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Abrogation d'un traité
Acronym
Droit de dénonciation
Droit primaire
Dénonciation
Dénonciation d'un traité
Dénonciation faite sous serment
Dénonciation par écrit et sous serment
Dénonciation pénale
Dénonciation sous serment
Dénonciation écrite faite sous serment
Faculté de dénonciation
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "dénonciation d'un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénonciation d'un trai

notice of termination of treaty [ termination of a treaty ]


abrogation d'un traité | dénonciation d'un trai

termination of a treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


droit de dénonciation | faculté de dénonciation

right of denunciation


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


dénonciation écrite faite sous serment [ dénonciation par écrit et sous serment ]

information in writing and under oath


dénonciation faite sous serment [ dénonciation sous serment ]

information on oath [ information upon oath ]


dénonciation pénale | dénonciation

report of a criminal offence | report of an offence


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) lorsqu’il estime qu’on a démontré qu’il est justifié de le faire, que la dénonciation ait trait à l’infraction alléguée dans la citation à comparaître, la promesse de comparaître ou l’engagement ou à une infraction incluse ou autre :

(b) where he considers that a case for so doing is made out, whether the information relates to the offence alleged in the appearance notice, promise to appear or recognizance or to an included or other offence,


[ .] b) lorsqu'il estime qu'on a démontré qu'il est justifié de le faire, que la dénonciation ait trait à l'infraction alléguée dans la citation à comparaître, la promesse de comparaître ou l'engagement ou à une infraction incluse ou autre :

(b) where he considers that a case for so doing is made out, whether the information relates to the offence alleged in the appearance notice, promise to appear or recognizance or to an included or other offence,


À la suite de la dénonciation du traité de Bruxelles modifié de 1954 établissant l'Union de l'Europe occidentale (UEO), il est nécessaire d'assurer, au nom des dix États membres participant à l'UEO, la poursuite de certaines tâches administratives résiduelles de l'UEO après sa dissolution le 30 juin 2011, en particulier la gestion des pensions du personnel de l'UEO et du plan social de l'UEO, ainsi que le règlement de tout différend entre l'UEO et d'anciens membres de son personnel.

Following the termination of the Modified Brussels Treaty of 1954 establishing the Western European Union (‘WEU’), it is necessary to ensure, on behalf of the ten Member States participating in the WEU, the continuation of certain residual administrative tasks of the WEU after its closure on 30 June 2011, in particular the administration of WEU staff pensions and the WEU Social Plan, as well as the settlement of any disputes between the WEU and former staff.


Les deux aspects qui posent le plus sérieux problème ont trait à l'introduction des principes de dénonciation et de dissuasion empruntés au système de détermination de la peine des contrevenants adultes.

The two particularly problematic areas have to do with the introduction of adult sentencing principles that have to do with denunciation and the question of deterrence.


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33.1. Le présent traité s'éteint automatiquement si et au moment où, à la suite de dénonciations, le nombre de parties contractantes tombe au-dessous de quarante, sauf décision contraire des parties contractantes restantes, prise à l'unanimité.

33.1. This Treaty shall be automatically terminated if and when, as the result of withdrawals, the number of Contracting Parties drops below 40, unless the remaining Contracting Parties unanimously decide otherwise.


b) toute dénonciation ou modification de ces traités.

(b) any denunciations of or amendments to those Treaties.


b) toute dénonciation ou modification de ces traités.

(b) any denunciations of or amendments to those Treaties.


Lorsque le PDG de l'Association canadienne du marketing direct est venu témoigner devant le comité, voici ce qu'il a dit relativement à la partie de la loi qui traite de la dénonciation:

When the president and the CEO of the Canada Direct Marketing Association came before the committee, the following is what he had to say regarding the part of the legislation that deals with whistle-blowing:


b) toutes dénonciations ou modifications de ces traités.

(b) any denunciations of or amendments to those Treaties.


Le différend qui les oppose porte, d'une part, sur la dénonciation par la Hongrie d'un traité conclu en 1977 avec la Tchécoslovaquie concernant la construction dudit barrage et, d'autre part, sur la décision de la République slovaque de continuer le projet en creusant un canal sur son territoire.

The case concerns a dispute over the denunciation by Hungary of a 1977 treaty with Czechoslovakia on the construction of the Gabcikovo-Nagymaros system of locks and over the decision by the Slovak Republic to pursue the project by means of a channel through Slovak territory.


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