Traduction de «dépasse — lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

conduire lorsque son alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 ml de sang
drive with more than 80 mg alcohol in blood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale et/ou en pourcentage de la surface déterminée ou du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est pas inférieur à 0,5 %.
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be defined by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such thresholds, the Commission shall ensure that they do not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value and/or a percentage of the determined area or the eligible amount of aid or support, which shall not be less than 0,5 %;

lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

(e) lorsque le non-respect est d'ordre mineur, cette condition pouvant prendre la forme d'un seuil que la Commission fixera conformément au paragraphe 7, point b); lorsqu'elle fixe ledit seuil, la Commission veille à ce qu'il ne dépasse pas un seuil quantitatif, exprimé en valeur nominale ou en pourcentage du montant admissible de l'aide ou du soutien, qui n'est toutefois pas inférieur à 1 %; pour ce qui est du soutien au développement rural, ce seuil n'est pas inférieur à 3 %;
(e) where the non-compliance is of a minor nature, including in the form of a threshold, to be set by the Commission in accordance with paragraph 7 point (b); in setting such a threshold, the Commission shall ensure that it does not exceed a quantitative threshold expressed as a nominal value or a percentage of the eligible amount of aid or support, which, however, shall not be less than 1 %; as regards rural development support, that threshold shall not be less than 3 %;

4. La Commission adopte les modifications aux programmes pluriannuels ou annuels et les décisions visées au paragraphe 3 lorsqu'elles ne modifient pas de manière substantielle la nature des programmes et des actions initiaux et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme ou l'action concerné, dans la limite de 4 millions EUR.
4. The Commission shall adopt the amendments to the multi-annual and annual programmes and the decisions referred to in paragraph 3 where they do not comprise substantial changes to the nature of the original programmes and actions and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme or action in question, subject to a limit of EUR 4 million.

Le contexte dans lequel les États membres et les députés de ce Parlement apprécient le statut d’économie de marché de la Chine sera favorisé par les efforts supplémentaires que la Chine doit déployer pour ouvrir ses marchés à nos exportations et au commerce d’autres pays, afin de s’assurer qu’elle respecte pleinement les engagements qu’elle a pris lors de son adhésion à l’OMC et afin de garantir que, lorsqu’elle dépasse le délai raisonnable pour arriver à respecter pleinement ses engagements et les règles de l’OMC, elle apporte les changements nécessaires dès que possible.
The environment in which Member States and Members of this House come to judge the market economy status of China will be helped and encouraged by China doing more than it is at the moment to open its markets to our exports and to others’ trade, to make sure that it is in full compliance with its WTO accession commitments, and to make sure that where it is taking longer than is reasonable to move towards full compliance with those commitments and WTO rules it makes the necessary changes sooner rather than later.

les expositions sur, ou garanties par, des administrations centrales hors de l'Union, des banques centrales hors de l'Union, des banques multilatérales de développement, des organisations internationales qui relèvent du premier échelon d'évaluation de qualité du crédit visé dans la présente annexe, et les expositions sur, ou garanties par, des entités du secteur public hors de l'Union ou des autorités régionales et locales hors de l'Union, lorsqu'elles sont pondérées comme des expositions sur des établissements ou sur des administrations centrales et des banques centrales conformément aux points 8, 9, 14 ou 15 respectivement et qu'elles relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe, et les expositions au sens du présent point qui relèvent au minimum du deuxième échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe, pour autant qu'elles ne dépassent pas 20% de l'encours nominal des obligations garanties des établissements émetteurs;
exposures to or guaranteed by non-EU central governments, non-EU central banks, multilateral development banks, international organisations that qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex, and exposures to or guaranteed by non-EU public sector entities, non-EU regional governments and non-EU local authorities that are risk weighted as exposures to institutions or central governments and central banks according to points 8, 9, 14 or 15 respectively and that qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex, and exposures in the sense of this point that qualify as a minimum for the credit quality step 2 as set out in this Annex, provided that they do not exceed 20% of the nominal amount of outstanding covered bonds of issuing institutions;

* Réduire les émissions de SO2 des navires lorsqu'elles provoquent des dépassements des charges critiques pour l'acidité et lorsqu'elles nuisent à la qualité de l'air local.
* To reduce ships' emissions of SO2 where they contribute to exceedances of critical loads for acidification, and where they affect local air quality

2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.
2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.

2. Les décisions portant modification de décisions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 sont arrêtées par la Commission sans consultation du comité lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des projets et actions originaux ni, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total de l'engagement initial tout en n'excédant pas 4 millions d'écus.
2. Decisions amending decisions adopted in accordance with the procedure provided for in Article 12 shall be adopted by the Commission without consulting the Committee where they do not comprise substantial changes to the nature of the original projects and operations or, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount of the initial commitment and do not exceed ECU 4 million.

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantiels dans l'accès aux approvisionnements et aux débouchés ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier l'incidence de ces participations sur la concurrence, il importe qu'à l'avenir elles lui soient soumises pour autorisation préalable, lorsqu'elles représenteront 10 % ou plus et pour les entreprises ne tombant pas sous l'article 80 du traité lorsqu'il sera acquis une participation et que la consommation d'acier dépasse plus de 50 000 tonnes par an;
25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to supplies or markets. To enable the Commission to assess the probable effects of such holdings on competition, the acquisition thereof, where 10 % or more of the shares of the undertaking concerned are involved and, in the case of an undertaking not coming within Article 80 of the Treaty, its annual steel consumption exceeds 50 000 metric tons, should be made subject to prior authorization from the Commission.