Vertaling van "dénaturalisation et d'expulsion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action en expulsion | action en revendication | action pour cause d'expulsion | bref d'expulsion | éviction | expulsion
ejectment

mesure d'expulsion [ ordonnance d'expulsion | expulsion ]
deportation order [ order of deportation | order for deportation ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

décision d'expulsion exécutoire | décision exécutoire d'expulsion | décision d'expulsion entrée en force
legally binding expulsion order

arrêté d'expulsion | décision d'expulsion | ordre d'expulsion
deportation order

expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative
expulsion | expulsion order | administrative expulsion

expulsion [ expulsion de la partie | expulsion du match ]
ejection [ ejection from the game | removal from the game ]

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]
removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

être expulsé du match [ être expulsé de la partie ]
be ejected from the game

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon notre position, les deux recours devraient être utilisés simultanément et un criminel de guerre établi au Canada devrait être poursuivi, déclaré coupable, dénaturalisé et expulsé.
It is our position that the two remedies should both take effect, that a war criminal in Canada should be both prosecuted and convicted, and denaturalized and deported.

Après que le gouvernement a commencé à dénaturaliser et à expulser les personnes accusées de crimes de guerre, leurs avocats ont présenté de nombreux arguments juridiques qui, si leur bien-fondé est reconnu, empêcheront d'appliquer la législation sur la dénaturalisation et l'expulsion.
Once the Government shifted to denaturalization/deportation, counsel for alleged war criminals started to raise a number of legal arguments that, if accepted, would prevent the denaturalization/deportation laws from working.

La citoyenneté est un statut qui impose le respect et qui doit être célébré et reconnu comme tel. La loi actuelle confère au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pleins pouvoirs pour dénaturaliser et expulser les gens.
Citizenship is a status respect and it must be celebrated and recognized as such. Under the present laws the Minister of Citizenship and Immigration has full powers of denaturalization and deportation.

Pour en revenir au système à deux niveaux, si un Canadien par choix, un immigrant, peut facilement, parce que les règles de la preuve sont fondées sur la prépondérance des probabilités, être dénaturalisé et expulsé en fonction de ouïe-dire qui ne tiendraient pas la route devant un tribunal pénal, il s'agit d'une sanction assez lourde à imposer à une personne.
To go back to the two-tier, if Canadians by choice, immigrants, can be easily denaturalized and deported on hearsay information that would not stand up in criminal court, with the rules of evidence, based on the balance of probability, that's a pretty big thing to take away from a person.

Sous «Aperçu historique» je note qu'en 1987, Ray Hnatyshyn a déclaré que le Canada avait opté pour une solution canadienne, autrement dit qu'il n'y aurait ni dénaturalisation ni expulsion.
Under “Historical Background” I note that in 1987 Ray Hnatyshyn stated that Canada had opted for a made-in-Canada solution.