Traduction de «dépenses engagées relativement à l'accueil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses engagées relativement à l'accueil
reception expenses

frais postérieurs à l'importation [ dépenses engagées après l'importation ]
post-importation expenses

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72.1 Le responsable de tout ministère ou département d’État relevant du gouvernement du Canada publie chaque année un rapport sur toutes les dépenses engagées relativement à son bureau et payées sur le Trésor.
72.1 The head of a department or a ministry of state of the Government of Canada shall publish an annual report of all expenses incurred by his or her office and paid out of the Consolidated Revenue Fund.

19 (1) Le Tribunal peut condamner l’une des parties aux dépens et exiger d’elle le remboursement de toute dépense engagée relativement à l’audience qu’il estime raisonnables dans les cas où :
19 (1) The Tribunal may award any costs, and may require the reimbursement of any expenses incurred in connection with a hearing, that it considers reasonable if

— les dépenses engagées pour l’organisation du prix Sakharov (notamment le montant du prix, les frais liés au voyage et à l’accueil du ou des lauréats, les frais de fonctionnement du réseau Sakharov et les missions des membres du réseau) et pour des activités visant à promouvoir les droits de l’homme.
— expenditure on organising the Sakharov Prize (particularly the amount of the prize, winner’s/winners’ travel expenses and costs of receiving them, operating costs of the Sakharov network and duty travel by members of the network) and on activities to promote human rights.

- les dépenses engagées pour l’organisation du prix Sakharov (notamment le montant du prix, les frais liés au voyage et à l’accueil du ou des lauréats, les frais de fonctionnement du réseau Sakharov et les missions des membres du réseau) et pour des activités visant à promouvoir les droits de l’homme.
— expenditure on organising the Sakharov Prize (particularly the amount of the prize, winner’s/winners’ travel expenses and costs of receiving them, operating costs of the Sakharov network and duty travel by members of the network) and on activities to promote human rights.

publie chaque année un rapport sur toutes les dépenses engagées relativement à son bureau et payées sur le Trésor.
shall publish an annual report of all expenses incurred by his or her office and paid out of the Consolidated Revenue Fund.

Le Comité législatif de la Chambre a ajouté l’article 162 au projet de loi pour créer l’article 72.1 de la LAI, qui oblige les responsables des ministères ou départements d’État fédéraux à publier chaque année un rapport sur toutes les dépenses engagées relativement à leur bureau et payées sur le Trésor.
The House Committee added clause 162 to the bill, creating a new section 72.1 of the ATIA, which requires heads of departments or ministries of state of the Government of Canada to publish annual reports of all expenses incurred by their office and paid out of the Consolidated Revenue Fund.