Vertaling van "délibérations à l'étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

ligne d'étapes [ route à étapes | route à relais | route à escales ]
staging route

délibérations à huis clos
sitting in camera

projet à étapes multiples
multistage project

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

fonds à horizon de retraite | fonds à horizon retraite | fonds adapté aux étapes de la vie
life-cycle fund | life-stage fund | life-strategy fund | target-date fund | target retirement fund | target-date retirement fund | target maturity fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les substances extrêmement préoccupantes considérées, conformément à l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), comme répondant aux critères énoncés à l'article 57 dudit règlement et qui figurent sur la liste des substances identifiées en vue d'une inclusion à terme dans l'annexe XIV du règlement REACH («liste des substances candidates») en vigueur à la date de la demande ne doivent pas être présentes dans le produit final, que ce soit pour conférer une fonction au produit final ou parce qu'elles ont été délibérément utilisées durant les étapes de la production, sauf en cas d'approbation d'une dérogation.
SVHC's that have been identified according to Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH) as meeting the criteria of Article 57 of that Regulation and are listed in the candidate list for eventual inclusion in Annex XIV of REACH (‘Candidate List’) that is current at the time of application shall not be present in the final product, either or to impart function to the final product or that have been intentionally used during production stages, unless a derogation has been approved.

À cet effet, elles veillent à conserver des documents suffisants pour justifier les décisions prises à toutes les étapes de la procédure de passation de marché, notamment des documents concernant les échanges avec les opérateurs économiques et les délibérations internes, la préparation des documents de marché, le dialogue ou la négociation le cas échéant, la sélection et l’attribution du marché.
To that end, they shall ensure that they keep sufficient documentation to justify decisions taken in all stages of the procurement procedure, such as documentation on communications with economic operators and internal deliberations, preparation of the procurement documents, dialogue or negotiation if any, selection and award of the contract.

À cet effet, elles veillent à conserver des documents suffisants pour justifier les décisions prises à toutes les étapes de la procédure de passation de marché, notamment des documents concernant les échanges avec les opérateurs économiques et les délibérations internes, la préparation des documents de marché , le dialogue ou la négociation le cas échéant, la sélection et l'attribution du marché.
To that end, they shall ensure that they keep sufficient documentation to justify decisions taken in all stages of the procurement procedure, such as documentation on communications with economic operators and internal deliberations, preparation of the procurement documents , dialogue or negotiation if any, selection and award of the contract.

À cet effet, ils veillent à conserver des documents suffisants pour justifier les décisions prises à toutes les étapes de la procédure de passation de marché, notamment des documents concernant les échanges avec les opérateurs économiques et les délibérations internes, la préparation des documents de marché , le dialogue ou la négociation le cas échéant, la sélection et l'attribution du marché.
To that end, they shall ensure that they keep sufficient documentation to justify decisions taken in all stages of the procurement procedure, such as documentation on communications with economic operators and internal deliberations, preparation of the procurement documents , dialogue or negotiation if any, selection and award of the contract.

4. au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture et, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jour des délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture, toute délibération de la Chambre sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport et de la troisième lecture sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement;
4. not more than one sitting day shall be allotted to the consideration at report stage and third reading stage of the bill and, 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on the day of the consideration of the said stages of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the said stages of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment;

Afin d'améliorer la transparence des délibérations du CCAO, qui se sont déroulées sur plusieurs jours, les réunions ont été ouvertes, à mon initiative, à toutes les parties impliquées dans les étapes de l'appel d'offres et des évaluations.
In order to enhance transparency of the CTB deliberations, which lasted over a few days, by my invitation the meetings were attended by all those involved in the procurement and evaluation stages.

50. prie le Conseil de dégager un accord sur la proposition de la Commission relative à une décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie ; estime que cette décision-cadre marquera une étape importante vers l'instauration d'un dispositif général de répression des actes de violence raciste ou xénophobe en tant que délits pénaux sur tout le territoire de l'Union et la reconnaissance des motivations racistes ou xénophobes comme des circonstances aggravantes conduisant à alourdir les peines prononcées; rappelle sa position du 4 juillet 2002 en faveur de cette proposition; salue la décision prise le 24 février 2005 par le Conseil Justice et affaires intérieures de reprendre ses délibérations sur la décision-cadre;
50. Calls upon the Council to move towards agreement on the Commission's proposal for a Council Framework Decision on combating racism and xenophobia ; considers that the Framework Decision will be an important step towards establishing a framework for punishing racist/xenophobic violence as a criminal offence across the EU and recognising racist and xenophobic motivation as aggravating circumstances, leading to longer sentences; recalls its position of 4 July 2002 , which was favourable to the proposal; welcomes the decision of the Justice and Home Affairs Council on 24 February 2005 to reconsider the previously stalled Framework Decision;

19. estime que l'amélioration de la légitimité démocratique et de la qualité de l'action législative de l'Union européenne en coopération avec le Conseil et la Commission dans le cadre de la négociation d'un accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration du travail législatif va de pair avec la sauvegarde des droits du Parlement, la garantie de la pleine transparence de toutes les étapes de la procédure législative et l'accès du public à toutes les délibérations législatives conduites au Conseil;
19. Takes the view that, while enhancing the democratic legitimacy and quality of EU law-making jointly with the Council and the Commission in the context of the negotiations of an interinsitutional agreement on better law-making, Parliament's rights are safeguarded, full transparency for all stages of the legislation procedure is guaranteed and the Council conducts all its legislative deliberations in public;

Il n'a pas été possible d'en arriver à un accord en conformité des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-76, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 1995. En conformité du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis qu'un ministre de la Couronne proposera à la prochaine séance une motion aux fins d'attribuer un nombre spécifié de jours ou d'heures aux délibérations auxdites étapes et aux décisions requises pour disposer de ces étapes.
Under the provisions of Standing Order 78(3) I give notice that a minister of the crown will propose at the next sitting a motion to allot a specific number of days or hours for the consideration and disposal of proceedings at said stages.