Vertaling van "dépense publique l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense d'établissement
capital expense

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

dépense publique [ dépense de l'État ]
public expenditure [ government expenditure ]

dépenses publiques consacrées à l'enseignement primaire | dépenses publiques pour l'enseignement primaire
public spending on primary education

dépenses publiques consacrées à l'enseignement secondaire | dépenses publiques pour l'enseignement secondaire
public spending on secondary education

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses publiques en capital [ dépenses publiques d'équipement | dépenses publiques d'investissement ]
public capital expenditure

Loi limitant les dépenses publiques [ Loi instituant des plafonds pour les dépenses publiques ]
Spending Control Act [ An Act respecting the control of government expenditures ]

établissement d'utilité publique
institution of public utility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,
types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,

Source: Dépenses privées consacrées aux établissements éducatifs: OCDE (Regards sur l'Education 2002) Dépenses de formation professionnelle continue des entreprises: Eurostat i = voir notes explicatives A, B, EL, P: les aides publiques aux ménages sont incluses dans les dépenses privées Pays candidats: seuls figurent ceux pour lesquels des données sont disponibles
Source: Private expenditure on educational institutions: OECD (Education at a Glance 2002) Enterprise expenditure on continuing vocational training: Eurostat i = see footnote A, B, EL, P: Public subsidies to households included in private expenditure Candidate Countries: only countries for which data are available are shown in the table

Les besoins de financement varient selon les segments industriels et chaque segment contribue différemment à l'investissement privé global dans la R D. En outre, le niveau optimal des dépenses publiques de R D et de sa répartition entre les entreprises et établissements de recherche publics dépend également des caractéristiques du système de R D d'un pays.
Financing needs vary across industry segments and each segment contribute differently to the overall private investment in RD. Furthermore, the optimal level of public spending on RD and its allocation between industry and public research institutions also depends on the characteristics of a country's RD system.

8 (1) Dans le calcul du montant d’une subvention au développement pour l’implantation, l’agrandissement ou la modernisation d’un établissement, on peut inclure dans le coût d’immobilisation approuvé les dépenses d’établissement versées par le requérant à des autorités publiques, provinciales, municipales ou autres, à titre de contributions pour des services municipaux ou autres nécessaires à l’établissement ou du fait de celui-ci, si le Ministre est d’avis que ces contributions ont été versées d’une façon raisonnable et à bon escient; toutefois, ces contributions ne doivent pas être incluses dans une proportion supérieure à 20% du coût d’immobilisation approuvé, déduction faite de toutes les subventions fédérales, provinciales et municipales et de toute autre aide financière fournie ou à être fournie en l’occurrence ou que le requérant peut normalement obtenir du fait de l’implantation, de l’agrandissement ou de la modernisation de l’établissement.
8 (1) In calculating the amount of any development incentive for the establishment, expansion or modernization of any facility, there may be included in the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility any capital expenditures made by the applicant to provincial, municipal or other public authorities for the provision of services or utilities required for or in connection with the facility, if the Minister is of the opinion that the expenditures were reasonably and responsibly made, but no such expenditures shall be so included in excess of 20% of the total amount of the approved capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility, after deducting from those approved capital costs all federal, provincial and municipal grants or other financial assistance made or to be made in connection therewith or for which the applicant would ordinarily have been eligible by reason of the establishment, expansion or modernization of the facility.

les objectifs de dépenses et de recettes pour les administrations publiques, en pourcentage du PIB, et leurs principales composantes, compte tenu des conditions et critères d'établissement de la trajectoire d'accroissement des dépenses publiques, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97.
the targeted expenditure and revenue as a percentage of GDP for the general government and their main components, taking into account the conditions and criteria to establish the growth path of government expenditure net of discretionary revenue measures under Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97.

Les finances publiques restent confrontées à la nécessité de réduire considérablement les dépenses et doivent supporter des passifs implicites significatifs liés aux difficultés du secteur financier, la dette publique brute s'établissant à presque 90 % du PIB.
Public finances remain confronted with the challenge to implement severe spending cuts and suffer from significant contingent liabilities related to financial sector distress, with a gross general government debt level of almost 90% of GDP.

Je suis aussi conscient des pressions auxquelles les parlementaires sont soumis en ce qui concerne l'établissement des priorités pour les dépenses publiques et l'aide publique au développement du Canada.
And I recognize the pressure that you are under, as parliamentarians, in setting priorities for Canadian public spending and for Canadian official development assistance.

C'est en grande partie énoncé dans la Loi sur la gestion des finances publiques, qui rend le Conseil du Trésor responsable des éléments suivants : l'établissement d'une politique administrative générale; l'organisation de la fonction publique; la gestion financière, y compris les budgets et les dépenses; l'examen des plans et programmes de dépenses annuelles et à long terme; la gestion et le développement par les ministères de certaines terres; et la gestion du personnel de la fonction publique.
Much of that is set out in the Financial Administration Act and relates to the establishment of general administrative policy; aspects relating to the organization of the public service; financial management, including estimates and expenditures; review of annual and longer-term expenditure plans and programs; management and development by departments of certain lands; and aspects of personnel management in the public service.

Dans le domaine de la gestion des dépenses, il inclut l'examen des dépenses liées aux programmes du gouvernement, puis l'élaboration de politiques et de normes pour la gestion des ressources et des dépenses publiques et l'établissement de rapports à ce sujet.
In the area of expenditure management, they encompass the review of government program expenditures, the setting of policies and standards for the management of government resources and expenditures as well as reporting on them.

Les données sur les dépenses de soins de santé présentées par l’ICIS et l’OCDE comprennent les éléments suivants : hôpitaux, autres établissements (notamment les établissements de soins pour bénéficiaires internes), médecins, autres professionnels de la santé (chiropraticiens, physiothérapeutes, opticiens, etc.), médicaments (prescrits ou non), immobilisations, santé publique (incluant la promotion de la santé et la prévention des maladies), recherche médicale et fournitures et appareils médicaux personnels.
Data on health care spending reported by both CIHI and the OECD include the following: hospitals, other institutions (namely residential care facilities), physicians, other health care professionals (such as chiropractors, physiotherapists, opticians and so on), drugs – both prescribed and non-prescribed, capital, public health (including health promotion and disease prevention), health research and personal health supplies and devices.