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Années suivantes
Années ultérieures
Dap
Dépense année passée
Dépense année précédente
Dépenses des années précédentes
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Traduction de «dépenses l'année suivante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes

forward averaging


années suivantes [ années ultérieures ]

Following years


dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year


Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years




un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant

an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]

By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]


Les informations concernant l’évolution du solde des administrations publiques et du ratio d’endettement public, la croissance des dépenses publiques, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, les mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, quantifiées comme il convient, ainsi que les principales hypothèses économiques visées au paragraphe 2, points a) et b), sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l’année en cours et l’année précédente, au moins les tro ...[+++]

The information about the paths for the general government balance and debt ratio, the growth of government expenditure, the planned growth path of government revenue at unchanged policy, the planned discretionary revenue measures, appropriately quantified, and the main economic assumptions referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 shall be on an annual basis and shall cover the preceding year, the current year and at least the following 3 years.


1. Les États membres soumettent à la Commission les demandes de remboursement relatives aux dépenses supportées pour la mise en œuvre des programmes nationaux au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’année civile concernée.

1. Member States shall submit to the Commission claims for reimbursement of expenditure incurred for the implementation of the national programmes by 31 May of each year following the calendar year concerned.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


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2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


À partir de la deuxième année du programme opérationnel conjoint, la demande de préfinancement est accompagnée du rapport annuel financier provisoire couvrant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente, non encore certifié par le rapport d’audit externe, accompagné du budget prévisionnel des engagements et des dépenses de l’autorité de gestion commune pour l’année suivante.

From the second year of the joint operational programme, requests for pre-financing shall be accompanied by the provisional annual financial report covering all expenditure and revenue from the previous year not yet certified in the annual external audit report, and by the provisional budget detailing the Joint Managing Authority's commitments and payments for the following year.


À partir de la deuxième année du programme opérationnel conjoint, la demande de préfinancement est accompagnée du rapport annuel financier provisoire couvrant l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente, non encore certifié par le rapport d’audit externe, accompagné du budget prévisionnel des engagements et des dépenses de l’autorité de gestion commune pour l’année suivante.

From the second year of the joint operational programme, requests for pre-financing shall be accompanied by the provisional annual financial report covering all expenditure and revenue from the previous year not yet certified in the annual external audit report, and by the provisional budget detailing the Joint Managing Authority's commitments and payments for the following year.


Intensité ou montant de l'aide: 40 % des dépenses éligibles dans les zones non défavorisées (45 % pour les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs dans les cinq années suivant leur installation) et 50 % dans les zones défavorisées (55 % pour les investissements réalisés par les jeunes agriculteurs dans les cinq années suivant leur instal ...[+++]

Aid intensity or amount: 40 % of eligible expenditure in areas other than less-favoured areas (45 % for investments carried out by young farmers within five years of setting up) and 50 % in less-favoured areas (55 % for investments carried out by young farmers within five years of setting up)




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dépenses l'année suivante ->

Date index: 2022-09-19
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