Si un État membre démontre que l'application des principes de BPL et le contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques révèlent qu'une substance chimique, bien qu'examinée conformément à la présente directive, présente un danger pour l'homme ou l'environnement, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières la mise sur le marché de ce produit sur son territoire.
Should a Member State establish that the application of the principles of GLP and the verification of their application for tests on chemical substances show that, although a chemical substance has been examined in accordance with the requirements of this Directive, it presents a danger to man or the environment, the Member State may provisionally prohibit or make subject to special conditions the marketing of that product on its territory.