Vertaling van "dépens d'autres options " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépens et faux frais de [ dépens et autres frais de | frais et dépens de ]
costs of and incidental to

option de l'application des résultats d'un vote à un autre [ option de l'application des résultats d'un vote à un autre vote ]
applied divisions option

autres options [ autres mesures envisagées ]
alternatives considered

convaincre des clients d’envisager d'autres options
coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. invite la Commission à créer, pour la durée de la prochaine période de programmation, une catégorie intermédiaire à l'intention des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB de l'Union, afin de leur conférer un statut plus clair et de leur offrir davantage de sécurité dans leur développement; demande à la Commission de fournir davantage d'informations sur les répercussions budgétaires d'une telle option; lui demande de formuler aussi des propositions concrètes visant à faire progresser l'égalité entre ces régions et les autres régions ayant le même niveau de développement; souligne que ces mesures transitoires pour la prochaine période de programmation pour les régions qui sortent de l'objectif «convergence» et pour les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne ne devraient pas être instituées aux dépens des régions relevant actuellement des objectifs de convergence (objectif 1) et de compétitivité (objectif 2) ou de l'objectif de coopération territoriale européenne (objectif 3);
74. Calls on the Commission to establish an intermediary category for the duration of the next programming period for regions whose GDP per capita stands at between 75 % and 90 % of EU GDP, in order to provide them with a clearer status and more security in their development; asks the Commission to provide further information on the budgetary consequences of such an option; calls on the Commission to also draw up concrete proposals to reinforce equity between those regions and other regions on the same level of development; stresses that these transitional measures for the next programming period for regions coming out of the convergence objective and for regions with per capita GDP between 75 % and 90 % of the EU average should not be established at the expense of the current convergence (Objective 1) and competitiveness regions (Objective 2) or the European territorial cooperation objective (Objective 3);

Il conviendrait de veiller à ce qu'une modification de la portée des obligations de service universel ne favorise pas artificiellement certains choix technologiques aux dépens d'autres options, n'impose pas une charge financière disproportionnée aux entreprises du secteur (hypothéquant ainsi les progrès et l'innovation sur le marché) et ne fasse pas injustement retomber le poids du financement sur les consommateurs ayant de faibles revenus.
Care should be taken in any change of the scope of universal service obligations to ensure that certain technological choices are not artificially promoted above others, that a disproportionate financial burden is not imposed on sector undertakings (thereby endangering market developments and innovation) and that any financing burden does not fall unfairly on consumers with lower incomes.

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que le régime réglementaire international applicable aux drogues a été conçu dans un climat où l’accent a été mis sur le contrôle de l’offre aux dépens d’autres options stratégiques comme le traitement ou la prévention, que le régime a été conçu principalement aux fins de contrôle plutôt que de prohibition et que des préoccupations géopolitiques et autres ont joué un rôle plus important que les facteurs médicaux dans la création et l’exploitation du système.
The principal emphases of importance here are that the international regulatory scheme applied to drugs existed in an atmosphere that emphasized supply control at the expense of other policy options such as rehabilitation, treatment, and/or prevention; that the regime was designed primarily to control rather than to prohibit; and that geopolitical and other concerns were more important than medical factors in the creation and operation of the system.