Traduction de «délivrés jusqu'en novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure jusqu'à la délivrance
procedure up to grant

Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin
Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Un permis délivré en vertu du paragraphe (1) est valide à partir de la date de sa délivrance jusqu’à la date d’expiration qui est indiquée sur le permis ou, s’il est annulé par le garde-chasse en chef, jusqu’à la date d’annulation.
(2) A permit issued under subsection (1) is valid from the date of issue to the expiry date specified in the permit or, if it is cancelled by the chief game officer, to the date of cancellation.

J'ai personnellement conservé des homards de la deuxième semaine de mai jusqu'en novembre, et ils sont tout aussi bons en novembre qu'ils l'étaient en mai.
I personally have held lobster from the second week of May until November, and they're just as tasty in November as they were in May.

Mme Eleni Bakopanos: C'est seulement jusqu'en novembre, madame la présidente, car le Comité sur les droits de visite siégera jusque-là.
Ms. Eleni Bakopanos: I think it's only until November, Madam Chair, because the access committee is going to sit.

Ce contrat, d'une valeur de 151,2 millions de dollars, se poursuit jusqu'en novembre 2014 et comporte deux options d'un an qui permettraient de le prolonger jusqu'en novembre 2016.
Valued at $151.2 million, this contract is valid until November 2014, with two one-year options available that could be exercised to extend it until November 2016.

Tant que les normes requises ne sont pas respectées dans l'aéroport concerné, l'agrément du prestataire de services concerné est suspendu, retiré ou n'est pas délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie.
As long as the required standards are not met at the airport concerned, the accreditation of the service providers concerned should be suspended, withdrawn or withheld until the appropriate standard has once again been attained.

Si les autorités compétentes d'un État membre constatent des lacunes dans cette protection ou des infractions, l'agrément des prestataires de services concernés peut être suspendu, retiré ou ne pas être délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie .
If competent authorities of a Member State find that gaps in protection exist or that rules are being infringed, it should be possible for the accreditation of the service providers concerned to be suspended, withdrawn or withheld, until the appropriate standard has once again been attained .

Si les autorités compétentes d'un État membre constatent des lacunes dans cette protection ou des infractions, l'agrément des prestataires de services concernés peut être suspendu, retiré ou ne pas être délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie.
If competent authorities in the Member State find that gaps in protection exist or that rules are being breached, the accreditation of service providers concerned may be suspended, withdrawn or withheld, until the appropriate standard has been attained again;

Tant que les normes requises ne sont pas respectées dans l'aéroport concerné, l'agrément du prestataire de services concerné est suspendu, retiré ou n'est pas délivré, jusqu'à ce que l'observation des normes appropriées soit rétablie.
As long as the required standards are not met at the respective airport, the accreditation of service providers concerned shall be suspended, withdrawn or withheld until the appropriate standard has been attained again.

Les approbations CEE de modèle et les certificats d’approbation CEE délivrés jusqu’au {31 décembre 2009} au titre des directives visées à l’article 1 demeurent valables.
EEC pattern approvals and EEC certificates issued until {31 December 2009} under the Directives referred to in Article 1 shall remain valid.

L’honorable Peter Stollery, président (depuis novembre 1999) L’honorable John B. Stewart, président (jusqu’en novembre 1999) L’honorable Raynell Andreychuk, vice-présidente
The Honourable Peter Stollery, Chairman (since November 1999) The Honourable John B. Stewart, Chairman (until November 1999) The Honourable Raynell Andreychuk, Deputy Chair