Vertaling van "dépassant l'âge limite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de dépassement de limite de crédit [ frais de dépassement | frais de dépassement de limite ]
overlimit fee

personne à charge ayant dépassé la limite d'âge
over-age dependent

suspension d'une commande | suspension d'une commande pour dépassement de limite de crédit | suspension d'une commande pour dépassement de crédit
credit limit hold

commande suspendue | commande suspendue pour dépassement de limite de crédit | commande suspendue pour dépassement de crédit
sales order on credit hold | order on credit hold | order on hold

suspendu pour dépassement de limite de crédit | suspendu pour dépassement de crédit
credit hold

dépasser la limite d'un crédit [ dépasser un crédit ]
exceed an appropriation

dépasser une limite autorisée
breach an advised limit

action antistatutaire | dépassement des limites de l'objet social | excès de pouvoir
ultra vires action

dépassement des limitations structurelles
exceeding structural limits

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des cas exceptionnels, les États membres peuvent autoriser l'admission à des fins de travail au pair d'un ressortissant de pays tiers dépassant la limite d'âge maximale.
In exceptional cases, Member States may allow the admission of a third-country national, as an au pair, who is above the maximum age limit.

M. Mendel Green: Notre expérience collective est que l'énorme majorité des entrepreneurs et des investisseurs ne parlent ni l'anglais ni le français et dépassent la limite d'âge proposée qui est de 45 ans.
Mr. Mendel Green: Our collective experience is that the overwhelming majority of entrepreneurs and investors do not speak English and/or French and are over the proposed age limit of 45 years.

De plus, des limites plus strictes sont fixées pour un petit nombre de pesticides ou métabolites de pesticides pouvant dans le pire des cas, même avec une limite maximale de résidus de 0,01 mg/kg, entraîner un dépassement de la dose journalière admissible (DJA) chez les nourrissons et les enfants en bas âge.
In addition, more severe limitations are set for a small number of pesticides or metabolites of pesticides for which even a maximum residue level (MRL) of 0,01 mg/kg might, under worst-case intake conditions, lead to an exposure exceeding the acceptable daily intake (ADI) for infants and young children.

La limite de quantification de l'atropine (mélange racémique d'énantiomères d'hyoscyamine) et de la scopolamine devrait, de préférence, être inférieure à 5 μg/kg et ne pas dépasser 10 μg/kg pour les matières premières agricoles, les ingrédients, les compléments alimentaires et les tisanes, et devrait, de préférence, être inférieure à 2 μg/kg pour les produits finis (les céréales pour petit-déjeuner par exemple) et à 1 μg/kg pour les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
The Limit of Quantification (LOQ) for atropine (racemic mixture of hyoscyamine enantiomers) and scopolamine should be preferably below 5 μg/kg and not higher 10 μg/kg for agricultural commodities, ingredients, food supplements and herbal teas and should preferably be lower than 2 μg/kg for finished foods (e.g. breakfast cereals) and 1 μg/kg for cereal-based foods for infants and young children.

(2) Malgré le paragraphe (1), tout résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans ou le titulaire d’un permis de pêche à la ligne, autre qu’un permis de pêche à la ligne (conservation), peut avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant.
(2) Despite subsection (1), a resident of Manitoba under 16 years of age or a holder of an angling licence, other than a conservation angling licence, may possess fish of a species set out in an item of Part I of Schedule XI in an amount that does not exceed the possession quota, and of a size that complies with the size limit, set out in that item.

invite la Commission à proposer un nouvel accord européen sur les règles applicables aux séjours au pair, dans lequel l'âge limite de 30 ans serait abaissé, afin que les personnes adultes, soutiens de famille, dont l'âge se situe à la fin de la vingtaine, ne puissent effectuer des séjours au pair, et qui soulignerait que le rôle des personnes au pair est de contribuer aux tâches familiales quotidiennes et de participer aux activités familiales pour une durée qui ne doit pas dépasser trente heures par semaine, et que le but est de développer la compréhension culturelle et les compétences linguistiques de la personne au pair;
Calls on the Commission to propose a new European agreement on the rules regarding au pairs, which lowers the age limit from 30 so that adult breadwinners in their late 20s cannot be placed as au pairs, and which emphasises that their role is to help out with day-to-day family duties and to take part in family activities, which must not exceed 30 hours per week, and that the aim is to develop the au pair's cultural understanding and language skills;

Chaque jour qui passe sans que le gouvernement agisse, d'autres familles s'enfoncent dans les dettes, d'autres enfants sont rayés de la liste d'attente parce qu'ils ont dépassé la limite d'âge et d'autres personnes déménagent pour aller s'établir dans une province plus bienveillante envers les autistes.
Every day that the government delays taking action, another family goes deeper into debt; another child is knocked off a waiting list because he or she is too old; another family leaves their home to move to a more autistic-friendly province.

Ainsi, en faisant procéder au recrutement d’une connaissance proche, M. Berthelot, en qualité de visiteur scientifique, alors qu’il n’allait pas exercer les activités correspondantes, cela afin de permettre à l’intéressé d’occuper des fonctions de conseiller personnel à son cabinet, quand bien même celui-ci était déjà complet et que, de surcroît, M. Berthelot avait dépassé l’âge limite autorisé pour assurer de telles fonctions, Mme Cresson s’est rendue responsable d’un manquement d’un certain degré de gravité.
Thus, in appointing a close acquaintance, Mr Berthelot, as a visiting scientist, when he was not going to be engaged in the activities associated with that position, in order to allow him to undertake the role of personal adviser within her Cabinet, even though the latter was fully-staffed and, moreover, Mr Berthelot had passed the permitted age-limit for performing that role, Mrs Cresson became liable for a breach of her obligations of a certain degree of gravity.

Pour terminer, la Commission propose de modifier les dispositions du règlement en vigueur en ce qui concerne l'obligation de se conformer au système d'évaluation de l'état du navire (CAS) et de veiller ainsi à ce que, à partir de 2005, tous les pétroliers à simple coque des catégories 2 et 3 qui, à cette date, auront dépassé la limite d'âge de quinze ans, se voient refuser l'accès aux ports et aux terminaux en mer des États membres de l'Union européenne, quel que soit leur pavillon, lorsqu'ils ne satisfont pas aux exigences du CAS.
Finally, the Commission proposes amending the provisions of the current regulation governing the requirement to comply with the condition assessment scheme (CAS), in order to ensure that, from 2005, all single-hulled tankers in Categories 2 and 3 which are older than 15 years at that date are banned from entering ports and offshore terminals of EU Member States, regardless of what flag they are flying, if they do not meet the requirements of the CAS.

En ce qui concerne l’âge de la retraite, la majorité du Comité a constaté que le projet de loi obligerait les sénateurs en poste à prendre leur retraite à l’âge de 75 ans, tandis que ceux nommés après l’entrée en vigueur du projet de loi pourraient dépasser cette limite.
With respect to the retirement age, the majority of the committee’s members noted that Bill S-4 would result in a situation whereby currently serving senators would be required to retire at age 75, while those appointed after the coming into force of Bill S-4 could serve beyond the age of 75.