Traduction de «dépendance s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Code canadien du travail inclut dans sa définition d'employé les entrepreneurs dépendants, et il faut savoir que l'expression entrepreneur dépendant s'applique aussi aux chauffeurs-propriétaires de camions travaillant à contrat pour des employés relevant de la compétence fédérale.
The Canada Labour Code states that the definition of employee includes dependent contractors, and the term dependent contractor includes owner-operators of trucks who work under contract to employees in the federal jurisdiction.

17. salue l'adoption en mars 2014 du plan d'action sur la prévention des violations de la Convention européenne des droits de l'homme, qui constitue une étape importante vers l'alignement du cadre et des pratiques juridiques de la Turquie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et escompte que le gouvernement prendra de nouvelles mesures pour appliquer ses recommandations; souligne que la Turquie étant membre du Conseil de l'Europe, elle doit s'engager à appliquer des normes politiques et juridiques élevées, et demande à la Turquie d'engager pleinement le dialogue avec le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise sur son processus de réforme; rappelle que les progrès des négociations dépendent du respect de l'État de droit et des droits fondamentaux;
17. Welcomes the adoption in March 2014 of the Action Plan for the Prevention of Violations of the European Convention on Human Rights (ECHR) as a significant step towards aligning Turkey’s legal framework with the jurisprudence of the ECtHR, and expects the Government to take further steps to implement its recommendations; underlines that Turkey’s membership of the Council of Europe commits Turkey to pursuing high political and legal standards and asks Turkey to engage fully with the Council of Europe and the Venice Commission on its reform process; recalls that progress in the negotiations depends on respect for the rule of law and fundamental rights;

16. salue l'adoption en mars 2014 du plan d'action sur la prévention des violations de la Convention européenne des droits de l'homme, qui constitue une étape importante vers l'alignement du cadre et des pratiques juridiques de la Turquie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et escompte que le gouvernement prendra de nouvelles mesures pour appliquer ses recommandations; souligne que la Turquie étant membre du Conseil de l'Europe, elle doit s'engager à appliquer des normes politiques et juridiques élevées, et demande à la Turquie d'engager pleinement le dialogue avec le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise sur son processus de réforme; rappelle que les progrès des négociations dépendent du respect de l'État de droit et des droits fondamentaux;
16. Welcomes the adoption in March 2014 of the Action Plan for the Prevention of Violations of the European Convention on Human Rights (ECHR) as a significant step towards aligning Turkey’s legal framework with the jurisprudence of the ECtHR, and expects the Government to take further steps to implement its recommendations; underlines that Turkey’s membership of the Council of Europe commits Turkey to pursuing high political and legal standards and asks Turkey to engage fully with the Council of Europe and the Venice Commission on its reform process; recalls that progress in the negotiations depends on respect for the rule of law and fundamental rights;

6. souligne que le FEM est en mesure de contribuer à contrer la fragilité de l'emploi dans les régions qui dépendent de secteurs traditionnels tels que le textile ou la construction; souligne que cette capacité dépend de la disponibilité et de l'efficacité des autorités nationales et locales à appliquer l'aide du FEM;
6. Underlines the capacity of EGF to help address fragile employment situation in the regions dependant on traditional sectors such as textiles or construction sectors; stresses that this capacity depends on the readiness and effectiveness of national and local authorities to apply for EGF support;

Je pense que les différents États membres ont encore beaucoup à faire pour créer des environnements sans tabac, mener des campagnes de sensibilisation efficaces et appliquer les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de l’article 14 (les mesures de réduction de la demande dépendant du niveau de dépendance et de ceux qui arrêtent de fumer).
I believe that there is still a long way to go for each Member State in creating smoke-free environments, carrying out effective awareness campaigns and applying best practices for the implementation of Article 14 (measures to reduce demand are dependent on levels of addiction and those giving up smoking).

Je tiens à souligner que tout ce que je vais dire à propos de la douleur et de la dépendance s'applique aussi bien aux substances illicites qu'aux substances licites.
I think it's important to know there's nothing I can say about pain and addiction that doesn't apply to illegal substances as well as licit substances.

L'évaluation de ces trois critères –politique, économique, et capacité à appliquer l'acquis – dépend également de la capacité du système administratif et légal d'un pays à mettre en œuvre et à appliquer les principes de démocratie et d'économie de marché, ainsi que l'acquis.
A judgment on these three criteria – political, economic, and the ability to apply the acquis – also depends on the capacity of a country's administrative and legal system to implement and apply the principles of democracy and the market economy, and also to enforce the acquis in practice.

Est-ce que les relations de dépendance s'appliquent à deux personnes vivant ensemble, peu importe qui elles sont, ou est-ce qu'elles ne s'appliquent qu'à un nombre de personnes limité, mais vivant sous le même toit?
Would relationships of dependency apply to any two people who live together or to limited numbers as long as they are under the same roof?

Au cours de l'année, le Comité s'est aussi penché sur la pratique du gouvernement qui consiste à créer des fondations sans lien de dépendance pour appliquer des programmes et de politiques qui, par le passé, relevaient de la responsabilité des ministères parrains.
During the year, the Committee also examined the federal government's practice of creating arms length foundations to carry out programs and policies that in the past were implemented by departments.