Vertaling van "dénomination d'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appellation d'origine | dénomination d'origine | A.O. [Abbr.]
designation of origin

Convention internationale sur l'emploi des appellations d'origine et dénominations de fromages
International Convention on the Use of registered designations of origin and names of cheeses

Convention internationale de Stresa sur l'emploi des appellation d'origine et dénominations de fromages | Convention internationale des fromages de Stresa
International Convention of Stresa on the use of registered designations of origin and names of cheeses | International Stresa Convention on Cheeses

test de dénomination d'objet
Object naming test

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

Chypriote grec (origine non métissée)
Greek Cypriot (NMO)

Indo-Caraïbe (origine non métissée)
Indo-Caribbean (NMO)

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012, la partie à l'origine de l'opposition a fait valoir que l'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée compromettrait l'existence d'une dénomination partiellement homonyme, de marques et de produits qui ont été mis sur le marché polonais en toute légalité bien plus de cinq ans avant la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne (15 juin 2013) de la demande d'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée. Selon cette même partie, cet enregistrement compromettrait l'existence du produit dénommé «Liliput», un fromage polonais présentant des caractéristiques similaires au fromage «Liliputas» et dont le nom est phonétiquement semblable au nom «Liliputas».
In accordance with Article 10(1)(c) of Regulation (EU) No 1151/2012 the opponent alleged that the registration of ‘Liliputas’ as a Protected Geographical Indication would jeopardise the existence of a partly identical name, of trade marks and of products which have been legally on the Polish market for significantly more than five years preceding the date the application for registration of the name ‘Liliputas’ as Protected Geographical Indication was published in the Official Journal of the European Union (15 June 2013); according to the opponent, that registration would be a threat to the existence of the product named ‘Liliput’, which is a Polish cheese having characteristics similar to ‘Liliputas’ cheese and whose name is phonetically similar to the name ‘Liliputas’.

Même si la dénomination «Liliputas» tire assurément son origine de la petite taille du fromage qu'elle désigne, il est manifeste qu'en Lituanie, cette dénomination a perdu, en un demi-siècle, toute référence à la taille du fromage et s'est parallèlement forgée un lien fort avec l'aire de production.
Although the use of the name ‘Liliputas’ must have an origin in the small size of the cheese it refers to, it is clear that in Lithuania, in half a century, that name has lost this size reference and it has in parallel developed a strong link with the area of production.

Les dénominations génériques sont des dénominations qui, bien que se rapportant au lieu, à la région ou au pays de production ou de commercialisation initiale, sont désormais totalement déconnectées de cette origine géographique initiale.
Generic names are names that, although having an historical link to the place where the product they refer to was originally produced or marketed, are now totally disconnected from such initial geographical origin.

(18) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant l'adoption des critères techniques et des règles de procédure en vue de l'autorisation de tolérances plus élevées, de l'étiquetage ou du marquage de parties non-textiles d'origine animale, de la forme et de l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour des dénominations des fibres textiles, de l'indication d'origine des produits textiles, de la modification des annexes II, IV, V, VI, VII, VIII et IX pour les adapter au progrès technique et en vue de la modification de l'annexe I afin d'ajouter de nouvelles dénominations de fibres textiles à la liste figurant à ladite annexe.
(18) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union concerning the adoption of technical criteria and procedural rules for the authorisation of higher tolerances, the labelling or marking of non-textile parts of animal origin, the form and use of language-independent symbols or codes for textile fibre names, the indication of origin of textile products, the amendment of Annexes II, IV, V, VI, VII, VIII and IX in order to adapt them to technical progress and the amendment of Annex I in order to include new textile fibre names in the list set out in that Annex.

2. Dans le cas d’un droit antérieur d’un tiers prenant la forme d’une indication géographique ou d’une appellation d’origine de produits agricoles et de denrées alimentaires, l’emploi d’une dénomination variétale sur le territoire de la Communauté est réputé empêché si cette dénomination constitue une violation de l’article 13 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (6) en ce qui concerne l’indication géographique ou l’appellation d’origine protégée dans un État membre ou dans la Communauté au titre de l’article 3, paragraphe 3, de l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, de l’article 5, paragraphe 6, de l’article 6 et de l’article 7, paragraphe 4 dudit règlement ou de l’ex-article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (7), pour des produits identiques ou similaires à la variété végétale concernée.
2. In the case of a geographical indication or a designation of origin for agricultural products and foodstuffs as a prior right of a third party, a variety denomination in the territory of the Community shall be considered to be precluded where the variety denomination would breach Article 13 of Council Regulation (EC) No 510/2006 (6) with respect to the geographical indication or the designation of origin protected in a Member State or in the Community under Article 3(3), the second subparagraph of Article 5(4), Article 5(6), Article 6 and Article 7(4) of that Regulation or the former Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92 (7) for goods which are identical or similar to the plant variety concerned.

1. Une dénomination homonyme d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée est admissible au bénéfice d'une protection en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique dès lors qu'elle se différencie suffisamment de la dénomination protégée pour ne pas induire le consommateur en erreur sur la véritable origine géographique des vins en question .
1. A name which is homonymous with a protected designation of origin or geographical indication shall be eligible for protection as a designation of origin or geographical indication, provided it is sufficiently differentiated from the protected name so as to ensure that consumers are not misled as to the true geographical origin of the wines in question .

La qualité spécifique et exceptionnelle de la «Slovenská parenica» est attestée également par le fait que sa dénomination est protégée par des accords bilatéraux: la convention entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de la République portugaise du 18 mai 1987 relative à la protection des indications d'origine, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques et similaires et le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République d'Autriche du 20 janvier 1981 relatif à la protection des indications d'origine, des appellations d'origine et d'autres dénominations de produits agricoles et industriels faisant référence à l'origine.
The specific and exceptional quality of ‘Slovenská parenica’ is borne out by the fact that its name is protected under two bilateral agreements. These are the Agreement of 18 May 1987 between the Government of the Czechoslovak Socialist Republic and the Government of the Republic of Portugal on the protection of designations of origin, data of origin and other geographical and analogous indications and the Agreement of 20 January 1981 between the Czechoslovak Socialist Republic and the Republic of Austria on protection of designations of origin, data of origin and other designations of agricultural and industrial products.

Le 18 novembre 2004 la Commission européenne a reçu un rapport de l’OMC qui indiquait que les dénominations d’origine européennes peuvent coexister avec des marques déposées de produits élaborés hors de la Communauté et commercialisés sous des noms identiques ou similaires à la dénomination d’origine européenne.
On 18 November 2004, the Commission received a WTO report which states that European designations of origin (DOs) can coexist with trademarks of products made in countries outside the Community and marketed under names which are the same as or similar to those of European DOs.

les marques qui sont composées d'une dénomination géographique déposée ou une appellation d'origine protégée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92, ou qui comportent cette dénomination, lorsque les produits couverts par la marque n'ont pas le droit de porter ladite indication géographique ou appellation d'origine pour autant que la demande d'enregistrement de la marque est postérieure à la date de dépôt à la Commission de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de la dénomination géographique.
(k) trade marks which consist of a registered name or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, or which comprise such a designation of origin, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin, if the application for registration of the trade mark is made after the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical name ".

(k) les marques qui sont composées d’une dénomination géographique déposée ou une appellation d’origine protégée conformément au règlement (CE) 2081/92 ou qui comportent cette dénomination lorsque les produits couverts par la marque n’ont pas le droit de porter ladite indication géographique ou appellation d’origine pour autant que la demande d’enregistrement de la marque est postérieure à la date de dépôt à la Commission de la demande d’enregistrement de l’appellation d’origine ou de la dénomination géographique.
(k) trade marks which consist of a registered name or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, or which comprise such a designation of origin, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin, if the application for registration of the trade mark is made after the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical name".