiste à exercer un meilleur contrôle sur les frais bancaires imposés aux guichets automatiques et par les sociétés émettrices de cartes de crédit?
Mr. Speaker, with the budget approaching, will the Prime Minister make good on his promise in last fall's throne speech to rein in basic banking fees at ATMs and on credit cards?

Monsieur le Président, en fait, c'est la députée qui refuse de reconnaître qu'elle a voté pour ce projet de loi lorsqu'il a été déposé à la Chambre l'automne dernier.
Mr. Speaker, in fact, the member is refusing to admit that she voted for this bill when it was introduced in the House last fall.

Le gouvernement aurait pu invoquer dès l'automne dernier les mêmes pouvoirs, les mêmes dispositions du Règlement qui lui ont permis de déposer cette motion à la Chambre le 7 février, afin que celle-ci soit débattue et fasse l'objet d'un vote.
The same power and authority and the same rule that allowed the government to put this motion, which it tabled on February 7, before the House to have it debated and then voted on could have been done last fall.

Le projet de directive déposé par la Commission à l’automne dernier vise à garantir une plus grande certitude juridique, une fiabilité indiscutable et des processus décisionnels clairement définis. Vu que toutes les parties concernées ont approuvé ces objectifs, nous avons soutenu le projet présenté.
The object of the draft directive put forward by the Commission last autumn is greater legal certainty, undoubted reliability and clearly-demarcated decision-making processes, and, since all the interested parties are agreed on these, we have therefore supported it.

(1020) Plus encore, dans une lettre ouverte aux grands quotidiens québécois au début de février dernier, alors qu'il occupait toujours les fonctions de procureur général et de ministre de la Justice du Québec, Jacques Dupuis s'est fait le porte-parole de ses homologues et a embrassé le principe du projet de loi C-242 que j'ai déposé l'automne dernier.
(1020) In addition, in an open letter sent to the Quebec major newspapers at the beginning of February, while he was still Quebec's attorney general and minister of justice, Jacques Dupuis spoke out on behalf of his counterparts and embraced the principle of Bill C-242, which I introduced last fall.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

Pendant l'examen de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine par le Parlement européen à l'automne dernier, j'ai déposé un certain nombre d'amendements qui visaient à éviter que les éleveurs de moutons ne fuient massivement ce secteur.
During the passage of the review of the COM in sheepmeat and goatmeat through the European Parliament last autumn, I tabled a number of amendments which aimed to prevent the widespread exodus of sheep farmers from this sector.