Traduction de «délégués nationaux d'eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des délégués nationaux | NDB [Abbr.]
National Delegates Board | NDB [Abbr.]

Bureau des délégués nationaux
National Delegates Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les délégués nationaux désignés par chaque État membre devront être basés en permanence dans les locaux d'Eurojust pour avoir accès aux bases de données ainsi qu'aux infrastructures.
The national delegates appointed by each Member State should be based permanently at Eurojust's central office, thus ensuring access to its databases and infrastructure.

Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.
In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.

En outre, tout comme les autres procureurs ou magistrats nationaux, les délégués nationaux d'Eurojust pourraient exercer, sur leur territoire national, le pouvoir d'établir les preuves ou de prendre toute autre mesure d'instruction.
Moreover, like other national prosecutors or magistrates, national Eurojust delegates could exercise the power, within their national territory, to take evidence or other steps within preliminary proceedings.

Dans leur note d'orientation sur Eurojust [8], les présidences précédente, présente et futures du Conseil ont proposé que les États membres confèrent des pouvoirs à leurs délégués nationaux auprès d'Eurojust à titre individuel, conformément à leur droit national.
In their position paper on Eurojust [8], the former, present and future Presidencies of the Council suggested that Member States could confer such individual powers to their national Eurojust delegates under national law.

Les délégués nationaux doivent être basés en permanence dans les locaux centraux d'Eurojust, avoir accès à ses bases de données et à son infrastructure, et être soumis au règlement intérieur d'Eurojust.
The national delegates should be located permanently at the central office of Eurojust, have access to its databases and infrastructure, and be bound by the internal rules of procedure of Eurojust.