Vertaling van "délégations officielles d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

Règlement sur les langues officielles -- communications avec le public et prestation des services [ Règlement concernant l'emploi de l'une ou l'autre des langues officielles dans les communications avec le public et la prestation des services au public ]
Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations [ Regulations Respecting Communications with and Services to the Public in Either Official Language ]

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

activité professionnelle ou lucrative autre que la tâche officielle
private occupation for gain

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une lettre délivrée par une autorité compétente d'un État membre ou de la République d'Azerbaïdjan, ou par une institution de l'Union européenne, confirmant que le demandeur est un membre de sa délégation, le cas échéant un membre permanent de sa délégation, se rendant sur le territoire de l'autre partie pour participer aux événements susmentionnés, accompagnée d'une copie de l'invitation officielle; ».
letter issued by a competent authority of a Member State or of the Republic of Azerbaijan or by an institution of the European Union confirming that the applicant is a member of its delegation respectively or a permanent member of its delegation travelling to the territory of the other Party to participate in the aforementioned events, accompanied by a copy of the official invitation; ’.

f) les exigences autres que celles prévues à l'article 4, paragraphe 1, point f), en ce qui concerne les installations et équipements nécessaires pour exécuter les contrôles officiels, ainsi que les conditions et obligations spécifiques autres que celles prévues aux articles 25, 26, 28, 29, et 30 à 32, en ce qui concerne la délégation aux organismes délégataires de tâches de contrôle officiel et d'autres activités officielles.
(f) requirements additional to those provided for in point (f) of Article 4(1) in relation to the facilities and equipment necessary to carry out official controls and specific and additional conditions and obligations to those referred to in Articles 25, 26, 28, 29, and 30 to 32 for the delegation of official control tasks and other official activities to delegated bodies.

On peut la considérer non seulement sous l'angle de la délégation mais aussi sous celui de la confiance mutuelle entre les provinces, où il n'y a pas de délégation officielle, mais où chacun doit comprendre le système de l'autre et s'y fier.
It could be looked at not only from a delegation perspective but also from a mutual reliance approach among the provinces, where we do not make a formal delegation but understand each other's systems and rely on them.

Dans ce contexte, elle continuera d'accueillir des délégations officielles d'autres parlements dirigées par le Président et de tenir des réunions, des séminaires et des conférences pour les diverses associations parlementaires dont le Parlement du Canada est membre.
In response to such requests, the House will continue to welcome official Speaker-led delegations from other parliaments as well as organizing meetings, seminars and conferences related to the various parliamentary associations to which the Parliament of Canada belongs.

2. Le présent chapitre s’applique également en cas de délégation de certaines tâches de contrôle officiel et d’autres activités officielles conformément aux articles 28 et 31.
2. This Chapter also applies in the case of delegation of certain official control tasks and other official activities in accordance with Articles 28 and 31.

a)communiquent les résultats des contrôles officiels et des autres activités officielles qu’ils ont effectués aux autorités compétentes ayant donné délégation, à intervalles réguliers et chaque fois que ces autorités compétentes le demandent.
(a)communicate the outcome of the official controls and other official activities performed by them to the delegating competent authorities on a regular basis and whenever those competent authorities so request.

Mais effectivement, nous fournissons ce genre de conseils, non seulement aux principaux membres d'une délégation, mais aux autres membres de la délégation officielle ou de la délégation d'accompagnement.
But yes, we do, and not just for the principals on such a delegation, but because there are other members of the official delegation or the accompanying delegation, we do provide that kind of advice.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

Les membres de la délégation officielle étaient le sénateur Finestone et moi-même, représentant le Sénat, et Alan Tonks et Ghislain Lebel, de l'autre endroit.
The members of the official delegation were Senator Finestone and myself from the Senate, and Alan Tonks and Ghislain Lebel from the other place.

Une délégation officielle argentine présidée par les ministres de l'Economie, M. CAVALLO et de la défense, M. GONZALEZ, et comprenant nombreux autres responsables politiques et des entreprises à privatiser, participera aux travaux.
Taking part will be an official Argentinian delegation led by the Minister for the Economy, Mr Cavallo and the Defence Minister, Mr Gonzalez, and including a number of other leading politicians and heads of those businesses coming under privatization.